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Le Conseil constitutionnel censure en partie la loi d’orientation agricole

Fri, 21 Mar 2025 04:16:00 GMT

L’article controversé sur le principe de non-régression de la souveraineté alimentaire a été retoqué par les sages lors de leur examen du texte, pensé pour répondre au mouvement de colère agricole mai ...


Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles phares de la loi d’orientation agricole

Thu, 20 Mar 2025 18:46:00 GMT

Le principe de « non-régression du potentiel agricole » ainsi que la présomption de « non-intentionnalité » des atteintes aux espèces protégées ont été jugés inconstitutionnels.


Le Conseil Constitutionnel censure près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole

Thu, 20 Mar 2025 11:08:00 GMT

C’est un coup de froid sur un projet largement adopté par le Parlement. Le Conseil constitutionnel a censuré ce 20 mars, totalement ou partiellement, près d’un tiers des articles de la loi d’orientati ...


Le Conseil constitutionnel appelé à statuer sur la peine d’inéligibilité des élus

Tue, 18 Mar 2025 09:18:00 GMT

Une décision concernant un élu mahorais est scrutée à la loupe par les avocats du Rassemblement national. Elle ne sera pourtant pas décisive dans le cas de Marine Le Pen et des réquisitions dans le pr ...


Souveraineté alimentaire : la loi d'orientation agricole partiellement censurée par le Conseil constitutionnel

Thu, 20 Mar 2025 12:09:00 GMT

Les articles sur la « bonne foi » présumée des agriculteurs lors des contrôles et la présomption de « non-intentionnalité » de certaines atteintes à l'environnement ont aussi été retoqués par le Conse ...


Loi agricole : les «fondamentaux» du texte préservés, malgré la censure du Conseil constitutionnel

Fri, 21 Mar 2025 08:51:00 GMT

DÉCRYPTAGE - Les juges ont retoqué partiellement ou totalement près du tiers des articles. Agriculteurs et élus restent toutefois confiants.


Loi d’orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure de nombreuses mesures

Thu, 20 Mar 2025 10:12:00 GMT

Près d’un tiers des articles de la loi d’orientation agricole a été censuré par le Conseil constitutionnel jeudi 20 mars 2025. Cette loi, très attendue pour répondre au mouvement de colère agricole, a ...


Loi d’orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure le principe clé sur la souveraineté alimentaire

Thu, 20 Mar 2025 09:12:00 GMT

L’instance de contrôle a censuré près d’un tiers des articles de la loi d’orientation agricole, très attendue par un secteur en crise depuis plusieurs années.


Peine d'inéligibilité : le cas de l'ex-élu mahorais Rachadi Saindou devant le Conseil constitutionnel

Tue, 18 Mar 2025 08:43:00 GMT

Le Conseil constitutionnel se penchait ce mardi 18 mars sur la peine d'inéligibilité avec exécution immédiate du Mahorais Rachadi Saindou. Cette question prioritaire de constitutionnalité est guettée ...


Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés

Fri, 21 Mar 2025 02:01:00 GMT

Les "Sages" ont notamment rejeté le principe contesté de "non-régression de la souveraineté alimentaire".


Loi d'orientation agricole : près d'un tiers des articles censurés par le Conseil constitutionnel

Fri, 21 Mar 2025 02:25:00 GMT

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, de nombreux articles de la loi d'orientation agricole, censée répondre à la colère des agriculteurs. Le principe de souveraineté alimentaire est censuré, m ...


Le Conseil constitutionnel retoque plusieurs mesures de la loi d’orientation agricole

Thu, 20 Mar 2025 09:24:00 GMT

Dans une décision rendue ce jeudi 20 mars, le Conseil constitutionnel censure des articles clés de la loi, votée juste avant le Salon de l’agriculture pour répondre à la colère du monde agricole.