Actualités Conseil Constitutionnel
Après le Conseil constitutionnel… l'Académie française ? La campagne secrète de Laurent Fabius
Fri, 15 Mar 2024 03:59:59 GMT
Selon les informations de « La Lettre », alors que son mandat à la tête du Conseil constitutionnel prendra fin en mars 2025, Laurent Fabius brigue le fauteuil de feu Valéry Giscard d'Estaing à l'Acadé ...
Tchad : Présidentielle du 06 Mai, le Conseil constitutionnel réceptionne 20 candidatures
Tue, 19 Mar 2024 01:22:00 GMT
Vingt candidats ont officiellement déposé leur dossier au Conseil constitutionnel pour l'élection présidentielle. Le Conseil constitutionnel a enregistré vingt candidatures pour l'élection ...
La décision du Conseil constitutionnel, qui interdit à Macky Sall de faire campagne pour Amadou Ba
Mon, 18 Mar 2024 05:49:00 GMT
Décidément, la Conseil constitutionnel est toujours au centre d’un débat sur le respect de la Constitution et concernant l’éventualité de la participation du Président Macky Sall à la campagne ...
Laurent Fabius à Toulouse : "Le Conseil constitutionnel ne fait pas de la politique, il fait du droit"
Tue, 12 Mar 2024 23:59:00 GMT
Laurent Fabius est à Toulouse ce mercredi 13 mars 2024 à l'occasion de la délocalisation du Conseil constitutionnel qu'il préside depuis 2016 à la cour administrative d'appel. L'ancien Premier ministr ...
Le conseil constitutionnel se délocalise à Toulouse pour une audience publique ce mercredi
Tue, 12 Mar 2024 09:14:00 GMT
Le conseil constitutionnel va débattre ce 13 mars dans l'enceinte de la cour d'appel administrative de Toulouse autour de deux questions prioritaires de constitutionnalité, l'une sur un article de la ...
"Je ferai pas mal de peinture": Fabius se confie sur ses projets après le Conseil constitutionnel
Wed, 13 Mar 2024 05:29:50 GMT
Président du Conseil constitutionnel depuis que François Hollande l'a nommé le 8 mars 2016, Laurent Fabius quittera ses fonctions rue de Montpensier l'année prochaine.
Cette loi du Conseil constitutionnel interdit à Macky Sall de battre campagne pour Amadou Bâ
Mon, 18 Mar 2024 05:20:00 GMT
Ainsi, en se basant sur cette décision historique – la décision sur les affaires n° 2, 3 et 4-E-2001 du 26 mars 2001 – il est explicitement interdit au Président Macky Sall de participer activement à ...
Sénégal: le Conseil constitutionnel annule le report de la présidentielle
Mon, 18 Mar 2024 08:11:00 GMT
Le Conseil Constitutionnel, dans son arrêt publié jeudi soir, a rejeté les deux textes qui justifiaient le report de l'élection présidentielle au 15 décembre. D'une part, il a annulé le décret ...
Conseil constitutionnel : les juges ne peuvent pas être entendus par l’Ofnac
Tue, 12 Mar 2024 00:42:00 GMT
Aucun juge du Conseil constitutionnel ni ancien Premier ministre n'a été convoqué à l'OFNAC, comme rapporté par certains médias.
Le Conseil constitutionnel se délocalise à Toulouse
Tue, 12 Mar 2024 08:41:00 GMT
Le Conseil constitutionnel siège ce mercredi à Toulouse, à la cour d'appel administrative. Les sages rencontrent également des lycéens pour un cours d'éducation civique spécial et forcément formateur.
Sénégal : Le Conseil constitutionnel s’aligne sur la date du 24 mars pour l’élection présidentielle
Thu, 07 Mar 2024 08:08:58 GMT
Le Conseil constitutionnel sénégalais s’est aligné jeudi sur le 24 mars pour la tenue de la présidentielle, après avoir retenu une date différente de celle fixée par la présidence ...
De la juridictionnalité du conseil constitutionnel sénégalais et des élections politiques nationales
Fri, 15 Mar 2024 17:00:00 GMT
Au Sénégal, s’élabore doctrinalement au gré d’une jurisprudence divergente et d’une immixtion d’ordre politique, une question d’importance capitale sur la ‘juridictionnalité’ du Conseil ...