Actualités ConseildEtat
Le conseil d'Etat laisse l'hippopotame Jumbo au cirque Muller : "il fait partie de notre famille"
Fri, 26 Apr 2024 10:37:00 GMT
Le cirque Muller basé à Bourg-de-Péage dans la Drôme peut conserver son vieil hippopotame Jumbo. Ce vendredi, le conseil d'Etat a débouté l'association One Voice qui réclamait que l'animal soit placé ...
Annulation de 10 milliards d'euros de crédits : des sénateurs centristes attaquent le décret devant le Conseil d'Etat
Wed, 24 Apr 2024 22:35:00 GMT
Le gouvernement a annoncé en février des mesures d'économies, opérées par décret, quelques semaines après l'adoption du budget 2024, en invoquant une dégradation des recettes.
Une mystérieuse association veut décrocher la Joconde du Louvre
Fri, 26 Apr 2024 00:35:00 GMT
Sollicitée par International Restitutions, une mystérieuse association dont on ignore où se trouve le siège et qui sont ses dirigeants, la plus haute juridiction administrative française est appelée à ...
Traders : le Conseil d'Etat contre un plafonnement des indemnités de licenciement
Tue, 23 Apr 2024 00:16:00 GMT
Sondé de façon informelle par le gouvernement, la haute instance n'est pas favorable à limiter les indemnités de licenciement des traders et des financiers en France, selon nos informations.
Le Conseil d'Etat saisi d'une demande insolite de restitution de la Joconde
Wed, 24 Apr 2024 09:15:00 GMT
Le Conseil d'Etat se penche jeudi sur la demande insolite d'une association qui réclame la restitution de La Joconde, le chef-d'oeuvre de Léonard de Vinci exposé au Louvre, qui a peu de chance d'about ...
Le Conseil d'Etat va être saisi en urgence concernant le Décret Paysage
Wed, 24 Apr 2024 09:50:00 GMT
Le Décret Paysage a fait couler énormément d'encre ces dernières semaines. Mardi dernier, à l'initiative du PS et d'Ecolo, soutenus par l'opposition PTB, la commission de l'Enseignement supérieur du P ...
Le Conseil d'Etat confirme l'appel d'Eni dans l'affaire Eni Diesel+.
Wed, 24 Apr 2024 01:36:00 GMT
Eni a annoncé mercredi - dans un communiqué de presse - qu'elle prenait connaissance avec satisfaction de la décision du Conseil d'Etat qui, après quatre ans, a rejeté l'argument de ...
Décret éolien : la Wallonie veut en finir avec les interminables recours devant le Conseil d’Etat
Fri, 26 Apr 2024 08:18:00 GMT
Une proposition de décret est soumise au vote cet après-midi lors de l’ultime plénière du Parlement wallon. Trois mesures pour apaiser le débat, impliquer davantage Communes et citoyens via le capital ...
Diesel «vert» : le Conseil d'Etat italien donne raison à Eni et annule son amende
Wed, 24 Apr 2024 02:58:00 GMT
Le Conseil d'Etat italien a annulé la décision de l'Autorité de la concurrence d'infliger à Eni une amende de 5 millions d'euros pour ...
Rapport: Le Conseil d’Etat vaudois agrafé
Thu, 25 Apr 2024 10:51:00 GMT
La Commission de gestion du Grand Conseil adresse 24 observations au gouvernement, dont la majorité a glissé à droite. Des dysfonctionnements en série ont marqué l'année écoulée.
Vaud: la Coges adresse 24 observations au Conseil d'Etat
Thu, 25 Apr 2024 04:21:00 GMT
Dysfonctionnements dans des écoles du canton (HEP, HEMU, Eracom), manque de places en EMS et en prison, sous-effectifs dans certains secteurs de l'administration, outils informatiques dépassés ou mal ...
Décret Paysage : le Conseil d’Etat va être saisi en urgence
Wed, 24 Apr 2024 07:53:00 GMT
Porteurs d’une solution médiane dans le conflit sur le décret Paysage, Les Engagés annoncent qu’ils solliciteront un avis du Conseil d’Etat. Le MR fera de même. Mais pas sûr que cela suffira à bloquer ...