Actualités Constitution
LE PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION DIVISE LES MALIENS L’Appel du 20 février sera-t-il pour Assimi ce que fut ANTE ABANA pour IBK
Mon, 27 Mar 2023 01:07:00 GMT
Un vaste mouvement dénommé Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali, vient d’être lancé dans les mêmes conditions qu’ANTE ABANA sous IBK. Mêmes si les acteurs ne sont pas les mêmes, ils visent les ...
Gabon : le parlement approuve la révision de la constitution
Mon, 27 Mar 2023 04:22:06 GMT
Le parlement a validé la révision des articles sur la révision de la constitution pour une harmonisation des mandats politiques, avec un scrutin électoral à un tour pour chaque élection et des mandats ...
Bertrand Mathieu : «Réviser la Constitution, pourquoi pas, mais à condition de rendre le pouvoir au citoyen»
Wed, 22 Mar 2023 02:36:00 GMT
FIGAROVOX/TRIBUNE - Pour le juriste, ancien conseiller d'État, une révision de la Constitution ne sera pertinente que si elle permet de remettre les citoyens et le politique au cœur de la démocratie.
Retraites : et si Emmanuel Macron s’offrait une porte de sortie avec l’article 10 de la Constitution
Fri, 24 Mar 2023 06:25:00 GMT
Avancée par la socialiste Valérie Rabault, cette solution permettrait de faire, enfin, voter l’Assemblée nationale sur la réforme des retraites.
EAC : Vers la mise en place de la Constitution pour la confédération politique
Mon, 27 Mar 2023 04:21:00 GMT
Selon le communiqué du secrétariat général de la communauté de l’Afrique de l’Est (EAC) de ce 20 mars, les consultations nationales pour la rédaction de la Constitution de l’EAC pour la confédération ...
Article 49.3 : peut-on vraiment le supprimer de la Constitution
Tue, 14 Mar 2023 04:51:00 GMT
Jérémie Iordanoff, député de l'Isère, souhaite retirer l'article 49.3 de la Constitution. C'est bel et bien possible, mais le chemin sera long et semé d'embuches.
"Droit à l'eau" dans la Constitution : une proposition de loi transpartisane déposée à l'Assemblée
Thu, 23 Mar 2023 07:59:00 GMT
L’accès à l’eau est un droit fondamental. Idem pour l’assainissement. Mais conscients des défauts observés quant au respect de ce grand principe, notamment en Outre-mer, plusieurs députés de tous bord ...
Retraites: Rabault (PS) appelle à une nouvelle délibération, via l'article 10 de la Constitution
Tue, 21 Mar 2023 04:46:00 GMT
Pour sortir de la crise sur la réforme des retraites, la députée socialiste Valérie Rabault a invité mardi Emmanuel Macron à utiliser ...
Retraites: Charles de Courson accuse Élisabeth Borne d'avoir "détourné l'esprit de la Constitution" avec le 49.3
Mon, 20 Mar 2023 09:00:12 GMT
Le député a accusé la Première ministre d'avoir "échoué à rassembler et à convaincre", ce qui l'a menée à "céder à la facilité pour éviter la sanction du vote", lors de l'examen des motions de censure ...
Réforme des retraites Rémy Rebeyrotte : "Heureusement que la Constitution donne des ressorts à notre démocratie"
Mon, 20 Mar 2023 23:34:00 GMT
Le député Renaissance de Saône-et-Loire a réagi par un communiqué au rejet de la motion de censure du gouvernement ce lundi, qui implique l'adoption du texte de la réforme des retraites.
L’Australie veut modifier sa Constitution pour donner une "voix" aux 900 000 Aborigènes
Thu, 23 Mar 2023 09:05:00 GMT
Le pays des antipodes va connaitre son premier référendum depuis près de 50 ans. Il visera à réviser la Constitution pour donner une " voix " spécifique aux populations aborigènes, les premiers habita ...
Education Cavaillon : coup d’envoi pour la constitution du groupe scolaire Castil-Blaze
Sat, 25 Mar 2023 03:51:00 GMT
Le conseil municipal du 20 mars dernier a voté une délibération permettant au maire de déposer un dossier de permis de construire pour la réhabilitation de l’école primaire Castil-Blaze et sa transfor ...