Actualités Constitution
Peut-on se séparer d’un président qui ne respecterait pas la Constitution
Thu, 25 Jul 2024 05:00:08 GMT
Pour l’écrivain et ancien avocat Mathieu Simonet, Emmanuel Macron manque à ses devoirs au point qu’il n’est plus absurde d’envisager sa destitution.
"Quand il veut, qui il veut" : Emmanuel Macron, son jeu dangereux avec la Constitution
Wed, 24 Jul 2024 09:40:00 GMT
En refusant de nommer Lucie Castets, la candidate du NFP à Matignon, le président de la République nargue les habitus de la Constitution, et alimente la crise qu’il a enclenchée avec la dissolution.
Assemblée nationale : Le cas des ministres-députés respecte-t-il la Constitution
Fri, 19 Jul 2024 00:56:00 GMT
Alors que 17 membres du gouvernement sont également députés, se pose la question de la compatibilité avec le principe de la séparation des pouvoirs prévu par la constitution ...
«La continuité de l'État a des limites de légitimité que la Constitution ne fixe pas»
Fri, 19 Jul 2024 02:30:20 GMT
FIGAROVOX/TRIBUNE - Pour la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, le gouvernement chargé des affaires courantes, en place depuis le 7 juillet, pourrait durer jusqu'à 2027 et priver ainsi de son s ...
Centrafrique: le parti d’opposition Urca réclame un remaniement de la nouvelle Constitution
Thu, 25 Jul 2024 02:04:46 GMT
En Centrafrique, à l'occasion du dixième anniversaire de l'Union pour le renouveau centrafricain (Urca), le 24 juillet 2024, le président de cette formation d’opposition a réclamé une modification « d ...
Les ministres-députés avaient-ils le droit de voter à l’Assemblée ? Ce que dit la Constitution
Fri, 19 Jul 2024 08:38:00 GMT
La réélection in extremis de Yaël Braun-Pivet a suscité l’ire de l’opposition. En cause : le vote des 17 ministres aujourd'hui députés.
Le vote de ministres-députés à l'Assemblée est-il une violation de l'esprit de la Constitution
Fri, 19 Jul 2024 00:47:00 GMT
La députée Rassemblement national Marine Le Pen avait dénoncé sur BFMTV la participation de ministres-députés au vote qui a permis la réélection jeudi de la macroniste Yaël Braun-Pivet au perchoir, es ...
La participation des ministres démissionnaires à l'élection viole la Constitution ? C'est trompeur
Fri, 19 Jul 2024 09:18:04 GMT
La députée macroniste Yaël Braun-Pivet a été réélue, jeudi 18 juillet 2024, au poste de présidente de l'Assemblée nationale. Un scrutin auquel ont participé les 17 ministres, du gouvernement démission ...
Nouvelle constitution: le CNT avance tel un funambule (Mognouma Cissé)
Wed, 24 Jul 2024 00:27:00 GMT
S’extraire du lent délitement du climat politique dans le pays, échapper aux critiques à propos d’une éventuelle complaisance au mieux, ou complicité au pire, le CNT scrute les meilleures options sans ...
Conformité à la constitution de la loi organique sur le CES: ce qui fonde la décision de la Cour
Mon, 22 Jul 2024 05:19:00 GMT
Saisie par le président de la République sur la constitutionnalité de la loi organique sur le Conseil économique et social, les conseillers de la Cour ...
Le Front » Touche Pas A Ma constitution » apporte son soutien à Guy Marius Sagna menacé de destitution au parlement de la CEDEO
Wed, 24 Jul 2024 14:12:00 GMT
Dans un communiqué, le Front “Touche pas à ma constitution” apporte son soutien au député sénégalais Guy Marius Sagna menacé d’une pétition de destitution au ...
Remoncourt Constitution d’un groupement de commandes
Wed, 24 Jul 2024 10:10:00 GMT
Le maire a exposé à l’assemblée que dans le cadre du projet d’aménagement de la RD 429, dans la traverse de la commune, impliquant deux maîtres ...