Actualités Décret
JO-2024: un décret pour pouvoir suspendre le repos hebdomadaire
Tue, 07 May 2024 01:26:00 GMT
Moins de repos pour cause de Jeux: le gouvernement a publié vendredi dans le Journal officiel un décret permettant de suspendre le repos hebdomadaire dans les entreprises participant à la diffusion ou ...
La Russie va rejoindre les quatre premières économies mondiales (décret présidentiel)
Wed, 08 May 2024 01:04:00 GMT
Le gouvernement est chargé de présenter onze nouveaux projets nationaux d'ici le 1er septembre de cette année. La Russie devrait rejoindre les quatre premières économies mondiales en termes de parité ...
Les échantillons de parfums et de crèmes, c’est fini… ou presque : un décret limite leur distribution
Tue, 07 May 2024 08:56:00 GMT
Si vous profitiez de vos séances shopping pour vous parfumer à moindres frais, il va falloir changer de tactique. Un décret du 23 avril interdit désormais la distribution gratuite d’ échantillons de ...
Bonneville Malfaçons à reprendre : le retour des engins dans la rue Décret
Tue, 07 May 2024 02:16:00 GMT
La rue Décret à Bonneville de nouveau en chantier ? Les riverains et autres peuvent légitimement se questionner, ladite rue ayant déjà fait l’objet de travaux de requalification inaugurés fin août 201 ...
L’autre décret polémique signé par Macky Sall avant de partir
Tue, 07 May 2024 00:27:00 GMT
C’est en janvier dernier que le Président Macky Sall avait décidé d’allouer aux conseillers municipaux des indemnités journalières de session lorsque qu’il ...
Sénégal : contestation d’un décret de nomination pris par Diomaye Faye
Mon, 06 May 2024 09:19:23 GMT
Depuis son installation au palais présidentiel du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye enchaine les décrets de nominations pour renouveler les têtes dirigeantes dans les sociétés et agences d'Etat. L'un de ...
Attaque contre le décret de nomination du Dg de l’ARTP : Le Président du MONDIS corrige l’ASUTIC…
Tue, 07 May 2024 11:06:00 GMT
« Où étiez-vous lorsque les présidents Wade et Macky nommaient les anciens directeurs ? », question d’Abdou Khadre Ndiaye, Président de MONDIS.
Abolition de l'esclavage : que dit le décret du 27 avril 1848
Sat, 27 Apr 2024 12:00:00 GMT
Ce 27 avril 2024, c'est le 176ème anniversaire de la signature par le gouvernement provisoire républicain du décret de 1848 abolissant l'esclavage en France. Mais que dit ce texte de loi initié par Vi ...
"Décret 54" : l'outil du Président tunisien Kais Saied pour faire taire la critique
Fri, 03 May 2024 17:01:00 GMT
La multiplication des poursuites judiciaires en Tunisie contre des journalistes et personnalités depuis la publication d'un décret visant à officiellement à combattre de "fausses informations" est ...
Un décret Paysage amendé, une majorité cabossée
Tue, 07 May 2024 21:32:00 GMT
Sauf retournement spectaculaire, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles devrait voter, ce jeudi, la réforme de l'enseignement supérieur portée par PS et Ecolo contre le MR et avec l'appui du ...
ARTP : Le décret de nomination du DG ‘’est illégal’’ (Asutic)
Sat, 04 May 2024 17:00:00 GMT
La nomination par décret du nouveau DG de l’Artp est illégale, elle viole le droit communautaire au sein de l’Uemoa et de la Cédéao. L’affirmation est de l’Association des utilisateurs du tic (Asutic) ...
En Tunisie, un décret présidentiel contre les "fausses informations" menace les libertés
Fri, 03 May 2024 15:40:00 GMT
Le 13 septembre 2022, le président Kais Saied a promulgué le "décret 54" qui punit de jusqu'à cinq ans de prison quiconque utilise les réseaux d'information et de communication pour "rédiger, produire ...