Actualités HATVP
Gabriel Attal : combien va-t-il vraiment toucher en tant qu’ancien Premier ministre
Fri, 06 Sep 2024 09:00:00 GMT
Gabriel Attal a quitté Matignon ce jeudi 5 septembre. Et contrairement aux idées reçues, il ne touchera pas de rémunération à vie. Retour en détail sur ce qu’il percevra réellement en tant qu'ancien P ...
Premier ministre : pourquoi Gabriel Attal pourrait toucher plus de 40 000 euros après son départ de Matignon
Fri, 06 Sep 2024 01:23:00 GMT
ON VOUS EXPLIQUE. Huit mois après son arrivée à Matignon, Gabriel Attal a fait ses cartons jeudi 5 septembre, remplacé par Michel Barnier. L’ancien Premier ministre aura droit à plusieurs avantages li ...
Bernard Cazeneuve : “ La fusion de l’Agence anticorruption et la HATVP unifierait la lutte contre la corruption"
Tue, 08 Dec 2020 09:05:00 GMT
Le rapport du groupe de travail du Club des juristes, que vous avez présidé, recommande une fusion de l’Agence française anticorruption (AFA) et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie ...
Jean-Christophe Cambadélis condamné pour détournement de fonds publics
Wed, 04 Sep 2024 08:54:00 GMT
L’ancien chef du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, a été condamné ce mercredi 4 septembre à huit mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende, dont 30 000 euros avec sursis. Il a ét ...
Nomination de Michel Barnier : quelles sont les prochaines étapes du calendrier
Thu, 05 Sep 2024 09:33:16 GMT
Aucun délai ne s’impose à Michel Barnier et Emmanuel Macron pour annoncer la composition du nouveau gouvernement, alors qu’une motion de censure devrait être rapidement déposée à l’Assemblée pour tent ...
Transparence : neuf ministres ont déposé avec retard leurs déclarations d'intérêts, regrette la HATVP
Thu, 30 May 2024 02:48:00 GMT
Après leur nomination, les ministres disposent de deux mois pour déposer ces déclarations, contrôlées dans la foulée par la HATVP pour une publication en ligne dans un délai total de six mois.
Jugé pour pantouflage, un ancien conseiller ministériel contractuel relaxé
Wed, 04 Sep 2024 07:52:00 GMT
Le tribunal a précisé que l’absence de mention explicite aux contractuels dans l’article du code pénal qui définit la « prise illégale d’intérêts » ne suffit pas à les exclure du périmètre de ce délit ...
L’ancien patron du PS Jean-Christophe Cambadélis condamné à huit mois de prison avec sursis
Tue, 03 Sep 2024 17:00:00 GMT
Des dépenses épinglées par la HATVP Le tribunal correctionnel a jugé l’ex-député de Paris, aujourd’hui âgé de 73 ans, coupable de détournement de fonds publics, considérant qu’il avait «sciemment ...
Combien Gabriel Attal va-t-il toucher en quittant son poste de Premier ministre
Thu, 05 Sep 2024 08:00:00 GMT
Après huit mois de mandat, c’est au tour de Gabriel Attal de faire ses cartons. Comme à chaque changement de tête à Matignon, la question se pose : le Premier ministre ...
L'ex-chef du PS Jean-Christophe Cambadélis condamné à 8 mois de prison avec sursis pour détournement de frais de mandat
Wed, 04 Sep 2024 05:37:00 GMT
L’ancien député de Paris a été reconnu coupable d’avoir utilisé à des fins personnelles 114.057 euros issus de ses frais de mandat parlementaire.
PS : Cambadélis condamné à huit mois de prison avec sursis pour détournement de frais de mandat
Wed, 04 Sep 2024 07:22:00 GMT
Il a été condamné mercredi à Paris à huit mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende, dont 30.000 euros avec sursis, pour avoir utilisé à des fins personnelles 114.057 euros issus de ses frai ...
L’ancien dirigeant du PS Jean-Christophe Cambadélis condamné pour détournement de fonds publics
Wed, 04 Sep 2024 07:46:00 GMT
L’ex-député de Paris a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour avoir utilisé à des fins personnelles 114 057 euros issus de ses ...