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Preuve déloyale, cause légitime : la fin justifie-t-elle (encore) les moyens

Sun, 18 May 2025 17:05:00 GMT

Le droit de la preuve évolue vers une acceptation des preuves déloyales sous conditions, équilibrant efficacité et garanties procédurales. La jurisprudence récente inclut des tests d'indispensabilité ...


Sophie Primas : « La victoire de Bruno Retailleau à la présidence des LR légitime son action

Tue, 20 May 2025 02:11:00 GMT

Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement et secrétaire générale adjointe déléguée de notre mouvement, était l’invitée d’Europe 1 et ...


"C’est de la légitime défense" : les deux frères nient avoir tué Alvarino lors de la rixe au Pontet lors du procès en appel à Nîmes

Mon, 12 May 2025 11:17:00 GMT

Lors de ce premier jour de procès devant la cour d’assises d’appel de Nîmes, les accusés nient être l’auteur du meurtre d’Alvarino.


« Arthur Fritz a pulvérisé le cœur d’Esteban et celui de ses proches » : l’avocat des parties civiles demande de reconnaître le meurtre

Thu, 22 May 2025 01:53:00 GMT

Ce jeudi, les plaidoiries concernant le meurtre d’Esteban en novembre 2022 à Namur ont commencé. Pour l’avocat de la famille de la victime, il ne fait aucun doute : Arthur Fritz doit prendre ses respo ...


Accueil Faits-divers - Justice Accident de manège : une douleur légitime et des précisions nécessaires

Tue, 13 May 2025 09:06:00 GMT

Une émotion légitime. Voilà ce qu’a déclenché la publication de Françoise Goodwin-Hillier sur les réseaux sociaux. Un texte largement partagé à ...


"Je ne peux entendre qu’ils ont agi en état de légitime défense" : un jeune homme roué de coups de pied dans la tête dans les Pyrénées

Mon, 19 May 2025 11:27:00 GMT

Et je ne peux entendre qu’ils ont agi en état de légitime défense car eux, contrairement aux victimes qui avaient bu, étaient en pleine possession de leurs moyens." Pour Me Mathilde Mouton ...


La demande de révision de l’accord UE/Israël est « légitime », estime Paris

Sun, 11 May 2025 04:23:00 GMT

La demande des Pays-Bas visant à réviser l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël est « légitime », a estimé dimanche le chef de la diplomatie française, invitant « la Commission ...


Rhône « J’ai fait ce que je pensais être légitime » : il repart en prison pour 14 mois ferme après de nouvelles violences

Tue, 13 May 2025 02:59:00 GMT

Âgé de 19 ans, un homme a comparu devant le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône. Il lui est reproché d’avoir frappé un homme devant le ...


La plainte contre Ja Morant pour violences sur un adolescent finalement rejetée, la légitime défense invoquée

Wed, 23 Apr 2025 17:00:00 GMT

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La révision de l'accord UE/Israël est «légitime», estime la France

Sun, 11 May 2025 04:28:00 GMT

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a insisté sur la situation humanitaire catastrophique à Gaza.