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Budget 2025 : la commission mixte paritaire parvient à un accord
Fri, 31 Jan 2025 04:43:00 GMT
Les conclusions de la commission mixte paritaire seront examinées dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale lundi.
Budget de l’Etat : Pourquoi la CMP de ce jeudi est cruciale pour l’avenir de François Bayrou
Wed, 29 Jan 2025 16:00:00 GMT
La « commission mixte paritaire » (CMP), qui a commencé ses travaux à 9h30 et pourrait si nécessaire les poursuivre vendredi, sera dominée par la coalition gouvernementale, avec huit ...
CMP sur le budget 2025 : la partie "recettes" a été adoptée, les discussions reprendront vendredi
Thu, 30 Jan 2025 10:49:00 GMT
La commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs pour tenter de parvenir à un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur le budget 2025 a commencé ses ...
Avec la loi d’orientation agricole, un effort pour la protection des terres viticoles
Tue, 25 Feb 2025 22:01:00 GMT
La nouvelle loi d’orientation agricole remet les pendules à l’heure à propos des « zones de non traitement » et des nouvelles constructions.
Taxes exceptionnelles et dépenses rabotées… Après le compromis de la CMP, qu’y a-t-il dans le budget 2025
Thu, 30 Jan 2025 16:00:00 GMT
Ce texte commun, validé à l’initiative de la coalition gouvernementale majoritaire au sein de cette CMP, doit être soumis lundi 3 février à l’Assemblée, avec l’utilisation probable du 49.3 par le ...
Début des débats de la CMP, compliqués par l'ire socialiste
Thu, 30 Jan 2025 04:16:00 GMT
certainement (...), mais ce sera des miettes", a estimé le député LFI Eric Coquerel devant la presse au Palais-Bourbon. "Sur le papier, il n'y a aucune raison que cette CMP ne soit pas ...
Feu vert au Sénat sur la loi d'orientation agricole, une adoption visée avant le Salon
Tue, 18 Feb 2025 12:49:00 GMT
Présenté il y a près d'un an sous le gouvernement Attal en réaction à une crise agricole qui avait enflammé les ronds-points, les autoroutes et l'édition 2024 du Salon, le projet de loi avait été ...
Aurélie Jean : «La taxe Zucman, ce nouveau projet de loi hors sol porté par les écologistes»
Thu, 27 Feb 2025 04:39:00 GMT
FIGAROVOX/CHRONIQUE - L’Assemblée nationale a adopté, le 20 février, une proposition de taxe sur le patrimoine des ultrariches présentée par les écologistes, un texte qui devrait être rejeté par le Sé ...
Budget 2025 : la CMP continue ce vendredi, les parlementaires proches d’aboutir à un compromis
Thu, 30 Jan 2025 16:00:00 GMT
Les sept sénateurs et sept députés de la commission (CMP) ont avancé sans encombre jeudi et poursuivront leurs travaux ce vendredi à partir de 8h30, avec plusieurs points chauds comme le budget de ...
Le Sénat s'apprête à voter la loi d'orientation agricole, avant l'ouverture du Salon de l'agriculture
Mon, 17 Feb 2025 21:56:29 GMT
Le Sénat devrait voter mardi un projet de loi d'orientation agricole largement modifié par rapport à la version votée par les députés. Le gouvernement souhaite faire promulguer cette loi avant le débu ...
Accord au Parlement sur la loi d'orientation agricole, une adoption en vue avant le Salon
Tue, 18 Feb 2025 18:21:00 GMT
Le texte commun devrait désormais être soumis à un ultime vote des députés mercredi soir, puis des sénateurs jeudi après-midi, synonyme d'adoption définitive de ce texte qui a pour mesure phare ...
La ministre Galant propose moins de top managers dans l'administration, sans CMP
Fri, 28 Feb 2025 02:45:00 GMT
Les gouvernements wallon et de Fédération Wallonie-Bruxelles ont validé vendredi une nouvelle proposition de la ministre en charge de la Fonction publique, Jacqueline Galant, qui entend entre autres a ...