Actualités Les OQTF
OQTF : quel est le véritable taux d’exécution en France
Thu, 26 Sep 2024 08:08:00 GMT
CHIFFRES. Le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) a connu des fluctuations marquées au cours des quinze dernières années. Depuis la crise du Covid en 2020, ce taux peine à dépasser les 7 %. Pour rappel ...
«Il faut mieux cibler les OQTF pour être plus efficace»
Wed, 25 Sep 2024 11:44:46 GMT
Si la France est championne d’Europe des «obligations de quitter le territoire», seulement 10 % sont exécutées en moyenne ces dernières années. Outre l’embouteillage causé par leur grand nombre, la me