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Refus de vente : les commerçants ont-ils tous les droits
Mon, 08 Apr 2024 12:08:00 GMT
Un professionnel ne peut refuser en vendre un bien ou un service, sauf motif légitime. Une notion essentiellement définie par la jurisprudence. Si le refus de vente revêt un caractère ...
Refus d'obtempérer : voici les 5 départements les moins touchés
Thu, 11 Apr 2024 11:42:00 GMT
De 2016 à 2023, les services de sécurité ont constaté 25.700 délits de refus d’obtempérer routiers en moyenne par an en France. [DENIS CHARLET / AFP] La première étude recensant les refus d’obtempérer ...
Refus d'obtempérer : voici les 10 départements les plus concernés
Thu, 11 Apr 2024 08:27:00 GMT
Le département le plus concerné par les refus d'obtempérer, entre 2016 et 2023, est la Martinique, avec 7,39 refus d'obtempérer pour 10.000 habitants. [PHILIPPE HUGUEN / AFP] Le ministère de ...
Refus d'obtempérer: le ministère de l'Intérieur souligne des faits en baisse mais plus graves depuis 2016
Thu, 11 Apr 2024 14:39:00 GMT
Dans une première étude sur les refus d'obtempérer routiers, le ministère de Gérald Darmanin a mis en évidence une baisse des délits entre 2016 et 2023, mais une hausse de leur gravité.
Délinquance : des refus d’obtempérer légèrement en baisse mais plus graves
Thu, 11 Apr 2024 06:04:00 GMT
Les refus d’obtempérer routiers ont légèrement diminué entre 2016 et 2023, mais les faits les plus graves sont en hausse, selon le ministère de l’intérieur, qui a publié jeudi 11 avril ...
Refus d’obtempérer : qu'est-ce que dit le premier rapport et quelle est la répartition par département
Thu, 11 Apr 2024 12:36:00 GMT
Le département le plus concerné, entre 2016 et 2023, est la Martinique, avec 7,4 refus d’obtempérer pour 10 000 habitants, suivi par la Guadeloupe (7,2) et la Seine-Saint-Denis (6,4).
Refus d’obtempérer : leur nombre est en légère baisse depuis 2021, mais les cas graves augmentent
Thu, 11 Apr 2024 17:00:00 GMT
Le nombre de refus d’obtempérer routiers a enregistré une légère baisse entre 2021 et 2023, après une hausse constante entre 2016 et 2020. En revanche, la part des délits graves ne cesse d ...
Plus graves mais moins nombreux qu’avant : que sait-on des refus d’obtempérer
Wed, 10 Apr 2024 17:00:00 GMT
Depuis 2016, les refus d’obtempérer ont diminué mais sont plus graves. Ils sont à 97 % commis par des hommes. Décryptage Les refus d’obtempérer routiers ont légèrement diminué entre ...
Refus du dialogue
Sun, 07 Apr 2024 17:00:00 GMT
La plupart des partis de l’opposition extra-parlementaire refusent de répondre à l’invitation de l’Assemblée nationale pour discuter de la révision constitutionnelle. Seul le CAR a répondu ...