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Inéligibilité avec exécution provisoire, cette peine qui peut «signer la mort politique d’un élu»
Tue, 18 Mar 2025 09:34:00 GMT
DÉCRYPTAGE - À l’audience d’une question prioritaire de constitutionnalité qui était débattue mardi, chacun avait en tête l’avenir politique de Marine Le Pen.
Le Conseil constitutionnel appelé à statuer sur la peine d’inéligibilité des élus
Tue, 18 Mar 2025 09:18:00 GMT
Une décision concernant un élu mahorais est scrutée à la loupe par les avocats du Rassemblement national. Elle ne sera pourtant pas décisive dans le cas de Marine Le Pen et des réquisitions dans le pr ...
La conseillère d’Etat Aurélie Bretonneau devient le bras droit de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Mon, 17 Mar 2025 03:34:00 GMT
Paris - Le nouveau président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, l'ex-députée MoDem Laurence Vichnievsky et le sénateur LR Philippe Bas ont prêté serment vendredi lors d'une cérémonie à ...
Justice Inéligibilité : pourquoi le cas d'un élu mahorais devant le Conseil constitutionnel intéresse Marine Le Pen
Tue, 18 Mar 2025 09:19:00 GMT
Appelés à statuer sur l’épineuse question de l’inéligibilité, les Sages du Conseil constitutionnel ont examiné ce mardi le cas d’un élu local de Mayotte, sur lequel ils se prononceront vendredi procha ...
Le Conseil constitutionnel se penche sur la question des peines d'inéligibilité, à deux semaines du jugement de Marine Le Pen
Mon, 17 Mar 2025 22:25:00 GMT
L'audience, menée par le nouveau président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand, débutera à 09H30. La décision sera rendue dix jours plus tard, le 27 ou 28 mars, soit quelques jours avant que le ...
Conseil constitutionnel et procès Le Pen : ces trois jours où tout peut changer
Tue, 18 Mar 2025 07:52:00 GMT
Une semaine après avoir pris ses fonctions, Richard Ferrand a présidé ce mardi une audience qui va être lourde de conséquences ...
Inéligibilité de Marine Le Pen : pourquoi ce qui se joue ce mardi au Conseil constitutionnel peut l'intéresser
Tue, 18 Mar 2025 03:29:00 GMT
La décision du Conseil constitutionnel sera rendue dix jours plus tard, soit quelques jours avant le jugement concernant Marine Le Pen.
L'inéligibilité devant le Conseil constitutionnel, à deux semaines du jugement Le Pen
Mon, 17 Mar 2025 19:59:00 GMT
Paris - Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur la question des peines d'inéligibilité avec exécution provisoire, un hasard du calendrier alors que Marine Le Pen, elle-même menacée de ne pas po ...
Pour justifier l’absention du RN sur Richard Ferrand, Marine Le Pen invoque… Aya Nakamura
Thu, 13 Mar 2025 03:45:00 GMT
La nomination du proche d’Emmanuel Macron à la tête du Conseil constitutionnel a été approuvée à une voix près par les commissions des lois du Parlement le 19 février. La patronne du RN justifie le ch ...
La nouvelle vie de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Thu, 06 Mar 2025 19:00:00 GMT
PORTRAIT - L’ancien président de l’Assemblée nationale, dont la nomination a été validée par le Parlement à une voix près, doit prêter serment ce vendredi devant Emmanuel Macron.
Conseil constitutionnel : Marine Le Pen scrute une décision concernant un élu de Mayotte, déterminante pour sa candidature en 2027
Mon, 17 Mar 2025 21:49:00 GMT
Les Sages vont étudier une question prioritaire de constitutionnalité concernant une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire pour un élu mahorais, ce que risque aussi Marine Le Pen dans l'affa ...