Actualités SéancePublique
Après l'Assemblée nationale, le Sénat vote la création d'un "homicide routier"
Wed, 27 Mar 2024 17:05:18 GMT
Initialement très consensuelle, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en janvier a rouvert quelques débats partisans lors de son examen à la chambre haute ce mercredi 27 mars.
Séance publique à l'Assemblée nationale
Tue, 26 Mar 2024 10:47:00 GMT
? La commission d'enquête sur l'attribution des fréquences de la TNT auditionne Ara Aprikian, directeur général adjoint des contenus du groupe TF1 et Yann Barthès, présentateur de Quotidien et ...
Congés menstruels : la proposition de loi rejetée en commission parlementaire, mais…
Thu, 28 Mar 2024 04:12:00 GMT
Malgré le test des douleurs menstruelles proposé par des députés EELV aux volontaires parmi les élus homme de l’Assemblée nationale, le texte a été rejeté. Il n’est pourtant pas définitivement abandon ...
Habitat dégradé : le texte de loi adopté... sans verser dans le "syndic bashing"
Thu, 28 Mar 2024 05:39:00 GMT
LOGEMENT. Le Sénat a adopté définitivement en séance publique ce texte gouvernemental de lutte contre l'habitat dégradé. Le texte de loi aide les copropriétés à financer les travaux de ... #BatiActu ...
La proposition de loi écologiste pour un arrêt menstruel rejetée par un premier vote de députés
Wed, 27 Mar 2024 09:26:18 GMT
Les écologistes défendent une proposition de loi pour créer un congé menstruel en cas de règles douloureuses. Mais le texte soutenu a été rejeté en commission ce 27 mars.
Le bras de fer politique se poursuit autour du pacte nickel
Wed, 27 Mar 2024 09:11:00 GMT
Le pacte nickel sera finalement examiné en séance publique du congrès de la Nouvelle-Calédonie mercredi 3 avril. Le texte ne pourra donc pas être signé d’ici à la fin du mois contrairement au souhait ...
Crise agricole : la FNSEA maintient la pression lors de son congrès
Thu, 28 Mar 2024 11:08:00 GMT
Lors de son raout annuel clos ce jeudi, le syndicat majoritaire a vanté ses solutions à la crise paysanne et accentué sa pression sur l’exécutif, à quelques jours de la ...
Affaire Valentiny : les édiles de Schengen acquittés
Thu, 28 Mar 2024 22:01:00 GMT
François Valentiny n’a pas apprécié que l’affaire soit portée sur la place publique – bien que les séances des conseils communaux soient publiques et les ordres du jour communiqués aux médias – et a ...
Le chauffage à revoir à la mairie du Vieux-Bourg et à l’école
Thu, 28 Mar 2024 06:38:00 GMT
Comptes administratifs, vente de parcelles, chauffage à la mairie… étaient entre autres à l’ordre du jour du conseil municipal, lundi 25 mars.
Congés menstruels : un premier rejet de la proposition de loi en commission parlmentaire
Wed, 27 Mar 2024 17:01:00 GMT
Malgré le test des douleurs menstruelles proposé par des députés EELV aux volontaires parmi les élus homme de l’Assemblée nationale, le texte a été rejeté. Il n’est pourtant pas définitivement ...
Au congrès de la FNSEA, Marc Fesneau laisse encore beaucoup d’amertume
Thu, 28 Mar 2024 10:14:00 GMT
Malgré moult avancées et concessions obtenues du Gouvernement et de l’Europe, de nombreux agriculteurs réunis au congrès de la FNSEA sont ...
Le Sénat vote la création d’un homicide routier
Thu, 28 Mar 2024 07:02:00 GMT
Un nouveau délit dit « homicide routier » qui vise à lutter contre la violence routière, va remplacer celui de « l’homicide involontaire » notamment quand le conducteur est sous l'emprise de l’alcool ...