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    Section 2 : Des obligations de l'usufruitier (Articles 600 à 616)

     Thu, 11 Jan 2024 07:31:00 GMT
    L'usufruitier prend les choses dans l'état où elles sont, mais il ne peut entrer en jouissance qu'après avoir fait dresser, en présence du propriétaire, ou lui dûment appelé, un inventaire des meubles ...