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49.3 contre motion de censure : le gouvernement de Michel Barnier peut-il tomber

Sat, 30 Nov 2024 01:12:00 GMT

Michel Barnier pourrait échapper à la censure du 49.3 en choisissant de laisser le débat se dérouler : "Si au bout de 70 jours (vers le 20 décembre environ) le budget n’a pas été adopté, le gouvernement peut actionner l’article 47 de la Constitution".


49.3, loi d’urgence, ordonnances… Comment le gouvernement peut-il faire adopter le budget

Tue, 26 Nov 2024 09:12:34 GMT

Alors que le gouvernement de Michel Barnier pourrait choisir d’utiliser l’article 49.3 sur le budget, la gauche et le Rassemblement national menacent de le censurer. Une hypothèse qui déclencherait un


Budget 2025 : 49.3, loi spéciale, ordonnances... Les scénarios possibles sur fond de menace d'une motion de censure

Mon, 25 Nov 2024 00:30:00 GMT

Par Raphaël Marchal , le Lundi 25 novembre 2024 à 08:30 Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été transmis au Sénat après son rejet à l'Assemblée nationale, quels sont les scénarios


Budget : « Si le 49-3 était déclenché il y aurait une motion de censure », préviennent les parlementaires communistes

Thu, 28 Nov 2024 03:11:00 GMT

Après leur entrevue avec Michel Barnier, les présidents des groupes communistes à l’Assemblée et au Sénat restent alignés sur leurs homologues de gauche : en cas d’utilisation du 49.3 sur les textes b