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Réforme des retraites : le retour à 62 ans jugé "inconstitutionnel", le projet définitivement enterré

Wed, 30 Oct 2024 10:51:00 GMT

Le retour de l'âge de départ à la retraite à 62 ans a été jugé irrecevable au regard de la Constitution. De là à dire que le projet est définitivement enterré ? Coup dur pour le ...


Article 41 de la Convention européenne des droits de l’Homme

Sat, 18 Nov 2017 14:31:00 GMT

Satisfaction équitable : Si la Cour déclare qu'il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement ...


L'Union sera toujours la force de Mons-Hainaut

Sun, 03 Nov 2024 12:50:00 GMT

82-91, une défaite positive pour les Renards aux sentiments contrastés entre l'échec du résultat et la qualité de la prestation. L'équipe montoise confirme qu'elle est en devenir. En affichant une ...