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Les obligations des fournisseurs de systèmes d’IA.

Tue, 08 Oct 2024 17:00:00 GMT

Etablir une déclaration UE de conformité pour chaque système d’IA à haut risque et la conserver pendant une durée de dix ans à partir du moment où le système d’IA à haut risque a été mis sur le marché ...


Paragraphe 3 : De l'itératif défaut (Articles 494 à 494-1)

Thu, 24 Oct 2024 03:25:00 GMT

Replier Livre II : Des juridictions de jugement (Articles 231 à 566) Replier Titre II : Du jugement des délits (Articles 381 à 520-1) Replier Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel (Articles 381 à ...


Galerie d'Art en ligne

Thu, 24 Oct 2024 01:47:00 GMT

L’achat en leasing d’œuvres d’art offre aux entreprises et professions libérales une flexibilité financière optimale assortie d’avantages fiscaux Vous pouvez être intéressé par des articles dans une ...


Bordeaux parade en tête des villes les plus créatives de France, selon un classement Preply

Thu, 24 Oct 2024 02:01:00 GMT

Un classement réalisé par la plateforme Preply met Bordeaux en tête des villes les plus créatives de France, devant Paris et Lyon ...


À Quimper, le tribunal de commerce prononce dix liquidations judiciaires

Thu, 03 Oct 2024 17:00:00 GMT

galerie d’art (47, rue Saint-Mathieu). La SAS Bateaux et associés, spécialisée dans la location et location-bail d’articles de loisirs et de sport (4, Mejou Roz). La SAS Pavec constructions ...