Actualités 8291/6
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IJSS en cas de période de référence incomplète : les règles de calcul transitoires officiellement pérennisées
Mon, 04 Nov 2024 01:36:00 GMT
Actée puis décalée, l’entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète n’arrivera finalement jamais. L’annonce faite au printemps dernier est désorma ...
Bail commercial et TVA : encadrement de l’option pour l’assujettissement du loyer à la TVA dans le cadre d’un bail commercial.
Tue, 05 Nov 2024 06:33:00 GMT
La Cour de cassation a établi que le bailleur doit prouver avoir choisi l'assujettissement à la TVA pour appliquer cette taxe sur les loyers commerciaux. En l'absence de précision dans le contrat, il ...
Périls et sécurité : obligations et responsabilités face aux immeubles menaçant ruine.
Tue, 05 Nov 2024 01:34:00 GMT
L'article traite des régimes juridiques des arrêtés de mise en sécurité et de péril, qui visent à protéger la sécurité publique. L'arrêté de mise en sécurité impose une procédure contradictoire, tandi ...
CCleaner 6.29.11342
Wed, 16 Oct 2024 08:10:00 GMT
Le logiciel CCleaner 6.29.11342 est un programme performant dont la mission est de nettoyer et optimiser votre système. Il optimise Windows ainsi que les principaux logiciels qui sont installés sur ...
"Mars, la nouvelle odyssée : retour sur la Terre" (6/6) : planète sous surveillance
Wed, 23 Oct 2024 02:56:00 GMT
C’est l’élément qui change la donne : la Terre, planète unique parce que portant la vie. Cette vie, faite de molécules organiques qui nous façonnent et que nous cherchons partout ailleurs dans l’Unive ...
Découvrez la nouvelle Hoka Mach 6 : légèreté et réactivité au rendez-vous
Mon, 28 Oct 2024 06:13:00 GMT
La Hoka Mach 6 fait son entrée avec des innovations pensées pour les coureurs à la recherche de meilleures performances.
TECHNIQUE DU BATIMENT INGENIERIE
Mon, 30 Sep 2024 17:00:00 GMT
et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise. L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ...
C EST LE PLOMBIER
Mon, 30 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale. Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi ...
USDSB3L10Y= - Vue d'Ensemble
Wed, 30 Oct 2024 17:00:00 GMT
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela ...