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    Le pôle judiciaire économique et financier émet 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés

     Fri, 25 Oct 2024 13:53:00 GMT
    Le parquet près le pôle judiciaire économique et financier a émis, le 23 octobre, 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés. Ces derniers ont été renvoyés devant la chambre ...

    France: mandats d’arrêt émis contre les parents du bébé enlevé

     Fri, 25 Oct 2024 04:21:00 GMT
    Les parents, âgés de 23 et 25 ans, sont sous le coup de mandats d'arrêt européens pour enlèvement. La justice française a émis des mandats d’arrêt européens à l’encontre des parents ...

    Les dirigeants limités à 20 mandats

     Thu, 23 Aug 2018 17:09:00 GMT
    Yannick Arbaut, Allen & Overy Concernant les changements les plus notables, Yannick Arbaut pointe avant tout les précisions qui concernent l’exercice de multiples mandats. «Des limites claires sont ...

    Mandats d’arrêt européens contre les parents de Santiago

     Fri, 25 Oct 2024 04:35:00 GMT
    octobre 2024, 11:35 Enlèvement en France: Mandats d’arrêt européens contre les parents de Santiago Interpol a diffusé dans toute l'Europe les signalements des parents du nourrisson enlevé ...

    Mandats discrétionnaires

     Thu, 22 Apr 2021 23:11:00 GMT
    L’offre UBS Manage SI promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable (SI pour Sustainable Investment). Ces caractéristiques sont ...

    À propos d’ONU Femmes

     Thu, 14 Apr 2022 07:28:00 GMT
    Dans le cadre de son mandat en faveur de l’autonomisation des femmes et des filles dans le monde, ONU Femmes accomplit les principales missions suivantes : Pendant de nombreuses années, l’Organisation ...

    CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux (Articles R2123-1 à D2123-28)

     Fri, 06 Sep 2024 08:10:00 GMT
    A l'issue de leur mandat, les personnes ayant exercé un des mandats électifs mentionnés à l'article L. 2123-11-2 peuvent bénéficier de l'allocation différentielle de fin de mandat, sous réserve de ...

    Définition de mandataire social

     Tue, 07 Dec 2021 02:35:00 GMT
    Un mandataire social peut avoir la possibilité de déléguer par mandat une partie de ses prérogatives et de ses responsabilités à une autre personne, de manière temporaire ou permanente. La médaille du ...

    Montant mission HQ nécessaires

     Sun, 20 Dec 2015 03:43:00 GMT
    Remplissez les champs à gauche pour calculer le nombre de mandats nécessaires à vos prochains niveaux. Game-Guide est votre quotidien dédié aux jeux vidéo, animé par une communauté de joueurs ...

    Article L225-94-1

     Mon, 21 Dec 2020 07:32:00 GMT
    (Articles L225-94 à L225-95-1) Par dérogation aux dispositions ci-dessus, ne sont pas pris en compte les mandats d'administrateur ou de membre de conseil de surveillance dans les sociétés qui sont ...

    Algérie : économie, sécurité, démocratie... les défis du second mandat d’Abdelmadjid Tebboune

     Mon, 09 Sep 2024 02:56:00 GMT
    Plusieurs mesures incitatives ont été adoptées lors du premier mandat d'Abdelmadjid Tebboune, comme une exemption de visa préalable pour les touristes étrangers visitant le Sahara algérien ...

    Cumul des mandats

     Wed, 12 Aug 2020 16:47:00 GMT
    Retour au cumul des mandats : la préconisation d'Éric Woerth divise la majorité Éric Woerth a remis officiellement jeudi son rapport sur la décentralisation à Emmanuel Macron. Parmi les ...