Actualités 4100/1162
Sous-section 3 : Le contenu du contrat (Articles 1162 à 1171)
Thu, 23 May 2024 04:47:00 GMT
Le contrat ne peut déroger à l'ordre public ni par ses stipulations, ni par son but, que ce dernier ait été connu ou non par toutes les parties. L'obligation a pour objet une prestation présente ou ...
Coup de sifflet Par Meriem OUDGHIRI
Tue, 24 Sep 2024 17:00:00 GMT
Beaucoup d’espoirs sont fondés sur les grands événements que le Maroc s’apprête à organiser, particulièrement la Coupe du monde 2030. De l’espoir d’... + Lire la suite ...