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Les partenaires sociaux peuvent-ils conclure un accord collectif portant sur les activités sociales et culturelles du CSE
Fri, 15 Nov 2024 02:57:00 GMT
Le CSE dispose d’un monopole en matière d’activités sociales et culturelles (ASC). L’employeur et les organisations syndicales représentatives peuvent-ils, malgré tout, conclure un accord collectif d' ...