Actualités 136/proces-karny-wiceprzewodniczacego-rady-powiatu-trwa
Droit à un procès équitable
Thu, 13 Oct 2022 08:12:00 GMT
la durée de la procédure ne doit pas être excessive par rapport à l’enjeu du litige. Le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique.
Les procès-verbaux
Wed, 04 Sep 2024 17:00:00 GMT
Les Commission fédérales relevant de la compétence du Comité exécutif et du Bureau exécutif de la Ligue du Football Amateur (BELFA) ...
Procès des viols de Mazan : la presse internationale se bouscule à l’audience
Wed, 11 Sep 2024 22:21:00 GMT
Depuis le début, la semaine dernière, du procès de Dominique Pelicot, accusé d’y avoir drogué, violé et fait violer son épouse Gisèle pendant près d’une décennie par au moins une ...
Procès des "viols de Mazan" Dominique Pelicot, "pervers polymorphe", "fin manipulateur" et "narcissique" décrit l'experte psychologue
Sun, 08 Sep 2024 16:59:00 GMT
Qui est Dominique Pelicot, principal accusé dans l'affaire des "viols de Mazan" ? C'est à cette question qu'ont commencé à répondre, ce lundi 9 septembre, devant la cour criminelle de ...
Procès des viols de Mazan
Thu, 19 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le plus jeune avait 22 ans au moment des faits, le plus âgé 67 ans. Depuis son ouverture, le 2 septembre, le procès baigne dans une atmosphère singulière. Chaque jour notamment ...
Qu'est-ce qu'une main courante
Thu, 12 Sep 2024 17:00:00 GMT
La main courante déposée dans une gendarmerie s'appelle un procès verbal de renseignements judiciaires. Vous pouvez déposer une main courante sans déposer plainte.
Procès des viols de Mazan: "Ça va être le musée de l’horreur et aussi une grande sensibilisation"
Sun, 01 Sep 2024 23:29:00 GMT
"On attend un procès exemplaire, avec des peines aussi exemplaires. Ça va être certainement le musée de l’horreur, tout ce qu’on va entendre. Néanmoins, c’est aussi une grande ...
Le Procès du chien
Tue, 10 Sep 2024 17:00:00 GMT
Mais lorsque Dariuch, client aussi désespéré que sa cause, lui demande de défendre son fidèle compagnon Cosmos, les convictions d’Avril reprennent le dessus. Commence alors un procès aussi inattendu ...
Procès Mazan : Not all men, vraiment
Thu, 12 Sep 2024 17:00:00 GMT
Le procès Mazan, dans lequel 51 hommes sont accusés de viol sur Gisèle Pelicot, interroge l'étendue des violences sexuelles dans la société : les hommes mis en cause viennent de tous milieux, de toute ...
Le droit à un procès équitable
Tue, 03 Jan 2023 05:35:00 GMT
Le principal effet pour les agents publics est que les personnes qui traitent des litiges civils relevant de l'article 6 doivent veiller au respect du droit à un procès équitable, que ce soit au stade ...
Le Procès du chien
Fri, 06 Jan 2023 13:44:00 GMT
lui demande de défendre son fidèle compagnon Cosmos, les convictions d’Avril reprennent le dessus. Commence alors un procès aussi inattendu qu’agité : le procès du chien.
Le Procès du viol
Thu, 06 Aug 2020 08:04:00 GMT
Avant que n’éclate l’affaire d’Aix-en-Provence, à peine 1500 femmes osent porter plainte et très peu de celles-ci aboutissent à un procès. Une sorte de conspiration du silence ...