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Résiliation du mandat non exclusif en cas de vente par le propriétaire
Wed, 13 Nov 2024 16:00:00 GMT
Cette lettre permet à un vendeur de résilier le mandat de vente simple ou semi-exclusif après avoir trouvé lui-même un acquéreur. Les modalités de résiliation sont indiquées dans le mandat. Nous vous ...
L’agent immobilier doit numéroter ses mandats
Wed, 06 Nov 2024 16:00:00 GMT
Ce registre doit être unique, insiste la Cour de cassation, et il ne peut pas y avoir un registre pour les mandats de vente et un registre pour les mandats de recherche. Ilest important pour le client ...
Donald Trump, un second mandat qui s’annonce explosif
Tue, 05 Nov 2024 22:39:00 GMT
Élu une première fois en 2016 à la surprise générale, battu de justesse en 2020 par Joe Biden lors d’un scrutin dont il n’a jamais reconnu les résultats, Donald Trump sera bien le 47 e président des ...
Le Département de Viola Amherd offre des mandats (très) lucratifs à d'ex-cadres
Tue, 05 Nov 2024 01:50:00 GMT
Brigitte Hauser-Süess a en effet un mandat de trois mois en tant que conseillère externe. Cela coûtera au contribuable jusqu'à 97'000 francs, comme l'a révélé la «NZZ». De nouvelles ...
Mandat — Commission sur l’avenir du sport au Canada
Thu, 07 Nov 2024 15:42:00 GMT
Dans l’accomplissement de son mandat et la conduite de ses activités, la Commission est guidée par les principes qui suivent. Étant donné que le sport sécuritaire imprègne tous les aspects de ...
Le pôle judiciaire économique et financier émet 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés
Fri, 25 Oct 2024 13:53:00 GMT
Le parquet près le pôle judiciaire économique et financier a émis, le 23 octobre, 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés. Ces derniers ont été renvoyés devant la chambre ...
Élection Américaine : Trump Vers un Second Mandat ou Harris Pour une Page d’Histoire
Tue, 05 Nov 2024 01:12:00 GMT
Trump va-t-il réussir à décrocher un second mandat malgré une opposition divisée et un bilan controversé ? De son côté, Kamala Harris, en tant que femme, fille d’immigrants et première ...
Déroulement de la procédure pénale : les mandats
Sun, 27 Oct 2024 17:00:00 GMT
En matière pénale, les magistrats disposent d’un certain nombre de pouvoirs dont celui de décerner un mandat. Aux termes de l’article 100 du code de procédure pénale, “Les mandats sont des ordres de ...
Enlèvement de Santiago
Fri, 25 Oct 2024 04:24:00 GMT
La justice française a émis des mandats d'arrêt européens à l'encontre des parents du petit Santiago, un bébé grand prématuré qu'ils ont enlevé lundi soir de la maternité de région ...
Section 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2314-33 à L2314-37)
Thu, 24 Oct 2024 10:22:00 GMT
Le nombre de mandats successifs est limité à trois, excepté : 1° Pour les entreprises de moins de cinquante salariés ; 2° Pour les entreprises dont l'effectif est compris entre cinquante et trois ...
Adama Barrow sur la limitation des mandats présidentiels: « la Constitution gambienne n’en fait pas…
Tue, 15 Oct 2024 15:11:00 GMT
Le président gambien, Adama Barrow, ne veut surtout pas entendre parler de limitation du nombre de mandats dans son pays. Lors d’une récente interview accordée aux médias de son parti ...
Interrogatoire, mandat d'arrêt... Quelles suites possibles pour Mbappé qui est cité dans une enquête pour viol, selon la presse suédoise
Mon, 14 Oct 2024 17:00:00 GMT
"Il existe des possibilités avec l'aide du mandat d'arrêt européen." Si la Suède émet un mandat d’arrêt européen, celui-ci sera pris en charge par la justice du pays où réside la ...