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Rhône Choc mortel sur la D313 : condamné à trois ans de prison, le conducteur a fait appel

Fri, 10 Jan 2025 04:54:00 GMT

Le conducteur poursuivi pour homicide et blessures involontaires aggravés des suites d’un accident mortel sur la D313, à ...


Section 2 : Attestations d'accueil (Articles R313-6 à R313-13)

Tue, 03 Dec 2024 02:54:00 GMT

221-1, elle comporte, outre les mentions prévues à l'article R. 313-6, l'indication du lieu et de la date de délivrance d'un document établissant l'identité et la nationalité de celui-ci. Conformément ...