Actualités 49
Images about 49
Gouvernement: François Hollande estime qu'un 49.3 ne doit pas directement donner lieu à une censure
Mon, 16 Dec 2024 01:00:00 GMT
L'ancien président de la République François Hollande estime que l'utilisation d'un 49.3 par le gouvernement ne doit pas entraîner le vote d'une motion de censure à l'Assemblée.
Chute de prix pour le surpuissant Samsung Galaxy S23 Ultra avec -49%
Fri, 13 Dec 2024 08:02:00 GMT
Offrez-vous un smartphone haut de gamme à la puissance exceptionnelle avec le Samsung Galaxy S23 Ultra. Ce modèle aux performances de pointe s’accompagne du stylet S-Pen inclus ...
Le 49.3, une procédure utilisée 113 fois au cours de la Ve République
Mon, 02 Dec 2024 08:46:00 GMT
Michel Barnier a déclenché le 49.3 ce lundi 2 décembre 2024, afin de faire adopter le budget 2025 sans passer par un vote de l’Assemblée nationale. De Michel Rocard à Élisabeth Borne, les chefs du gou ...
Quand a été utilisé l'article 49.3
Mon, 02 Dec 2024 05:15:00 GMT
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution consiste à faire passer un projet de loi sans le vote des parlementaires. Elisabeth Borne l'a utilisé jeudi 16 mars 2023 pour faire passer la réforme des retra ...
Gironde : un homme de 49 ans meurt lors d'un accident de la route
Fri, 13 Dec 2024 00:41:00 GMT
Jeudi 12 décembre, un homme de 49 ans est décédé dans un accident de la route à Bourg-sur-Gironde. La victime a été retrouvée par les pompiers en plein arrêt cardiaque.
Nouveau Premier ministre : le PS demande notamment à Bayrou de renoncer au 49.3 en échange d'une non-censure
Fri, 13 Dec 2024 05:07:00 GMT
Ce vendredi, le Parti socialiste demande au Premier ministre fraichement nommé, François Bayrou, de s'engager à ne pas utiliser le 49.3 lors d'un passage d'une loi sans vote à l'Assemblée nationale. E ...
Michel Barnier dégaine le 49.3 pour le budget de la Sécurité sociale : et maintenant
Mon, 02 Dec 2024 06:54:09 GMT
Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement via l’article 49.3 de la Constitution sur le texte de financement de la Sécurité sociale. Michel Barnier et son gouvernement risquent la mo ...
49.3 : quand sera votée la motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier
Mon, 02 Dec 2024 08:15:00 GMT
Alors que le Premier ministre a décidé d'utiliser l'article 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale sans vote, une motion de censure va être déposée.
Michel Barnier déclenche un 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale
Mon, 02 Dec 2024 06:42:01 GMT
Le Premier ministre a déclenché un 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ce lundi 2 décembre à l'Assemblée nationale. Les députés de gauche ...
Un gouvernement négocié sans censure, ni 49.3 : une fausse bonne idée
Thu, 12 Dec 2024 20:02:00 GMT
Un inutile désarmement politique ? Dans les tractations en cours pour trouver un gouvernement, flotte l’idée que l’exécutif renonce à l’emploi du 49.3 et les députés à la censure, ce qui ne garantirai ...
DIRECT. Budget de la Sécurité sociale: Michel Barnier active le 49.3 malgré la menace de censure
Mon, 02 Dec 2024 12:57:00 GMT
Journée cruciale pour le gouvernement de Michel Barnier ce lundi 2 décembre. L'Assemblée nationale se prononce sur le très controversé budget de la Sécurité sociale. Michel Barnier engage la responsab ...
Article 49.3 : le mandat du camp Macron va-t-il battre le record de tous les présidents de France
Mon, 02 Dec 2024 08:07:00 GMT
L’article 49 alinéa 3, dit de “censure provoquée”, permet à un gouvernement français au cours des débats sur un texte, une proposition de loi, une réf ...