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    Chapitre II : De l'usage et de l'habitation (Articles 625 à 636)

     Mon, 19 Feb 2024 23:22:00 GMT
    On ne peut en jouir, comme dans le cas de l'usufruit, sans donner préalablement caution et sans faire des états et inventaires. Les droits d'usage et d'habitation se règlent par le titre qui les a ...