Actualités droit
Images about droit
Il n'a pas eu le droit de passer en voiture dans le jardin du voisin pour accéder à sa propre maison
Mon, 02 Dec 2024 09:49:00 GMT
La cour de Cassation a refusé à un propriétaire le droit de passer chez son voisin pour accéder en voiture à sa maison située au fond d'une cour. L'institution a jugé que la servitude de passage doit ...
États-Unis : qu’est-ce que le droit de grâce présidentielle, utilisé par Joe Biden pour son fils Hunter?
Mon, 02 Dec 2024 11:16:00 GMT
FOCUS - Le président américain a gracié son fils Hunter, visé dans des affaires de détention illégale d’arme à feu et de fraude fiscale. Ce droit avait déjà été utilisé par de nombreux présidents amér ...
Dante va subir une intervention chirurgicale pour soigner une lésion au ménisque interne du genou droit
Mon, 02 Dec 2024 10:11:14 GMT
Touché au genou droit contre Strasbourg il y a dix jours, le défenseur brésilien Dante souffre d'une lésion au ménisque interne du genou droit. Le capitaine niçois sera opéré ce mardi.
Centre droit à un siège de la majorité
Mon, 02 Dec 2024 21:22:06 GMT
Les partis de centre droit Fianna Fail et Fine Gael ont terminé à un siège de la majorité à l'issue des législatives tard lundi en Irlande. Les Verts figurent parmi les grands perdants du scrutin.
Le « droit à l’énergie » plaidé pour autoriser les foyers d’ambiance
Tue, 03 Dec 2024 07:31:00 GMT
Première heure | Quatre citoyens ont mis la Ville de Québec en demeure lundi pour qu’elle abroge ses règlements sur le chauffage au bois.
"Un droit humain": des députés veulent inscrire l'accès à l'eau dans la Constitution
Wed, 27 Nov 2024 06:58:00 GMT
Une proposition de loi constitutionnelle transpartisane demande d'inscrire le "droit à l'eau potable" dans la constitution française. Tous les partis sont invités à soutenir ce projet, à l'exception d ...
Législatives en Irlande: les partis de centre-droit en bonne voie pour rester au pouvoir
Sun, 01 Dec 2024 17:45:00 GMT
Les deux partis de centre-droit Fianna Fail et Fine Gael semblent bien partis dimanche pour se maintenir au pouvoir en Irlande, à l’issue d’une première phase du décompte des voix des élections législ ...
En Irlande, le centre droit termine à un siège de la majorité
Mon, 02 Dec 2024 20:09:57 GMT
Les Verts sont les grands perdants des élections législatives en Irlande, dominées par les partis de centre droit Fianna Fail et Fine Gael.