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    Article 16 de la Constitution : pourquoi Emmanuel Macron ne doit même pas y songer

     Mon, 24 Jun 2024 07:16:00 GMT
    À LIRE AUSSI Dissolution : ces trois jours qui ont pulvérisé l'échiquier politique Emmanuel Macron sera-t-il le deuxième président de la V e à actionner l'article 16, qu'aucun autre ne s ...

    FR Pour sauver son article 16 au Sénat, le gouvernement fait un pas

     Wed, 20 Nov 2024 23:15:00 GMT
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    Quatre parades à une France sans budget

     Mon, 25 Nov 2024 09:00:00 GMT
    TRIBUNE. « Jouer la montre », faire adopter une « loi spéciale », recours à l’article 16 de la Constitution… Quelles cartes l’exécutif a-t-il en main en cas de censure du budget ?

    Article 16 de la Constitution belge

     Thu, 29 Aug 2024 04:23:00 GMT
    Pour les articles homonymes, voir Article 16 de la Constitution. Il date du 7 février 1831 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 11. Il n'a jamais été révisé. Seamless ...

    Code de la propriété intellectuelle

     Tue, 03 Sep 2024 14:01:00 GMT
    Replier Deuxième partie : La propriété industrielle (Articles L411-1 à L731-4) Replier Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques (Articles L611-1 à L623-44) Replier Titre ...