Actualités article 68
Loi biodiversité : les dispositions sur les mesures foncières et relatives à l’urbanisme (chapitre III, titre VI)
Tue, 26 Jul 2016 17:00:00 GMT
Voici les dispositions du chapitre III relatif aux "Mesures foncières et relatives à l’urbanisme" (articles 68 à 89) du titre VI sur les espaces naturels et à la protection des espèces. Pour revenir à ...
Législatives 2024 : Macron peut-il s’octroyer les pleins pouvoirs en utilisant l’article 16
Fri, 21 Jun 2024 07:30:00 GMT
Le premier peut « amener à la destitution du président » détaille le professeur de droit, s’appuyant sur l’article 68 de la Constitution de la Ve République française. « C’est le ...
Article 16 de la Constitution : pourquoi Emmanuel Macron ne doit même pas y songer
Mon, 24 Jun 2024 07:16:00 GMT
Et de rappeler qu'en vertu de l'article 68 de la Constitution, l'apprenti dictateur qui abuserait de ses prérogatives pourrait être destitué par le Parlement constitué en Haute Cour ...
Code de la santé publique
Wed, 16 Nov 2022 04:00:00 GMT
(Articles R4127-56 à R4127-68-1) Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. Un médecin qui a un différend avec un confrère doit rechercher une conciliation, au ...
Communication de renseignements personnels en vertu de l’article 68
Tue, 14 Dec 2021 15:06:00 GMT
L’article 68 de la Loi sur l’accès permet à un organisme public de communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée à : un organisme public ou à un organisme d’un ...
Mai 68: révolution sexuelle et libération de la femme
Fri, 27 Apr 2018 07:03:00 GMT
Un nouveau féminisme naît dans les années qui suivent mai '68. À Paris, en 1970, une gerbe de fleurs est offerte à la femme du soldat inconnu. Chez nous, Jeanne Vercheval fonde les Marie ...
La Chine vend 68 % de ses bons du Trésor États-Uniens : quelle est la prochaine étape
Thu, 25 Jul 2024 16:25:00 GMT
Dans cette vidéo, nous explorons en profondeur l'histoire de l'investissement de la Chine dans les titres du Trésor américain et ses (...) ...
Un père condamné à 68 ans de prison pour viols incestueux sur ses enfants mineurs
Wed, 24 Jul 2024 17:00:00 GMT
1) » et dix années supplémentaires parce que l’agresseur est l’ascendant des victimes (article 509, al. 2 ... qualifier N.R., un ouvrier journalier condamné le 11 juillet à 68 ans de réclusion pour ...
Migrants : 68 personnes sauvées samedi dans le détroit du Pas-de-Calais
Sun, 21 Jul 2024 02:23:00 GMT
Ce samedi 20 juillet, plusieurs embarcations de migrants tentant de traverser la Manche pour se rendre au Royaume-Uni se sont retrouvées en difficulté. 68 personnes, se trouvant dans deux embarcations ...
Vienne : 68 policiers de Poitiers et Châtellerault partent à Paris pour sécuriser les Jeux olympiques
Tue, 23 Jul 2024 06:17:00 GMT
Des policiers de la Vienne viendront en renfort de leurs collègues pendant le temps des Jeux olympiques. Le commissariat assure que des disp ...
Les articles de SOFOOT.com
Mon, 15 Jul 2024 21:19:00 GMT
Dans la continuité de l’article paru dans le numéro 66 ... C’est quasi officiel : c’est Jean-Claude Dassier (68 ans, directeur de la rédaction de TF1) qui succèdera à Pape Diouf à la présidence de ...
Avec 2,68 g d’alcool dans le sang, il menace de mort le directeur d’un Carrefour Market à Alençon
Wed, 17 Jul 2024 06:03:00 GMT
Le directeur du Carrefour Market d’Alençon, avenue Quakenbrück, a interdit l’accès au magasin à un homme de 30 ans, complètement ivre, le soupçonnant d’être un voleur, lundi 15 juillet 2024. En répons ...