Actualités conseilconstitutionnel
Le Conseil constitutionnel ou la menace d'un « gouvernement des juges
Mon, 22 Apr 2024 10:54:00 GMT
TRIBUNE. Le Conseil constitutionnel, initialement conçu pour limiter le pouvoir législatif et soutenir l’exécutif, s’est éloigné de sa mission originelle pour devenir un véritable arbitre des débats p ...
Immigration : le Conseil constitutionnel rend sa décision sur le référendum des Républicains
Thu, 11 Apr 2024 00:46:00 GMT
Les Républicains ont déposé un projet de référendum d’initiative partagée le 12 mars, reprenant des mesures censurées dans la loi immigration.
Loi d’orientation agricole : le Conseil constitutionnel ouvre la voie à l’examen au Parlement
Mon, 22 Apr 2024 11:18:00 GMT
Le projet de loi d’orientation agricole va pouvoir être examiné par le Parlement, le Conseil constitutionnel ayant écarté, ce lundi, un recours des députés d’opposition.
Contrats de ville : des dispositions de la loi du 21 février 2014 sont en fait réglementaires
Fri, 26 Apr 2024 02:36:00 GMT
Le 26 mars 2024, le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel pour lui demander de se prononcer sur la nature juridique de certaines dispositions de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 ...
Référendum sur l’immigration : « Le Conseil constitutionnel impose une lecture politique du droit
Mon, 15 Apr 2024 01:56:00 GMT
TRIBUNE. Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce jeudi 11 avril, la demande de référendum d’initiative partagée sur l’immigration demandé par les députés LR. La lecture sans cesse plus politique de ce ...
Des fédérations sportives internationales réclament un statut fiscal « spécifique » en France
Wed, 24 Apr 2024 02:04:00 GMT
La Fédération internationale de l’automobile et celle du football regrettent la censure par le Conseil constitutionnel du dispositif leur permettant de bénéficier d’avantages fiscaux. Elles menacent d ...
ÉDITO - Loi numérique Sren : la saisine du Conseil constitutionnel par le RN est "une mascarade", fustige Xavier Couture
Thu, 18 Apr 2024 22:58:00 GMT
Le RN a décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour bloquer le texte de la loi Sren, qui vise à réguler Internet en luttant contre le cyberharcèlement et les arnaques.
Dérives sectaires: le RN et LR saisissent le Conseil constitutionnel
Tue, 16 Apr 2024 05:46:33 GMT
Au Rassemblement national et chez les Républicains, la loi contre les dérives sectaires adoptée par le Parlement le 9 avril dernier ne passe pas. Ce mardi 16 avril, ils saisissent le Conseil constitut ...
Des lycéens de Charleville-Mézières ont été reçus au Conseil constitutionnel de Charleville-Mézières
Sat, 20 Apr 2024 12:06:00 GMT
Comme les autres classes participantes, sept élèves en première en sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) au lycée Monge ont pu demander une entrevue avec l'un des membres du ...
Burkina Faso : Trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel prêtent serment
Wed, 17 Apr 2024 00:10:00 GMT
Le 15 avril 2024, à Ouagadougou, le Président de la Transition, le Capitaine Ibrahim Traore, a présidé une audience solennelle de prestation de serment pour trois nouveaux membres du Conseil constitut ...
Grosse inquiétude pour Duralex, en redressement judiciaire
Thu, 25 Apr 2024 21:04:00 GMT
La célèbre entreprise Duralex connue pour sa vaisselle incassable traverse une période très difficile avec son placement en redressement judiciaire annoncé par le tribunal d'Orléans. L'avenir de ses 2 ...
Tchad : le parti AL-Wassat dénonce la partialité du Conseil constitutionnel et rejette le processus électoral
Tue, 23 Apr 2024 22:28:00 GMT
Le président du parti AL-Wassat a tenu une conférence de presse le 23 avril 2024 au siège du parti dans le troisième arrondissement pour aborder l'actualité relative à la campagne électorale de l'éle ...