Actualités règlement
La justice participative : une nouvelle approche hybride au règlement des conflits.
Wed, 26 Jun 2024 01:06:00 GMT
Dans le paysage juridique moderne, la justice participative émerge comme une approche novatrice et efficace pour le règlement des conflits. Ce modèle hybride combine les avantages des systèmes de just ...
Un règlement intérieur pour les conditions de location des salles communales de Saint-Thois
Tue, 25 Jun 2024 07:32:00 GMT
Le conseil municipal de Saint-Thois s’est réuni le lundi 24 juin 2024. La séance était précédée d’une réunion d’information aux élus sur un projet privé agri-voltaïque présenté par des représentants d ...
Foot amateur. « On applique purement et simplement le règlement », rappelle Rémy Moulin
Tue, 25 Jun 2024 09:10:00 GMT
Le président du District de football des Côtes-d’Armor, Rémy Moulin a réaffirmé mardi 25 juin que le règlement avait été appliqué en fin de saison lors des montées et descentes dans les différentes di ...
Règlement de compte : mort d'un homme de 20 ans dans un nouveau "narchomicide" à Marseille
Sun, 23 Jun 2024 03:56:00 GMT
Un homme de 20 ans est mort tué par balles dans une voiture sur un point de trafic de drogue dans le quartier des Grands-Carmes dans le 2ᵉ arrondissement de Marseille, dans la nuit de samedi 22 à dima ...
Un homme de 20 ans tué par balle dans un règlement de comptes à Marseille
Sun, 23 Jun 2024 03:19:00 GMT
Un homme de 20 ans, connu pour du trafic de drogue, a été tué par balles dans le quartier des Grands-Carmes, dans la nuit de samedi à dimanche. C'est le sixième narchomicide de l'année, assure le proc ...
Vosges Gérardmer : travaux, occupation du domaine public, déneigement… la commune se dote d’un règlement de voirie
Tue, 25 Jun 2024 17:00:00 GMT
La commune de Gérardmer vient de se doter d’un règlement de voirie. Ce document, d’une cinquantaine de pages, établit et précise l’ensemble des règles à respecter dans le cadre de travaux sur l’espace ...
Vie privée: un règlement européen contre la pédocriminalité sur les réseaux divise les Vingt-Sept
Thu, 20 Jun 2024 09:26:08 GMT
Un règlement européen destiné à lutter contre la diffusion d'images et vidéos à caractère pédocriminel est bloqué par une partie des pays de l'Union européenne, qui redoutent une surveillance générali ...
Trade Republic internalise le règlement des titres sur sa propre plateforme de conservation.
Mon, 24 Jun 2024 23:05:00 GMT
Trade Republic atteint un nouveau jalon en tant que banque de plein exercice en prenant en charge elle-même le règlement des titres à partir de ...
Concurrence : Apple risque une amende astronomique de l’UE car l’App Store « enfreint le règlement
Mon, 24 Jun 2024 02:13:00 GMT
UN VER DANS LA POMME•Le groupe se défend en invoquant des impératifs de sécurité et un confort accru pour ses utilisateurs L’entreprise californienne se défend en invoquant « des impératifs de sécurit ...
EUDR : 5 idées reçues autour du règlement de l'UE sur la déforestation
Mon, 17 Jun 2024 02:15:00 GMT
En 2023, la forêt tropicale primaire a perdu 3,7 millions d'hectares, soit l'équivalent de 10 terrains de football qui disparaissent par minute !
Le nouveau règlement des Halles des Lices à Vannes fixe les nouvelles redevances
Mon, 24 Jun 2024 11:00:00 GMT
Le conseil municipal de Vannes a voté ce lundi le nouveau règlement des halles des Lices. Il fixe notamment les fameuses redevances dues par les commerçants, une question qui avait fait polémique en 2 ...
Plouédern : le règlement local de la publicité intercommunal abordé au conseil municipal
Fri, 21 Jun 2024 06:11:00 GMT
Au conseil municipal, le règlement local de publicité intercommunal a été présenté. Il a pour vocation d’harmoniser les règles à l’échelle locale.