Actualités redevance
Accueil Politique Déchets ménagers : « On est dans l’obligation d’augmenter la redevance
Thu, 18 Apr 2024 05:54:00 GMT
Réunis à Diemeringen, les conseillers communautaires de l’Alsace Bossue ont validé les taxes et budgets 2024, avec un long point autour des ...
Zalando conteste la redevance de surveillance pour les règles de l'UE en matière de contenu en ligne, troisième action en justice de ce type
Wed, 17 Apr 2024 10:25:00 GMT
Le détaillant allemand de mode en ligne Zalando a contesté une redevance de surveillance visant à couvrir les coûts des régulateurs de l'UE pour contrôler le respect des nouvelles règles ...
Les commerçants du Pollet à Dieppe voient leur redevance baissée de 50 %
Wed, 17 Apr 2024 21:19:00 GMT
La Ville de Dieppe a décidé d'accorder une baisse de 50 % de leur redevance d'occupation du domaine public aux commerçants du Pollet durant le chantier du pont Colbert.
Redevance à 300 francs: le Parlement est contre Albert Rösti
Mon, 15 Apr 2024 08:06:04 GMT
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Redevance publicitaire : la mairie de Yaoundé réclame 4 milliards de FCFA aux entreprises, qui contestent
Wed, 17 Apr 2024 21:19:00 GMT
Près de 4 milliards de FCFA, c’est le montant que la mairie de Yaoundé, également appelée Communauté urbaine de Yaoundé (CUY), réclame depuis 2020 ...
Réduction des déchets: le trop-perçu de la redevance incitative sera rendu aux habitants du sud de l’Aisne
Thu, 18 Apr 2024 00:53:00 GMT
Alors qu’il était encore président de la Communauté d’agglomération, Etienne Haÿ a présenté lors du dernier conseil communautaire le budget primitif 2024. L’excédent de la redevance incitative, soit p ...
La tarification incitative pour le ramassage des poubelles se précise dans les Hauts-de-Flandre
Thu, 18 Apr 2024 01:58:00 GMT
La Communauté de communes des Hauts-de-Flandre a voté pour un nouveau taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Une manière de préparer la révolution à venir sur le ramassage des poubelles, ...
Guillestrois-Queyras À Réotier, la redevance incitative laisse dubitatif
Wed, 17 Apr 2024 10:19:00 GMT
La réunion publique de présentation de la redevance incitative a réuni plus de 10 % des habitants de Réotier à la salle des associations, lundi ...
SSR: Albert Rösti veut passer le cap de la redevance à 300 francs cet été
Sun, 14 Apr 2024 23:48:23 GMT
Le conseiller fédéral Albert Rösti veut faire passer une ordonnance pour baisser la redevance audiovisuelle d'ici au mois de juin. Au gouvernement, la majorité lui semble quasiment acquise.
Trente minutes gratuites au parking Léopold à Arlon
Fri, 19 Apr 2024 08:58:00 GMT
Les tarifs sont connus pour se garer sous l’Espace Léopold. La redevance sera un peu plus chère qu’à la place Didier. Mais la première demi-heure sera gratuite.
Ordures ménagères: tout savoir sur la redevance incitative en Pays de Fayence
Tue, 09 Apr 2024 07:30:00 GMT
Samedi, à Tourrettes, le maire de Bagnols René Bouchard et son homologue tourrettan Camille Bouge ont animé la neuvième et dernière réunion d’information consacrée à la redevance incitative. Une nouve ...
Zalando conteste la redevance de surveillance pour les règles de l'UE en matière de contenu en ligne
Wed, 17 Apr 2024 04:20:00 GMT
Le détaillant allemand de mode en ligne Zalando a contesté une redevance de surveillance destinée à couvrir les coûts supportés par les régulateurs de l'UE pour contrôler le respect ...