Actualités ripjuicewlrd
Le RIP sur l'accès des étrangers aux prestations sociales était-il vraiment contraire à la Constitution
Fri, 19 Apr 2024 04:51:00 GMT
«Les difficultés résultant de l'interprétation subjective – et donc perméable à l'idéologie - de textes de nature initialement non normative sont très préoccupantes.» STEPHANE DE ...
Le Conseil constitutionnel rejette une proposition de loi relative aux prestations sociales des étrangers
Wed, 17 Apr 2024 09:26:00 GMT
Saisi d’une proposition de loi référendaire "visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers", portée par un cinquième des parlementaires, dans le cadre de la procédure du référendum ...