Actualités justice
Un comité d’établissement régional de la SNCF a été condamné à payer un total de 40.674 € à une employée qui avait accumulé 184 contrats à durée déterminée. (Source : Photo : DR)« Il s’agit là d‘une dérive de l’utilisation des CDD. Cette dame a connu une situation de précarité avec un enchaînement de petits contrats de huit semaines à trois semaines » a expliqué l’avocat d’une employée du comité d’établissement de la SNCF (région Metz-Nancy) qui avait saisi les prud’hommes. Au total, durant 12 ans,.. ...
Un temps mise en cause après le décès de clients victimes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, la chaîne Buffalo Grill réclame des dommages et intérêts à l’État. (Source : Photo : Ketounette / Wikimedia)La chaîne de restaurants Buffalo Grill vient de bénéficier d’un non-lieu. Une enquête avait été ouverte il y a treize ans après qu’il fut établi que de la viande de provenance anglaise avait été servie en dépit de l’embargo en vigueur décrété lors de la crise de la « vache folle ». En 2002, un juge avait visé ... ...
Une assistante maternelle de 38 ans a été condamnée par le tribunal de Draguignan (Var) pour avoir donné une fessée à une fillette. La justice a retiré son agrément. (Source : Photo : AJEL / Pixabay)Une assistante maternelle de 38 ans a été condamnée par le tribunal correctionnel de Draguignan (Var). Les juges ont décidé de lui infliger une peine de trois ans d’interdiction d’exercer ses fonctions. Il lui était reproché d’avoir infligé en décembre dernier, une fessée à une fillette âgée de 22 mois dont elle avait la.. ...
Pendant 21 mois, Numericable a dénoncé par erreur un abonné, visé par la justice pour faits de contrefaçon et pédopornographie. La CNIL a sanctionné l’opérateur. (Source : Photo : DR)Un internaute abonné de la société Numericable a été identifié à tort à 1 531 reprises pour délit de contrefaçon et inculpé sept fois de manière tout aussi injustifiée. Le calvaire a duré un an et sept mois. L’abonné a fait ainsi l’objet d’enquêtes pénales dont l’une visait des faits de pédopornographie. Il a enfin subi de nomb.. ...
Un Australien de 39 ans a été condamné à huit ans de prison pour « tentative d’assassinat » d’un homme déjà mort mais dont le cadavre était agité de tics post-mortem. (Source : Photo : Capture The Age)Un Australien de 39 ans, Daniel Darrington, a été condamné à huit années d’emprisonnement, dont cinq ans de sûreté, pour avoir tenté en mars 2014 d’assassiner un homme déjà mortellement blessé. « Il y a comme un air d’irréalité dans cette histoire » a convenu lundi le juge Paul Coghlan alors que la cour sup.. ...
Apple peut-il être contraint de débloquer un iPhone par le FBI ? Un juge new-yorkais répond « non ». Mais il ne s’agit pas des suites de l’attentat de San Bernardino. (Source : Photo : DR)Un magistrat fédéral de New-York vient de conclure que le gouvernement ne peut forcer Appel à « pirater » un iPhone pour enquêter sur un trafiquant de drogue. Une victoire pour le géant américain de l’informatique et de la communication qui refuse d’accéder aux demandes du FBI qui voudrait avoir accès aux données des portables utilis.. ...
Le tribunal de police de Paris a annulé des contraventions pour stationnement irrégulier en zone « résidentielle » jugeant « incohérent » un arrêté de 2005. (Source : Photo : DR)Deux jeunes juristes ont plaidé avec succès devant le tribunal de police de Paris l’annulation de PV pour stationnement irrégulier en zone résidentielle. Les conducteurs concernés n’avaient pas apposé sur leur pare-brise un autocollant justifiant qu’ils habitaient le quartier. La juridiction a estimé « incohérent » l’arrêté de 2005 qui r.. ...
Un garçonnet âgé de 4 ans a écopé d’une peine de prison à perpétuité. Les autorités égyptiennes ont fini par admettre une erreur au bout de quatre mois… (Source : Photo : DR)La police égyptienne a eu une drôle de surprise quand elle s’est présentée au domicile d’Ahmed Mansour Kerni, afin de l’interpeller suite à une condamnation prononcée par une cour militaire. L’individu accusé de meurtre, de trouble de l’ordre public et de vandalisme avait été jugé par contumace comme 115 autres prévenus. Mais à leur arr.. ...
Une aide-soignante de 44 ans a été condamnée à de la prison ferme. Elle avait forcé des résidentes d’une maison de retraite marseillaise à des pratiques sexuelles. (Source : Photo : DR)Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné mardi une aide-soignante de 44 ans à deux ans de prison dont un ferme pour avoir forcé trois résidentes d’une maison de retraite de la cité phocéenne à des pratiques sexuelles sur un résident âgé de 80 ans. Deux des pensionnaires avaient refusé, mais la troisième, âgée de 70 ans, avait f.. ...
SONNINO – Un Italien a déposé une plainte à l’encontre de sa femme pour « violence domestique » car il lui reproche de ne pas assez nettoyer la maison et de ne pas lui préparer à manger. Elle pourrait être condamnée à une peine de six ans de prison… L’homme quarantenaire est agacé du « mauvais traitement familial » subi à cause du manque d’implication de sa femme dans la vie du foyer. Vivant à Sonnino dans la province de Latina au sud de Rome, l’homme s’estime insulté depuis deux ans à cause du comportement . ...