Actualités loi
http://dailygeekshow.com/wp-content/uploads/2017/04/grace.jpgVous l’avez certainement remarqué, lorsqu’un mandat présidentiel touche à sa fin, il est de coutume d’attendre un geste du chef de l’état, le pardon présidentiel. Cette grâce, que l’on peut observer dans certains pays, permet au président élu d’outrepasser les décisions de justice en supprimant ou commuant la condamnation d’un individu. UN DROIT RÉGALIEN TOUJOURS D’ACTUALITÉ À la fin du mois de décembre 2016, François Hollande accordait une grâce... ...
Alors que cette année la journée internationale de la femme était placée sous le signe de l’égalité homme/femme au travail, notamment en matière d’accès à l’emploi et d’égalité salariale, l’Islande va devenir le premier pays du monde à demander aux entreprises d’apporter la preuve qu’elles versent des salaires égaux aux salariés qui occupent le même poste ou disposent des mêmes qualifications. Une nouvelle loi décisive La nouvelle loi imposera à toute entreprise de plus de 25 salariés d’obtenir un certific... ...
Si le combat contre les violences conjugales et faites aux enfants semble être quasiment gagné pour la plupart des pays occidentaux, certains pays semblent être à des années lumière du monde dans lequel nous vivons. À l’image de la Russie, dont le parlement vient d’adopter un texte de loi en première lecture, visant à dépénaliser les violences domestiques pour « préserver la tradition de l’autorité parentale ». Si une telle loi a été votée en Russie, nous aurions au moins tendance à penser qu’elle puisse diviser au.. ...
Alors que les fêtes et leurs incontournables plateaux de fruits de mer viennent de s’achever, le gouvernement suisse envisage de créer une loi pour réduire la souffrance des homards. Plonger les crustacés vivants dans l’eau bouillante ou bien les transporter dans de la glace pourrait bientôt être interdit. En consultation jusque février 2017, cette ordonnance vise à limiter au maximum les souffrances de l’animal en obligeant les gens à l’assommer avant de le plonger dans l’eau bouillante. Plus question de transporter les hom. ...
Après avoir retiré la transidentité de sa liste des maladies mentales ce lundi 5 décembre, le gouvernement maltais a promulgué récemment une loi visant à interdire les thérapies anti-homosexualité. Les cures de conversion qui consistent à changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, sont désormais considérées comme des infractions pénales. Les personnes prescrivant ces thérapies s’exposent à une peine de prison ainsi qu’à une amende de 5000 euros; pour les médecins dont la responsabilité es ...
Le Royaume-Uni pourrait bien voir appliquer l’une des lois les plus extrêmes en matière de surveillance de ses concitoyens. Celle-ci, déjà baptisée la Charte des fouineurs, autoriserait l’État à fouiller quand il le souhaite, dans chaque élément de votre vie numérique. Une loi qui en choque plus d’un qui vient d’être validé par la Reine. C’est un coup de tonnerre qui a résonné au sein du Parlement britannique il y a quelques jours. Un projet de loi a été soumis au vote de l’assemblée et ce dernier a obtenu la qua.. ...
Les Pays-Bas veulent franchir un cap pour lutter contre la maltraitance des enfants… avant même qu’ils ne naissent. Le maire de Rotterdam souhaiterait imposer une contraception obligatoire à toutes les femmes considérées comme « incompétentes » pour élever un enfant. Un projet de loi qui dérange et qui va à l’encontre des libertés individuelles. Rotterdam cherche à lutter contre les négligences dont sont victimes certains enfants. Afin de leur permettre de grandir dans un environnement sain, le maire de la ville a soumis.. ...
C’était dans l’ère du temps depuis quelques années, c’est désormais officiel : les pesticides tueurs d’abeilles seront interdits dès 2018. L’Assemblée nationale a en effet adopté la loi pour « la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », incluant un article sur l’interdiction des néonicotinoïdes, ces pesticides tueurs d’abeilles. Une décision qui ne fait toutefois pas l’unanimité auprès des organisations pro-environnementales. Après plus de deux ans d’un combat législatif acharné, ... ...
Mardi 10 mai 2016 en direct sur la chaîne d’information BFMTV, l’émission « Grand angle » proposait un débat sur le projet de loi travail, notamment sur la décision du gouvernement de recourir à l’article 49.3 pour faire passer le texte de loi sans le vote de l’Assemblée nationale. Autour du présentateur Jean-Baptiste Boursier étaient présents Elliot Lepers, initiateur de la pétition « Loi travail, non merci ! », et Olivier Falorni, député centre gauche de la 1ère circonscription de la Charente-Maritime. Mais en pleine ...
Mardi 3 mai 2016 en fin d’après-midi, quelques 250 manifestants se sont réunis place du Capitole, à Toulouse, devant un McDonald’s et sont ensuite entrés dans le restaurant pour une action d’occupation lorsqu’un peu plus tard, un groupe de casseurs est intervenu et a détruit les portes vitrées du fast-food. En effet, des CRS sont entrés en force dans le restaurant pour déloger les manifestants, brisant ainsi les portes vitrées du McDonald’s, puis on fait usage de gaz lacrymogène pour disperser la foule. Cette action d’occu ...