Une histoire du droit d'auteur, de l'Antiquité à l'IA
BONNES FEUILLES - Les technologies émergentes comme l'intelligence artificielle, les NFT et l'impression 3D représentent un défi pour la reconnaissance des œuvres d'art et la protection juridique des artistes. Comprendre ces problématiques de notre monde contemporain nécessite une connaissance approfondie de la longue bataille des artistes pour sécuriser leurs créations. En explorant les événements marquants de la scène politique, juridique et culturelle, tant en France qu'à l'international, cet ouvrage offre une exp......
Mise en avant par une partie du gouvernement pour son potentiel, vue d'un œil plus méfiant par les auteurs et les traducteurs, approchée avec prudence par les industries culturelles, l'intelligence artificielle et les technologies qui l'entourent captent l'attention. En mars dernier, Rachida Dati abordait à son tour le sujet devant les députés de la commission des affaires culturelles, en soulignant qu'elle resterait très attentive à un respect inconditionnel du droit d'auteur. « Il n'y a pas de raison qu'il ne soit ... ...
Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques dans les locaux de la SACD, à Paris, le 27 mars 2024. ERIC GARAULT / PASCOANDCO POUR « LE MONDE » Défenseur incontesté de la culture – il s’est battu notamment pour imposer à Bruxelles l’exception culturelle –, Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), rappelle que Paris avait jusqu’à présent toujours défendu le droit d’auteur dans les débats européens. Il s’... ...
En septembre 2023, Élisabeth Borne avait installé ce comité, réunissant une quinzaine de membres, pour plancher sur une stratégie de la France en matière d'intelligence artificielle. L'objectif affiché était alors d'établir des propositions concrètes « pour contribuer à éclairer les décisions du Gouvernement et faire de la France un pays à la pointe de la révolution de l’intelligence artificielle ». Ce comité est coprésidé par Philippe Aghion, économiste spécialiste de l’innovation, et Anne Bouverot, pr... ...
Pour faire la promotion sur les réseaux sociaux de sa marque maison, Maxi s’est clairement inspiré du tube de Ginette Reno Des croissants de soleil, mais a tâché de ne pas nommer la chanson. L’épicier s’est vanté d’avoir trouvé ainsi un moyen de ne pas payer de droits d’auteur. Un coup de marketing qui se voulait drôle, mais qui a été vivement dénoncé par le milieu de la musique. «Nos croissants pur beurre le Choix du Président sont tellement bons qu’ils vous donneront envie de chanter la fameuse chanson sur les cro.. ...
Les créations alimentées par l'IA, tout en étant impressionnantes, doivent harmoniser innovation et éthique, assurant ainsi que les artistes dont le travail inspire ces technologies soient justement reconnus et rémunérés, affirme la société française de perception et de répartition des droits d'auteur, agissant dans le domaine des arts visuels. En 2019, l'Union européenne a introduit une modification législative notable en matière de droit d'auteur, autorisant expressément les opérateurs de systèmes d'intelligence... ...
S’il n’y a pas lieu de s’opposer par principe aux IA, qui peuvent aussi constituer des outils au service des artistes, il est impératif que leur développement se fasse dans le respect des droits des auteurs des œuvres dont elles se nourrissent. Le législateur européen a consacré en 2019 une exception au droit d’auteur permettant aux opérateurs de systèmes d’IA d’utiliser des œuvres à des fins d’entraînement sans autorisation préalable des auteurs ni rémunération. Un maigre garde-fou a néanmoins été prév... ...
Objet : AI Act Monsieur le Premier ministre, Le 6 décembre dernier, les négociateurs du Trilogue sur le projet de Règlement « Intelligenceartificielle » sont parvenus à un accord politique qui revendique un point d’équilibre entre le respectdu droit d’auteur et le développement des entreprises innovantes. Depuis plusieurs semaines, les propos du Président de la République à Toulouse et les prises depositions de certains membres du Gouvernement nous font craindre que la France, considérant cetaccord comme trop contraig... ...
Dans toute une variété de domaines, la fouille de textes et de données a changé la manière dont les chercheurs travaillent. Traitement de volumes inespérés il y a quelques années, gain de temps et d'efficacité... Les apports technologiques à la recherche, au quotidien, ne sont plus à prouver. À l'heure où les programmes d'intelligence artificielle générative font l'objet de vives critiques pour leur exploitation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, le géant de l'édition scientifique Elsevier présente so... ...
Le milieu québécois de l’édition appelle le gouvernement fédéral à faire respecter la Loi sur le droit d’auteur afin de dissuader les services d’intelligence artificielle (IA) d’utiliser des oeuvres sans l’autorisation des auteurs au préalable. La pire erreur, selon les éditeurs, serait d’ouvrir des brèches dans la législation actuelle afin d’accommoder ces entreprises. « On craint que l’industrie technologique demande des exceptions à la loi afin de ne pas être obligée de demander l’autorisation aux aut.. ...
Le secteur du livre et l’ensemble du milieu culturel soulignent que la transparence est essentielle au développement d’un écosystème d’IA équitable et sûr. Autrement, des modèles d’IA générative vont continuer de se développer de manière opaque, injuste et au mépris de la démocratie. Ils soulignent aussi que le droit d'auteur est un droit exclusif accordé aux créateurs humains. La protection de la créativité et de l’originalité humaines est assurée par la Loi sur le droit d'auteur, qui exige des compétenc... ...