Article 353 du Code pénal: la complainte de Martial Kermeur
Le nouveau roman de Tanguy Viel raconte l'histoire d'un ancien ouvrier de l'arsenal de Brest arnaqué par un promoteur immobilier. Bouleversant....
La question de la participation des ministres élus députés aux votes à l’Assemblée nationale a récemment suscité un débat juridique intense. Jeudi, lors de l’ouverture de la XVIIᵉ législature, ces dix-sept ministres élus députés, dont Gabriel Attal, ont effectivement pris part aux scrutins internes de l’Assemblée, malgré les controverses. Contexte juridique L’article 23 de la Constitution française interdit la double fonction de membre du gouvernement et de parlementaire. Cependant, l’article LO153 du code électo... ...
0 ... 0 0 votes Note de l'article : Fiche d’information du film SPY x FAMILY Code: White Titre original : Gekijō-ban SPY x FAMILY Code: White / 劇場版 SPY×FAMILY CODE: White Titres alternatifs : Spy × Family the movie / SPYxFAMILY movie / Psy x Family le film Date de sortie : Octobre 2023 Nombre d’épisodes : 1 Genre : Shonen, Tranche de vie/School Life, Espionnage/Comédie, S-F Synopsis de l’anime SPY x FAMILY Code: White Dans la guerre de l’information mondiale, le film anime Spy... ...
Nora Fathi et de Jacqueline Fernández noms ont fait la une des journaux sous un jour négatif dans l’affaire de l’escroc Sukesh Chandrasekhar. Les deux actrices ont été interrogées par la Direction de l’exécution. Plus tard, Nora Fatehi aurait déposé une plainte en diffamation contre Jacqueline Fernandez et des médias pour avoir calomnié son nom. Aujourd’hui, elle a enregistré sa déclaration devant le tribunal de Patiala. Selon certaines informations, elle a enregistré sa déclaration en vertu de l’article 164 du Code de. ...
Le conseil constitutionnel a déclaré, ce jeudi 22 septembre, contraire à la Constitution l'article 60 du code des douanes, qui autorise le contrôle des marchandises, des moyens de transport et des personnes. Les Sages avaient été saisis le 24 juin dernier par la cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Me Eugène Bangoura, avocat berruyer, pour son client soupçonné de blanchiment. L'affaire, à savoir le transport de 47.000 euros en espèces dans l'habillage de la portière d'un... ...
Le calvaire de l'écrivain Wai Moe Naing se prolonge, avec une condamnation à dix années de prison par la cour martiale de la prison de Monywa. Le tristement fameux article 505 du Code pénal aura été utilisé pour 5 infractions. Il qualifie de crime le fait de publier ou diffuser « une déclaration, une rumeur ou une information » susceptible de nuire aux militaires dans l'exercice de leur mission ou de les conduire à une mutinerie. Pour chacune d'entre elles, Wai Moe Naing a été condamné à deux années de prison, débou... ...
L'article 88 du Code pénal vietnamien a permis une nouvelle fois de justifier la condamnation de l'autrice et éditrice Pham Doan Trang à une peine de 9 années de prison, lors d'une audience, ce 25 août à Hanoï. La Cour d'appel a confirmé la sentence, malgré les nombreuses protestations émanant de l'international : militante des droits humains, Pham Doan Trang est victime de lourdes représailles pour ses engagements. Dang Dinh Manh, son avocat, s'est dit peu surpris par la confirmation de la Cour d'appel, mais admet qu... ...
Dans un pays où le discours contestataire à l'égard de la monarchie peut facilement tomber sous le coup de l'article 112 du Code pénal, qui criminalise l'insulte à l'encontre du pouvoir royal, on comprendra aisément que l'opposition n'ait pas énormément de latitude pour se développer. Les éditeurs de livres, parce qu'ils portent parfois des voix dissidentes, sont en première ligne, et particulièrement exposés à la répression. L'Union internationale des éditeurs (IPA, International Publishers Association) s'inqu... ...
Par VanessaR - Publié le 28 Avr 2022 à 17:57 Anthony Martial vient d’adresser un message touchant à Mélanie Da Cruz sur les réseaux sociaux. De quoi prouver qu’ils ne sont pas en guerre. melty vous raconte tout dans cet article. Le 31 mars 2022, Mélanie Da Cruz a surpris tout le monde en annonçant qu’elle n’était plus en couple avec Anthony Martial, son mari et le père de son enfant. Une triste nouvelle qu’elle a fait sur son compte Instagram. La jolie blonde a notamment écrit : « Parfois pour gagner une co... ...
Couronnée par de très belles audiences, "Le Code", la série judiciaire de France 2 entame sa deuxième saison. Après Lille, le tournage se poursuit à Reims. C'est le retour de tous les protagonistes de ce cabinet d'avocats installé dans la capitale des Flandres avec le comédien Daniel Njo Lobbé dans le rôle-titre. Article rédigé par France Télévisions Rédaction Culture Publié le 10/04/2022 16:15 Mis à jour le 10/04/2022 16:15 Temps de lecture : 1 min. C'est le retour de la série Le Co... ...
« Le droit moral est inaliénable ! » martèle à raison l’avocat d’Isabelle Franquin. Effectivement, c’est dans l’article 1 du code français sur le droit d’auteur. Ça veut dire quoi ? Que même si le contrat stipule clairement que le droit moral est transféré à un tiers, l’auteur garde quoiqu’il advienne, juris et de jure, son droit moral. C’est quoi le droit moral ? Il a quatre volets : 1/ le droit de divulgation (on ne peut empêcher sa diffusion), 2/ le droit à la paternité de l’œuvre (le nom de l’a... ...