Les Écologistes contestent l’incompatibilité des fonctions de ministre et de député devant le Conseil d’état
Un débat juridique est en cours en France concernant l’incompatibilité entre les fonctions de ministre et de député. Cette question a pris de l’ampleur après que 17 ministres démissionnaires du gouvernement dirigé par Gabriel Attal ont voté à l’Assemblée nationale tout en continuant de gérer les affaires courantes et de prendre des décrets. En réaction, le groupe écologiste a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d’État pour contester la validité de la loi organique qui régit......
La chaîne C8 devrait perdre sa fréquence télévisée au début de l’année 2025. ROMAIN DOUCELIN/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Le Conseil d’Etat a jugé « irrecevable » le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la finalisation de la procédure par l’Arcom... ...
Le Conseil d’Etat a jugé « irrecevable » le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé, car il a été déposé avant la finalisation de la procédure par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, a-t-il annoncé, vendredi 22 novembre. Ce raisonnement s’applique également aux chaînes NRJ12 et Le Média, qui contestent elles aussi la présélection établie par l’Arcom pour l’attribution des fréquences. Toutes trois pourront déposer un nouveau recours quand le régulateur aura annoncé sa.. ...
Fin de la fréquence TV de C8 : le Conseil d’Etat juge le recours de la chaîne « irrecevable » - nouvelobs_culture
C8 et NRJ12 écartées de la TNT : le Conseil d'Etat rejette les recours des deux chaînes - francetvinfo
« Conseil d’État rejette le recours de C8 : Pas de retour sur la TNT ! » - stars-actu
Publicité Coup de tonnerre pour les fans de Cyril Hanouna et son talk « Touche pas à mon poste » sur C8. Alors que la chaîne sera supprimée de la TNT en mars prochain, l’animateur phare s’apprêterait à quitter le groupe Canal, comme l’indique le Parisien. Capture C8 Publicité « Officiellement, Vincent Bolloré n’a rien décidé pour l’après-28 février. Mais une chose est sûre : si le Conseil d’Etat valide la fermeture de C8, les options de Cyril Hanouna sont quasi nulles. Ses projets de ... ...
Cyril Hanouna quitte la présentation de Touche Pas à Mon Poste prochainement ? Il fait une grande annonce - melty tele realite
Bientôt la fin ? "Touche pas à mon poste" se fait remonter les bretelles par le CSA - closermag
Cyril Hanouna insulté en direct par sa mère dans Touche pas à mon poste : "Elle ne peut plus me blairer" - purepeople
En pleine négociation du budget pour 2025, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a exprimé ce vendredi matin sur BFMTV son mécontentement face à un budget qu’elle juge insuffisant pour répondre aux défis environnementaux actuels. Si elle n’obtient pas les fonds nécessaires pour mener à bien ses actions, elle pourrait envisager de quitter ses fonctions. La ministre a souligné l’importance cruciale d’investir dans l’adaptation au changement climatique, d’autant plus que la France vient d’êtr.. ...
Publicité Mercredi, le Conseil d’État a rejeté les recours en référé déposés par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, après leur non-sélection par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, lors de la réattribution estivale des fréquences TNT. Capture C8/TPMP Publicité La juridiction a estimé que la condition d’urgence n’était « pas remplie ». Toutefois, dans trois décisions séparées, il a été précisé que ces recours seront examinés sur le fond d’ici la fin novembre. Rappelons... ...
La plus haute juridiction administrative a débouté les deux chaînes dans leurs procédures d'urgence, mais se prononcera sur le fond d'ici à fin novembre. France Télévisions Publié le 25/09/2024 19:34 Temps de lecture : 1 min Les chaînes C8 et NRJ12 ont été écartées de la grille de la télévision numérique terrestre (TNT) le 24 juillet 2024. (SERGE TENANI / HANS LUCAS / AFP) Le Conseil d'Etat a rejeté, mercredi 25 septembre, les recours intentés en référé par les cha... ...
La webtélé de gauche radicale Le Média a également vu son recours rejeté par la plus haute juridiction administrative. France Télévisions Publié le 25/09/2024 19:34 Temps de lecture : 1 min Les chaînes C8 et NRJ12 ont été écartées de la grille de la télévision numérique terrestre (TNT) le 24 juillet 2024. (SERGE TENANI / HANS LUCAS / AFP) Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi 25 septembre les recours intentés en référé par les chaînes C8, NRJ12, non choisies par l'Arco... ...
C8 écartée de la TNT : le Conseil d’Etat juge le recours de la chaîne « irrecevable » car déposé trop tôt - lemonde
Lors de la cérémonie de passation de pouvoir avec son successeur Bruno Retailleau, Gérald Darmanin a livré une déclaration marquante qui a suscité de nombreuses réactions. En quittant ses fonctions de ministre de l’Intérieur, Darmanin est revenu sur son parcours et ses origines, en soulignant l’impact de son nom de famille sur sa carrière politique. « Mon père voulait m’appeler Moussa Darmanin à la naissance », a révélé Darmanin. « Il est évident que si j’avais porté ce prénom, je n’aurais probablement pas été.. ...
Passé le coup sur la tête, voilà donc le début de la riposte juridique des éditeurs de chaînes de télévision déçus. Moins de deux mois après l’annonce du non-renouvellement de sa fréquence de la télévision numérique terrestre (TNT) en 2025, la chaîne C8 a fait savoir, jeudi 19 septembre, par communiqué, qu’elle avait saisi le Conseil d’Etat à travers un référé suspension pour contester la décision du régulateur de l’audiovisuel. La veille, mercredi 18 septembre, le groupe NRJ en avait fait de même, pour sa c. ...
Le 24 juillet dernier, l’Arcom a rejeté la candidature de C8 pour le renouvellement de sa fréquence sur la TNT, une décision qui a provoqué une réaction immédiate du groupe Canal+. La chaîne a annoncé ce jeudi 19 septembre avoir saisi le Conseil d’État pour contester cette mesure. Cette démarche judiciaire s’inscrit dans un contexte tendu, où C8 se trouve en situation délicate, tout comme NRJ12, qui a également été exclue du renouvellement des fréquences au profit de deux nouvelles chaînes : OFTV (groupe Ouest-France) .. ...
Fréquences TNT : le Conseil d’État rejette les recours de C8, NRJ12 et Le Média - entrevue