Les Écologistes contestent l’incompatibilité des fonctions de ministre et de député devant le Conseil d’état
Un débat juridique est en cours en France concernant l’incompatibilité entre les fonctions de ministre et de député. Cette question a pris de l’ampleur après que 17 ministres démissionnaires du gouvernement dirigé par Gabriel Attal ont voté à l’Assemblée nationale tout en continuant de gérer les affaires courantes et de prendre des décrets. En réaction, le groupe écologiste a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d’État pour contester la validité de la loi organique qui régit......
L’association anticorruption Anticor a finalement obtenu, ce jeudi, le renouvellement de son agrément, après un long bras de fer avec le gouvernement. Ce dernier acte signé par Gabriel Attal avant de quitter ses fonctions de Premier ministre marque une victoire majeure pour l’organisation, qui avait perdu cet agrément en juin 2023. Une victoire juridique pour Anticor L’agrément d’Anticor, renouvelé pour une durée de trois ans, permet à l’association de se constituer partie civile dans des affaires politico-financières, no... ...
Mathilde Panot, présidente du groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale, a annoncé saisir le Conseil constitutionnel pour contester la situation préoccupante concernant certains membres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal. En cause, le cumul des fonctions de ministre et de député pour 17 membres de ce gouvernement, dont le Premier ministre lui-même, récemment élus lors des élections législatives anticipées de juin et juillet 2024. Une situation juridiquement ambiguë Cette configuration, que Panot ... ...
![Crise institutionnelle : LFI saisit le Conseil constitutionnel sur le cumul député-ministre](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://www.entrevue.fr/wp-content/uploads/2024/04/image.jpeg&key=2ba729b8be74f446abcf7b8696be78af)
Résumé Le Conseil d’Etat a validé l’amende record de 3,5 millions d’euros infligée à Cyril Hanouna. L’amende faisait suite aux insultes proférées par l’animateur au député Louis Boyard en novembre 2022 dans TPMP. Au total, les amendes contre Cyril Hanouna s’élèvent à 7,5 millions d’euros. Sommaire La semaine n’est pas au beau fixe pour C8 et Touche pas à mon poste. Il y a quelques jours, l’émission de Cyril Hanouna a déjà dû faire face à un gros coup dur : l’arrêt de la retransmissio... ...
![Cyril Hanouna vs Louis Boyard : le Conseil d’Etat maintient l’amende record de 3,5 millions d’euros](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://static.public.fr/wp-content/uploads/2024/07/Capture-decran-2022-11-11-a-11.08.58-1024x640.png&key=8a12f980cb7e8ca258afcc755aadff0c)
Le présentateur de "Touche pas à mon poste" avait proféré plusieurs insultes en direct à l'élu de La France insoumise, en novembre 2022. France Télévisions Publié le 10/07/2024 17:13 Temps de lecture : 1 min Le député LFI Louis Boyard et l'animateur Cyril Hanouna sur le plateau de l'émission "Touche pas à mon poste". (CAPTURE D'ECRAN C8) "Abruti", "tocard", "t'es une merde"... Le Conseil d'Etat a décidé de maintenir l'amende record de 3,5 millions d'euros i... ...
![Insultes de Cyril Hanouna au député Louis Boyard : le Conseil d'Etat maintient l'amende record de 3,5 millions d'euros pour C8](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://www.francetvinfo.fr/pictures/ZR_EVUjXgXCqL2C0YCPjbkVQVK4/0x0:1919x1078/432x243/2022/11/11/phpZR1RFr.jpg&key=a391df1946a797155eb8efd07bf12e07)
EN BREF La cérémonie du baisemain, impliquant un nouveau Premier ministre ou membre du Conseil privé s'agenouillant devant le monarque, est une tradition britannique ancienne symbolisant la loyauté. Baroness Morgan a décrit cette expérience comme angoissante, tandis que Gordon Brown et Tony Blair ont des témoignages divergents sur la pratique moderne du baisemain. Ce rituel marque la transition du pouvoir, soulignant la continuité et la stabilité dans la politique britannique, avec Keir Starmer prochain à être investi Premi... ...
![Charles III : ce rituel lourd de sens et impliquant ses mains va à nouveau avoir lieu](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://sf2.closermag.fr/wp-content/uploads/closermag/2024/07/bestimage_00667870_000031.jpg&key=f3478bc4a1e792a5eb80da4a1f3ca3a1)
Depuis mars 2019, cet énarque passé par le Conseil d'Etat assurait déjà la direction générale du CNC, nommé alors par Frédérique Bredin. France Télévisions - Rédaction Culture Publié le 01/07/2024 16:53 Temps de lecture : 1 min Olivier Henrard à l'époque où il était membre du Laboratoire d'idées et de réflexions du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA Lab, le 14 juin 2016 à Paris. (ROMUALD MEIGNEUX /SIPA) La ministre de la Culture Rachida Dati a désigné vendredi 28 ju... ...
![Centre national du cinéma : Olivier Henrard nommé président par intérim à la suite du départ de Dominique Boutonnat](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://www.francetvinfo.fr/pictures/LkYjmfV4HV8J3yqL-hdbyAaW7UY/0x0:2353x1326/432x243/2024/07/01/sipa-00760346-000029-3000-6682a97c28ffe843743077.jpg&key=8a5f933cfd11fb543615e6214bb7df21)
Les Colonnes de Daniel Buren dans la cour d’honneur du Palais-Royal, à Paris, en 2020. TPG/PHOTONONSTOP/ADAGP/DANIEL BUREN Du troisième étage du palais qui abrite le Conseil d’Etat, la vue est imprenable sur le Palais-Royal, le ciel de Paris et, si on se penche, apparaissent les célèbres 260 colonnes de marbre striées de noir et blanc. Dans la salle de réception, l’invité du jour, en ce mardi 18 juin, n’a pas toujours été persona grata. Au mitan du premier septennat de François Mitterrand, en 1985, Daniel Buren... ...
![Au Conseil d’Etat, Daniel Buren raconte l’histoire mouvementée de ses « colonnes »](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://img.lemde.fr/2024/06/19/935/0/5610/2805/644/322/60/0/93653a1_1718789018229-pns-6160444.jpg&key=715e07a126adb3a58d7ddf4a9336b22e)
L'animateur avait proféré des insultes à l'encontre du député LFI sur C8 en novembre 2022, écopant d'une amende de 3,5 millions d'euros. France Télévisions Publié le 25/05/2024 08:47 Temps de lecture : 1 min Le député LFI Louis Boyard et l'animateur Cyril Hanouna sur le plateau de l'émission "Touche pas à mon poste". (CAPTURE D'ECRAN C8) Des propos qui ne passent pas. Le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé, vendredi 24 mai, de maintenir l'amende record... ...
![Insultes de Cyril Hanouna envers Louis Boyard : le rapporteur du Conseil d'état recommande le maintien de l'amende record contre C8](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://www.francetvinfo.fr/pictures/ZR_EVUjXgXCqL2C0YCPjbkVQVK4/0x0:1919x1078/432x243/2022/11/11/phpZR1RFr.jpg&key=a391df1946a797155eb8efd07bf12e07)
L'animateur avait proféré des insultes à l'encontre du député LFI sur C8 en novembre 2022, écopant d'une amende de 3,5 millions d'euros. France Télévisions Publié le 25/05/2024 08:47 Temps de lecture : 1 min Le député LFI Louis Boyard et l'animateur Cyril Hanouna sur le plateau de son émission "Touche pas à mon poste". (CAPTURE D'ECRAN C8) Des propos qui ne passent pas. Le rapporteur public du Conseil d'Etat a recommandé, vendredi 24 mai, de maintenir l'amende record... ...
![Insultes de Cyril Hanouna envers Louis Boyard : le rapporteur du Conseil d'état recommande le maintien de l'amende record contre C8](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://www.francetvinfo.fr/pictures/ZR_EVUjXgXCqL2C0YCPjbkVQVK4/0x0:1919x1078/432x243/2022/11/11/phpZR1RFr.jpg&key=a391df1946a797155eb8efd07bf12e07)
Le site est classé au patrimoine historique et pittoresque depuis 2022, mais le détail du périmètre choisi était contesté par un gestionnaire de sites patrimoniaux. France Télévisions Publié le 29/03/2024 06:52 Temps de lecture : 1 min Edifice a la gloire de Vercingetorix sur le plateau de Gergovie, à Tardivon (Puy-de-Dôme), le 20 mai 2023. (TARDIVON JC / MAXPPP) Après l'affrontement historique, la bataille juridique est terminée. Plus de 2 000 ans après l'affrontement entr... ...
![La localisation de la bataille de Gergovie validée par le Conseil d'Etat, plus de 2 000 après](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://www.francetvinfo.fr/pictures/_5INz-WMr_6cYZ0WhaCAZTZQvKY/0x143:1378x921/432x243/2024/03/29/capture-d-ecran-660653db0e314350398122.png&key=bc51ad2ff64a7eaef2317c9206c74eb9)