Le Conseil d'État rejette les recours contestant la fermeture des librairies
Par l'ordonnance du 13 novembre 2020, le Conseil d'État rejette les requêtes de Charles Prats et du restaurant-bouquinerie Le poirier au loup, qui réclamaient la suspension de la fermeture au public des librairies. L'institution reconnaît « un caractère essentiel » aux livres, mais rappelle que la fermeture au public des commerces, dont les librairies, « demeure particulièrement nécessaire » dans le contexte sanitaire actuel. La société Le poirier au loup, restaurant bouquinerie située à Avallon (Bourgo......
Depuis le mois de juillet dernier, l'avenir de C8 est totalement flou. Alors que l'Arcom a statué sur le non renouvellement de la fréquence à partir du vendredi 28 février prochain, la chaîne a décidé de lancer une pétition. À ce jour, elle a déjà atteint plus de 870 000 signatures. À côté de ça, un recours auprès du Conseil d'État a été fait. Mais la semaine passée, il a jugé que ce recours été irrecevable. Pourquoi le Conseil d'État a rejeté le recours de C8 ? Dans un communiqué, le Conseil d'État a exp... ...
Difficile de savoir ce qu'il va en devenir de C8. Depuis le mois de juillet dernier, l'avenir de la chaîne est en danger. Il se trouve que l'Arcom a décidé de ne pas renouveler la fréquence de C8 à partir du vendredi 28 février prochain. Cyril Hanouna et C8 ont donc décidé de se battre en lançant une pétition qui a déjà atteint plus de 800 000 signatures. Un recours au conseil d'état a, par ailleurs, été fait. Le dossier a été étudié la semaine dernière et le recours a été jugé irrecevable. C8 va devoir faire u... ...
Mais quel avenir pour C8 ? Depuis le mois de juillet dernier, c'est le flou total pour les dirigeants de la chaîne et ses salariés. Il se trouve que durant l'été, l'Arcom a décidé de ne pas renouveler la fréquence de C8 à partir du 28 février prochain. Ce qui veut donc dire que la chaîne devrait disparaitre du PAF. Pour contre-attaquer, la chaîne a lancé une pétition qui a déjà récolté plus de 800 000 signatures. À côté de ça, un recours au Conseil d'État a été fait. La semaine passé, il s'est d'ailleurs réuni ... ...
La chaîne C8 devrait perdre sa fréquence télévisée au début de l’année 2025. ROMAIN DOUCELIN/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Le Conseil d’Etat a jugé « irrecevable » le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la finalisation de la procédure par l’Arcom... ...
Le Conseil d’Etat a jugé « irrecevable » le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé, car il a été déposé avant la finalisation de la procédure par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, a-t-il annoncé, vendredi 22 novembre. Ce raisonnement s’applique également aux chaînes NRJ12 et Le Média, qui contestent elles aussi la présélection établie par l’Arcom pour l’attribution des fréquences. Toutes trois pourront déposer un nouveau recours quand le régulateur aura annoncé sa.. ...
Fin de la fréquence TV de C8 : le Conseil d’Etat juge le recours de la chaîne « irrecevable » - nouvelobs_culture
C8 et NRJ12 écartées de la TNT : le Conseil d'Etat rejette les recours des deux chaînes - francetvinfo
« Conseil d’État rejette le recours de C8 : Pas de retour sur la TNT ! » - stars-actu
Le Conseil d’État a tranché. Une semaine après l’audition de C8, NRJ12 et Le Média, qui contestaient leur exclusion de la liste des candidats présélectionnés pour les fréquences TNT, la juridiction a déclaré leurs recours « irrecevables car prématurés ». Une procédure encore en cours Selon le Conseil d’État, la liste publiée par l’Arcom en juillet dernier n’est qu’une étape intermédiaire. « Elle ne vaut ni attribution définitive pour les candidats présélectionnés, ni rejet irrévocable pour les autres »,... ...
Nouveau rebondissement dans le conflit opposant C8 à l’Arcom. La chaîne, qui conteste le non-renouvellement de sa fréquence TNT prévue pour le 28 février, a vu cet après-midi le rapporteur public du Conseil d’État juger son recours prématuré. En effet, la décision de l’Arcom n’a pas encore été officialisée. Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, devrait trancher la question dans les prochains jours. Si les recommandations du rapporteur public sont suivies, la requête de C8 sera rejetée pour irr.. ...
Mort de Corinne, retrouvée démembrée dans la Seine : coup de théâtre 28 ans après le crime - closermag
Ayem Nour admet sur le plateau de "TPMP" qu'elle connaît très bien la nouvelle petite amie de Leonardo Di Caprio : "C'est la meilleure amie de mon ex belle-fille !" - public
Publicité Coup de tonnerre pour les fans de Cyril Hanouna et son talk « Touche pas à mon poste » sur C8. Alors que la chaîne sera supprimée de la TNT en mars prochain, l’animateur phare s’apprêterait à quitter le groupe Canal, comme l’indique le Parisien. Capture C8 Publicité « Officiellement, Vincent Bolloré n’a rien décidé pour l’après-28 février. Mais une chose est sûre : si le Conseil d’Etat valide la fermeture de C8, les options de Cyril Hanouna sont quasi nulles. Ses projets de ... ...
Cyril Hanouna quitte la présentation de Touche Pas à Mon Poste prochainement ? Il fait une grande annonce - melty tele realite
Cyril Hanouna insulté en direct par sa mère dans Touche pas à mon poste : "Elle ne peut plus me blairer" - purepeople
"Conseil d’État : la compatibilité des fonctions de ministres-députés confirmée après leur démission
Ce vendredi 18 octobre 2024, le Conseil d’État a rejeté deux recours déposés par le groupe écologiste et le Rassemblement national (RN) concernant la participation de ministres démissionnaires aux activités de l’Assemblée nationale après les élections législatives. Le premier recours, initié par les Écologistes, visait un décret signé par Gabriel Attal, ancien Premier ministre, le 19 juillet 2024. Ce décret concernait les « données opérationnelles de cyberdéfense ». Les Écologistes estimaient que Gabriel Attal, ayan.. ...
Les Écologistes contestent l’incompatibilité des fonctions de ministre et de député devant le Conseil d’état - entrevue
Publicité Mercredi, le Conseil d’État a rejeté les recours en référé déposés par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, après leur non-sélection par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, lors de la réattribution estivale des fréquences TNT. Capture C8/TPMP Publicité La juridiction a estimé que la condition d’urgence n’était « pas remplie ». Toutefois, dans trois décisions séparées, il a été précisé que ces recours seront examinés sur le fond d’ici la fin novembre. Rappelons... ...
