Crise institutionnelle : LFI saisit le Conseil constitutionnel sur le cumul député-ministre
Mathilde Panot, présidente du groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale, a annoncé saisir le Conseil constitutionnel pour contester la situation préoccupante concernant certains membres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal. En cause, le cumul des fonctions de ministre et de député pour 17 membres de ce gouvernement, dont le Premier ministre lui-même, récemment élus lors des élections législatives anticipées de juin et juillet 2024. Une situation juridiquement ambiguë Cette configuration, que Panot ......
Affaire Bétharram : LFI saisit la justice, le gouvernement dénonce une instrumentalisation politique
Le député LFI Jean-François Coulomme a annoncé ce vendredi avoir saisi la justice pour « non-dénonciation » dans l’affaire Bétharram, ciblant directement le Premier ministre François Bayrou. Accusé par l’opposition d’avoir menti à l’Assemblée nationale sur sa connaissance des faits de violences et d’agressions sexuelles commis dans cet établissement catholique, Bayrou est soupçonné de ne pas avoir signalé ces actes lorsqu’il était ministre de l’Éducation nationale et élu local. De son côté, le ministre des .. ...
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Le Conseil Constitutionnel à Paris, le 25 janvier 2024. HOUPLINE-RENARD/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Bluesky E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 13 février dix articles du budget de l’Etat pour 2025, mais aucun élément clé n’est retoqué dans cette décision qui constituait la dernière étape avant la promulgation du... ...
![Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure dix articles, mais aucun élément clé](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://focus.nouvelobs.com/2024/07/22/256/0/2048/1024/640/320/60/0/a8f1fea_1721664380651-sipa-01143239-000005.jpg&key=8f5409e0847f5866e82aee39c3ad96ee)
Publié le 11 février 2025 à 17h26, mis à jour le 11 février 2025 à 17h52 Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Bluesky E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Les signataires de cette tribune pour « le Nouvel Obs » déplorent le choix du président de la République de porter Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel. Ils estiment que non seulement l’homme ne dispose pas ... ...
![Tribune | Richard Ferrand ne doit pas présider le Conseil constitutionnel](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://focus.nouvelobs.com/2025/02/11/464/0/5568/2784/640/320/60/0/4875279_sirius-fs-upload-1-k77xdhdytcbn-1739290119167-000-36xh3rq.jpg&key=5b30f3ee7b48621c9f5a03440c29b319)
Publié le 11 février 2025 à 17h26 Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Bluesky E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Les signataires de cette tribune pour « le Nouvel Obs » déplorent le choix du président de la République de porter Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel. Ils estiment que non seulement l’homme ne dispose pas des compétences nécessaires mais que son... ...
![Richard Ferrand ne doit pas présider le Conseil constitutionnel](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://focus.nouvelobs.com/2025/02/11/464/0/5568/2784/640/320/60/0/4875279_sirius-fs-upload-1-k77xdhdytcbn-1739290119167-000-36xh3rq.jpg&key=5b30f3ee7b48621c9f5a03440c29b319)
Marine Le Pen a vivement critiqué ce mardi ce qu’elle considère comme une « dérive » consistant à nommer systématiquement des personnalités politiques au Conseil constitutionnel. S’exprimant à l’Assemblée nationale, la cheffe du groupe RN a dénoncé la proposition d’Emmanuel Macron de désigner Richard Ferrand pour présider cette institution. Selon elle, « le Conseil constitutionnel n’est pas une maison de retraite de la vie politique » et devrait être un « cénacle juridique », garant de neutralité. La députée .. ...
![Marine Le Pen dénonce la nomination de politiques au Conseil constitutionnel](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://entrevue.fr/wp-content/uploads/2024/12/Marine-Le-Pen-a-Toulon-le-6-octobre-2023-1754921-2-1024x576.jpg&key=8aab67a4eb921478b732f4d14e74f605)
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a désigné ce lundi 10 février le sénateur LR de la Manche, Philippe Bas, pour intégrer le Conseil constitutionnel en remplacement de Michel Pinault. Ancien ministre de la Santé et ex-secrétaire général de l’Élysée sous Jacques Chirac, Philippe Bas devra convaincre la commission des lois du Sénat lors d’un grand oral prévu le 19 février. Sa nomination devrait être une formalité, aucune proposition n’ayant jamais été rejetée depuis la création de l’institution en 1958. À 66.. ...
![Philippe Bas, soutien de Chirac, nommé au Conseil constitutionnel par Gérard Larcher : confirmation attendue](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://entrevue.fr/wp-content/uploads/2025/02/Capture-decran-2025-02-11-a-00.16.05.jpg&key=5551f6a608e40db6dbcdc66a328b5691)
Emmanuel Macron a officialisé ce lundi 10 février la proposition de Richard Ferrand comme candidat à la présidence du Conseil constitutionnel, en remplacement de Laurent Fabius. Cette décision suscite des critiques, notamment en raison de la proximité de Ferrand avec le chef de l’État, ce qui alimente des accusations de favoritisme et de manque d’indépendance. Ancien président de l’Assemblée nationale et pilier historique de la macronie, Richard Ferrand, 62 ans, a été un allié de la première heure d’Emmanuel Macron. Dé.. ...
Propos recueillis par Noé Megel Publié le 10 février 2025 à 19h32, mis à jour le 10 février 2025 à 19h36 Richard Ferrand, alors président de l’Assemblée nationale, lors de la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres du Conseil constitutionnel, le 11 mars 2019 à l’Elysée. NICOLAS MESSYASZ/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Bluesky E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 5 m... ...
![Ferrand proposé à la tête du Conseil constitutionnel : « Tous les trois ans, on alerte sur la nomination des politiques au Conseil »](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://focus.nouvelobs.com/2025/02/10/201/0/5000/2500/640/320/60/0/b53db1c_sirius-fs-upload-1-w6qcdyiptmku-1739180806391-sipa-01058127-000020.jpg&key=415794b65521cc6ce3a404f57f9931e1)
Le jury, présidé par Jean-Louis Debré (ancien président du Conseil constitutionnel, président du Conseil supérieur des archives, écrivain), inclut également Hannelore Cayre (lauréate du prix Le Point du Polar européen 2017), Jacques Dupont (Le Point), Irène Frain (écrivaine), René Fregni (écrivain), Élise Lépine (Le Point), Christophe Ono-dit-Biot (Le Point), et François Pirola (membre du festival Quais du polar). Il s'est réuni pour sélectionner les huit romans finalistes pour l'actuelle édition du prix. Les voic... ...
![Les huit finalistes du Prix Le Point du Polar européen 2025](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://actualitte.com/uploads/images/les-huit-finalistes-du-prix-le-point-du-polar-europeen-2025-67a48d2fe156d074302865.jpg&key=95e82360e2d8a043181bec4eb1de7eab)
Par Clément Lacombe Publié le 5 février 2025 à 8h00, mis à jour le 5 février 2025 à 8h02 Richard Ferrand, l’ancien président de l’Assemblée nationale, dont le nom est pressenti pour remplacer Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel. ERIC TSCHAEN/REA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Offrir cet article Masquer ce message S’abonner perm... ...
![Les bonnes affaires du consultant Richard Ferrand, proche de Macron pressenti à la présidence du Conseil constitutionnel](https://cacheimg.twitube.top/i.php?img=https://focus.nouvelobs.com/2025/02/04/355/0/7205/3602/640/320/60/0/ac7c611_sirius-fs-upload-1-vucw8fsli80a-1738668567622-rea9676407.jpg&key=80599aaf48b6609851cab704d3363b92)