Crise institutionnelle : LFI saisit le Conseil constitutionnel sur le cumul député-ministre
Mathilde Panot, présidente du groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale, a annoncé saisir le Conseil constitutionnel pour contester la situation préoccupante concernant certains membres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal. En cause, le cumul des fonctions de ministre et de député pour 17 membres de ce gouvernement, dont le Premier ministre lui-même, récemment élus lors des élections législatives anticipées de juin et juillet 2024. Une situation juridiquement ambiguë Cette configuration, que Panot ......
Netflix passe à l’offensive contre la chronologie des médias. Estimant le système actuel déséquilibré et injuste à son égard, la plateforme américaine a annoncé ce vendredi 11 avril avoir déposé un recours devant le Conseil d’État, une démarche révélée en exclusivité par Le Figaro. L’objectif : obtenir une réduction du délai qui l’empêche de diffuser les films en France avant quinze mois après leur sortie en salles. Une remise en question d’un cadre imposé En cause, l’arrêté du 13 février dernier qui re... ...
Cinéma : Netflix saisit la justice pour pouvoir diffuser plus rapidement les films après leur sortie en salles - francetvinfo
C8 et NRJ12 contestent la perte de leur fréquence TNT devant le Conseil d’État - entrevue
Le comité de soutien à l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné en Algérie, appelle à un rassemblement mardi à Paris afin de réclamer sa libération. Dans une tribune publiée dans La Tribune Dimanche, les signataires dénoncent les dix ans de prison requis contre l’auteur de 80 ans comme une « condamnation à mort ». Parmi les personnalités mobilisées figurent Noëlle Lenoir, ancienne membre du Conseil constitutionnel, l’ex-ministre Jean-Michel Blanquer, ou encore les écrivains Georges-Marc Benamou et Alexan.. ...
Par Le Nouvel Obs avec AFP Publié le 20 mars 2025 à 19h42 Le Conseil constitutionnel, le 18 mars 2025. ROMUALD MEIGNEUX/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Bluesky E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 20 mars, totalement ou partiellement, près d’un tiers des articles de la loi d’orientation agricole, dont le principe contesté de « non-régression... ...
Le Conseil constitutionnel a invalidé près d’un tiers des articles de la loi d’orientation agricole, adoptée en février pour répondre à la colère des agriculteurs. Parmi les dispositions censurées figure le principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire », jugé contraire à la Constitution. Cette mesure visait à garantir que les politiques publiques ne puissent affaiblir la production agricole nationale. D’autres articles sensibles ont également été rejetés, notamment la présomption de « bonne foi .. ...
La sénatrice LR, Valérie Boyer, au Sénat, à Paris, le 10 avril 2024. MAGALI COHEN / HANS LUCAS VIA AFP Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Bluesky E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 4 min. Décryptage Après deux censures du Conseil constitutionnel en 2024, les sénateurs LR proposent à nouveau d’instaurer une durée minimale de résidence en situation régulière avant l’accès à certaines prestati... ...
Par Le Nouvel Obs avec AFP Publié le 18 mars 2025 à 7h30 L’entrée du Conseil constitutionnel, à Paris, en janvier 2024. HOUPLINE-RENARD/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Bluesky E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 2 min. La liberté des électeurs doit-elle l’emporter sur une décision de justice non définitive ? Le Conseil constitutionnel se penche ce mardi 18 mars sur les peines d’inéligibi... ...
Alors que Richard Ferrand prend officiellement la présidence du Conseil constitutionnel, plusieurs dossiers explosifs attendent déjà l’institution. L’ancien président de l’Assemblée nationale, fidèle parmi les fidèles d’Emmanuel Macron, devra démontrer son impartialité face à des affaires aux répercussions politiques majeures. Parmi les dossiers les plus sensibles figure la question de l’inéligibilité immédiate d’élus condamnés, une décision qui pourrait influer directement sur l’avenir politique de Marine Le P.. ...
Oh, tiens, un nouvel épisode dans la bataille François de Rugy - Richard Ferrand - closermag
EN BREF Alors que Richard Ferrand vient d’être nommé au Conseil Constitutionnel, Marine Le Pen clash Emmanuel Macron et Aya Nakamura. Ce n’est pas la première fois que son parti attaque la chanteuse. Aya Nakamura avait été victime de racisme avant sa participation à l’ouverture de la cérémonie des Jeux Olympiques de Paris 2024. Mêler chanson et politique, voilà chose faite pour Marine Le Pen. Vendredi 7 mars, la tête d’affiche du Rassemblement National a surpris tout le monde en citant le nom d’une célèbre... ...
Par Le Nouvel Obs avec AFP Publié le 7 mars 2025 à 13h46, mis à jour le 7 mars 2025 à 13h48 Le député RN Arnaud Sanvert à l’Assemblée nationale à Paris, le 3 décembre 2024. ARTHUR N. ORCHARD / HANS LUCAS VIA AFP Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Bluesky E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. Le Conseil constitutionnel annule ce vendredi 7 mars l’élection du député Rassemblement national ... ...
« Une manœuvre de dispersion » : les députés RN confirment qu’ils ne voteront pas la motion de censure socialiste - nouvelobs_culture
Le Conseil constitutionnel a retoqué plusieurs mesures du budget 2025 de la Sécurité sociale, dont la très controversée « taxe lapin », qui visait à sanctionner les patients ne se présentant pas à leurs rendez-vous médicaux. Si les Sages n’ont pas remis en cause le principe de cette pénalité, ils ont jugé son encadrement insuffisant. Adoptée en février après un parcours parlementaire chaotique, cette mesure prévoyait l’instauration d’une pré-autorisation bancaire au moment de la prise de rendez-vous, permettant ainsi.. ...
