Mayotte : Estelle Youssouffa dépose une proposition de loi pour abroger le droit du sol
La députée de Mayotte, Estelle Youssouffa (LIOT), a annoncé le dépôt d’une proposition de loi visant à abroger le droit du sol sur l’île. Cette initiative, qui cherche à limiter l’immigration massive et à renforcer la souveraineté locale, comprend également la suppression de la double nationalité. Lors d’un entretien avec le Journal du Dimanche, Estelle Youssouffa a expliqué que cette proposition est motivée par des faits concrets : « Les enfants étrangers nés à Mayotte sont souvent utilisés par leurs parents pour ......
La commission des finances du Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer un financement stable pour l’audiovisuel public en France, incluant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, TV5 Monde, Arte et l’INA. Ce texte crucial, qui doit être voté par l’hémicycle le 23 octobre avant d’être transmis à l’Assemblée nationale, répond à l’urgence de maintenir un mécanisme de financement à l’approche de la fin de l’année. Un financement urgent à pérenniser Depuis la suppression de la redev... ...
Le député du Val-de-Marne, Vincent Jeanbrun (Droite Républicaine), a déposé une proposition de loi visant à retirer à la maire de Paris, Anne Hidalgo, le contrôle exclusif du boulevard périphérique. Cette initiative intervient le jour même où la vitesse sur cet axe est abaissée à 50 km/h, une mesure fortement critiquée par Jeanbrun, qui la juge non justifiée et prise sans consultation ni étude d’impact. Jeanbrun défend l’idée que le périphérique est un axe d’importance régionale et non seulement parisienne. « Les.. ...
Le sénateur LR des Bouches-du-Rhône Stéphane Le Rudulier, a déposé une proposition de loi visant à intensifier la lutte contre l’antisémitisme en France, alors que le pays fait face à une recrudescence des actes antisémites depuis l’attaque terroriste du Hamas contre Israël. Dans son texte, Le Rudulier souligne que « le droit actuel est insuffisant pour protéger les citoyens juifs français et enrayer l’augmentation des actes antisémites ». Il cite notamment une hausse de 1 000 % de ces actes selon les chiffres du ministè. ...
Le 31 octobre prochain, le groupe parlementaire du Rassemblement national (RN) présentera une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à abroger la réforme des retraites adoptée en 2023. Cette initiative s’inscrit dans la « niche parlementaire » du RN, journée au cours de laquelle le groupe dirigé par Marine Le Pen pourra soumettre des textes au débat. Cependant, malgré ses 126 députés, le RN est conscient qu’il sera difficile d’obtenir le soutien des autres groupes politiques, même de ceux qui s’opposaient. ...
Farida Amrani, députée de La France Insoumise (LFI), a déposé ce jeudi 26 septembre une proposition de loi constitutionnelle visant à empêcher les candidats ayant échoué aux élections législatives de devenir ministres, au moins pour un an. Baptisée loi « anti-losers », cette initiative a pour but de « renforcer la légitimité démocratique de l’exécutif », selon les termes du communiqué de l’élue de l’Essonne. Farida Amrani souhaite qu’un délai de douze mois soit imposé aux candidats battus avant qu’ils puiss.. ...
Le Parti socialiste a pris une position ferme face à la proposition de loi du Rassemblement national (RN) visant à abroger la réforme des retraites. Les 66 députés socialistes ne voteront pas en faveur de ce texte, qui sera examiné à l’Assemblée nationale le 31 octobre prochain. «Nous ne votons ni ne nous associons à aucune initiative du Rassemblement national», a affirmé le PS dans un communiqué publié ce mardi. Ce refus compromet les chances d’adoption de la proposition de loi présentée par Marine Le Pen et ses troupes... ...
Après une pause estivale, l’Assemblée nationale reprendra ses travaux dès demain, et les tensions politiques autour de la réforme des retraites risquent de refaire surface. La France insoumise (LFI) se prépare à relancer la bataille en annonçant qu’elle déposera sa propre proposition de loi pour abroger la réforme dans sa niche parlementaire prévue fin novembre, rejetant toute alliance avec le Rassemblement national (RN). Éric Coquerel, président de la Commission des Finances et député LFI, a confirmé sur BFMTV que son gro.. ...
À la suite de l’élection de Raphaël Arnault, un militant antifa triple fiché S, en tant que député, Virginie Duby-Muller, députée LR, a déposé une proposition de loi visant à rendre inéligibles les personnes fichées S. Une mesure largement soutenue par les Français, d’après un sondage réalisé par l’institut CSA pour CNews, Europe 1 et le JDD. En effet, 80 % des Français souhaitent rendre les fichés S inéligibles. En revanche, 19 % des personnes interrogées ne partagent pas cet avis, et 1 % n’ont pas souhaité se .. ...
La gauche française ne décolère pas face à la gestion de la démission du gouvernement dirigé par Gabriel Attal. Les partis socialistes, communistes et écologistes sont particulièrement critiques envers Emmanuel Macron, qui a reporté la nomination d’un nouveau Premier ministre à la fin des Jeux Olympiques, suscitant des accusations de « déni démocratique ». Les communistes, sous l’égide du Nouveau Front Populaire et représentés par le sénateur Ian Brossat, ont déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à im. ...
Suite aux récentes élections législatives, certains députés au profil controversé ont accédé à l’Assemblée nationale. C’est le cas de Raphaël Arnault, nouvellement élu à Avignon sous la bannière de La France insoumise (LFI). Militant antifasciste, il est fiché S à trois reprises et a été condamné pour violences en réunion. Face à cette situation, Virginie Duby-Muller, députée Les Républicains (LR), a déposé une proposition de loi visant à rendre inéligibles les personnes fichées S. Une question de « sécurit.. ...