Stéphane Ravier relaxé : la Cour d’appel confirme l’absence de diffamation à caractère racial
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé aujourd’hui la relaxe du sénateur Stéphane Ravier dans une affaire de diffamation à caractère racial, il a suivi Marion Marechal il y a quelques jours et annoncé son départdu parti Reconquête ! fondé par Éric Zemmour. Stéphane Ravier avait été initialement poursuivi pour un tweet controversé où il établissait un lien entre immigration et insécurité en France. L’incident remonte au 11 juillet 2021, lorsque le sénateur avait publié sur Twitter la photo d’un jeune homme ......
Mardi 29 octobre, la cour d’appel de Paris a validé la décision de renvoyer le rappeur Naps devant la cour criminelle départementale, confirmant les accusations de viol déposées contre lui par une jeune femme en 2021. Naps, de son vrai nom Nabil Boukhobza, est soupçonné d’avoir agressé sexuellement la plaignante alors qu’elle dormait dans une chambre d’hôtel à Paris. La décision de renvoi s’accompagne du maintien de Naps sous contrôle judiciaire, une mesure contestée par ses avocats sans succès. Selon le parquet de Pa.. ...
La cour d’appel de Paris a confirmé mardi 29 octobre le renvoi pour viol devant la cour criminelle départementale du rappeur Naps, soupçonné d’avoir violé une jeune femme pendant son sommeil à l’automne 2021, a appris l’Agence France-Presse (AFP) de source judiciaire. La chambre de l’instruction de la cour d’appel l’a aussi maintenu sous contrôle judiciaire, a précisé la même source. « Naps se présentera à son procès en toute sérénité, avec le même état d’esprit qui était le sien pendant l’instruction.. ...
Par Le Figaro avec AFP Publié il y a 14 minutes La cour doit déterminer si le cinéaste avait fait, ou non, un usage abusif de sa liberté d'expression dans un entretien publié par Paris Match en décembre 2019. THOMAS SAMSON / AFP Relaxé au pénal, le réalisateur est poursuivi pour des propos qu’il a tenus sur l’actrice Charlotte Lewis qui l’avait accusé de viol. La cour d'appel de Paris dira le 4 décembre si le réalisateur Roman Polanski, relaxé sur le plan pénal après avoir été accusé de diff... ...
«Polanski en appel pour une accusation de diffamation de Charlotte Lewis» - entrevue
Roman Polanski jugé en mars 2024 pour diffamation envers une femme qui l'accuse d'abus sexuels - lefigaro
Après des accusations d’agressions sexuelles, un ancien chef du chœur de Radio France sera jugé pour viol - lemonde
Le réalisateur franco-polonais Roman Polanski, relaxé en première instance dans une affaire de diffamation contre l’actrice britannique Charlotte Lewis, est rejugé ce mercredi 23 octobre par la cour d’appel de Paris. Cette nouvelle audience concerne uniquement le volet civil de l’affaire, Charlotte Lewis ayant fait appel de la décision. L’actrice avait initialement porté plainte contre Polanski pour des propos tenus à son encontre dans un entretien accordé au magazine Paris Match en décembre 2019. Le tribunal de première in.. ...
On a appris ce jeudi que Jean-Luc Lahaye restait mis en examen pour viols et agressions sexuelles de mineures de plus de 15 ans. La cour d’appel de Paris a en effet refusé d’abandonner les poursuites qui pèsent sur lui. Pour rappel, le chanteur avait été mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur mineurs en 2021. Les accusations concernent des actes présumés commis entre 2013 et 2014 sur deux adolescentes, alors âgées de 15 à 17 ans . En plus des accusations de viol, il est également mis en examen pour corruption d.. ...
On a appris ce jeudi que Jean-Luc Lahaye restait mis en examen pour viol et agression sexuelle de mineurs de plus de 15 ans. La cour d’appel de Paris a en effet refusé d’abandonner les poursuites qui pèsent sur lui. Pour rappel, le chanteur avait été mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur mineurs en 2021. Les accusations concernent des actes présumés commis entre 2013 et 2014 sur deux adolescentes, alors âgées de 15 à 17 ans . En plus des accusations de viol, il est également mis en examen pour corruption de mi.. ...
Jean-Luc Lahaye remis en liberté après 6 mois de prison - purepeople
Jean-Luc Lahaye libéré de prison : un proche du chanteur choque par ses propos sur le plateau de TPMP - closermag
Onze militants d’un groupuscule d’ultradroite comparaissent dès ce lundi devant la cour d’appel de Paris pour leur implication présumée dans la préparation d’une série d’actions violentes, dont un projet d’assassinat visant le président Emmanuel Macron fin 2018. Ce procès fait suite à un premier jugement rendu en janvier-février 2023, au terme duquel trois des treize accusés avaient été condamnés pour association de malfaiteurs à visée terroriste, tandis qu’un quatrième avait été reconnu coupable de détention.. ...
Claude Guéant, ancien ministre de l’Intérieur sous Nicolas Sarkozy, a été relaxé ce mercredi par la cour d’appel de Versailles. Il était accusé d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne lors des élections législatives de 2012, ce qui lui avait valu une condamnation à six mois de prison ferme en première instance, aménagés sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique. L’accusation portait sur une lettre électorale diffusée par la mairie de Boulogne-Billancourt, en soutien à sa ca.. ...
EN BREF Le 26 septembre, la cour d’appel de Toulouse a décidé d’envoyer Cédric Jubillar devant la cour d’assises pour le meurtre de son épouse Delphine Jubillar, disparue en décembre 2020. L’avocate de Cédric Jubillar, Emmanuelle Franck, conteste cette décision en soulignant l'absence de preuves concrètes et de scénario crédible. Le procès de Cédric Jubillar devrait avoir lieu en 2025. La nouvelle est tombée dans la matinée. Ce jeudi 26 septembre, la cour d’appel de Toulouse a décidé d’envoyer Cédri... ...
Disparition de Delphine Jubillar : son mari Cédric Jubillar renvoyé pour meurtre devant les assises - melty
Ce mercredi, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Marine Le Pen à 500 euros d’amende avec sursis pour diffamation publique à l’encontre de l’association Cimade, une organisation d’aide aux migrants. La décision fait suite à des propos tenus par la présidente du Rassemblement National (RN) lors d’un entretien sur BFMTV en janvier 2022, où elle avait accusé certaines associations humanitaires, dont la Cimade, d’être complices de la filière d’immigration clandestine en provenance des Comores à Mayotte. ...
