Stéphane Ravier relaxé : la Cour d’appel confirme l’absence de diffamation à caractère racial
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé aujourd’hui la relaxe du sénateur Stéphane Ravier dans une affaire de diffamation à caractère racial, il a suivi Marion Marechal il y a quelques jours et annoncé son départdu parti Reconquête ! fondé par Éric Zemmour. Stéphane Ravier avait été initialement poursuivi pour un tweet controversé où il établissait un lien entre immigration et insécurité en France. L’incident remonte au 11 juillet 2021, lorsque le sénateur avait publié sur Twitter la photo d’un jeune homme ......
EN BREF Le 26 septembre, la cour d’appel de Toulouse a décidé d’envoyer Cédric Jubillar devant la cour d’assises pour le meurtre de son épouse Delphine Jubillar, disparue en décembre 2020. L’avocate de Cédric Jubillar, Emmanuelle Franck, conteste cette décision en soulignant l'absence de preuves concrètes et de scénario crédible. Le procès de Cédric Jubillar devrait avoir lieu en 2025. La nouvelle est tombée dans la matinée. Ce jeudi 26 septembre, la cour d’appel de Toulouse a décidé d’envoyer Cédri... ...
Ce mercredi, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Marine Le Pen à 500 euros d’amende avec sursis pour diffamation publique à l’encontre de l’association Cimade, une organisation d’aide aux migrants. La décision fait suite à des propos tenus par la présidente du Rassemblement National (RN) lors d’un entretien sur BFMTV en janvier 2022, où elle avait accusé certaines associations humanitaires, dont la Cimade, d’être complices de la filière d’immigration clandestine en provenance des Comores à Mayotte. ...
Cette semaine, la cour d’appel de Rennes a acquitté trois hommes, dont le leader d’un groupuscule d’ultradroite et le directeur de publication du site Breizh-info, accusés d’injure raciste et de diffamation à l’encontre d’un journaliste guadeloupéen du quotidien Ouest-France. Cet arrêt est salué par certains comme une défense de la liberté d’expression par d’autres comme la porte ouverte à des dérives racistes. L’affaire remonte à juin 2021, lorsque Jean-Eudes Gannat, alors leader de l’Alvarium, un groupuscule .. ...
« Internet Archive attend de cette cour qu'elle autorise la copie et la distribution d'œuvres protégées par le copyright sans la permission des éditeurs ni des auteurs. Une telle décision ouvrirait la voie à une reproduction de masse, laquelle priverait les créateurs d'une compensation et limiterait les moyens de production de nouvelles œuvres. » Ainsi la cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit conclut-elle sa décision, rendue ce 4 septembre. Elle confirme la peine prononcée en mars 2023 à l'égard ... ...
EN BREF En 2019, Emmanuel Macron et plusieurs membres de son gouvernement ont été potentiellement ciblés par le logiciel espion Pegasus, utilisé par un service de sécurité marocain. Furieux et se sentant trahi, Emmanuel Macron a confronté le roi du Maroc, Mohammed VI, qui a nié toute implication dans l'espionnage présumé. La Cour d'appel de Paris a rejeté les poursuites en diffamation du Maroc contre les médias, confirmant que la loi française ne permet pas à un État de poursuivre en diffamation. "C'est la seu... ...
EN BREF Mercredi 17 juillet 2024, Coline Berry-Rojtman a été relaxée de diffamation envers Jeane Manson par la Cour d’appel de Lyon. Marilou Berry a exprimé sa joie sur Instagram, félicitant sa cousine pour avoir tenu bon et dénoncé les agressions subies. Cette décision de justice pourrait faire jurisprudence et encourager d'autres victimes à dénoncer les agressions. Un véritable soulagement. Mercredi 17 juillet 2024, l’AFP a révélé que Coline Berry-Rojtman avait été relaxée de diffamation envers Jeane Mans... ...
La fille de Richard Berry, condamnée pour diffamation envers son ex-belle-mère Jeane Manson, a été relaxée mercredi par la cour d'appel de Lyon. La fille de Richard Berry, Coline Berry-Rojtman, condamnée en 2022 pour diffamation envers son ex-belle-mère Jeane Manson, a été relaxée mercredi par la cour d'appel de Lyon. La cour a prononcé la relaxe à la fois pour des propos publiés dans Le Monde, et pour d'autres diffusés sur BFM TV, selon la décision rendue à l'issue du procès en appel qui s'était tenu le 7 mai, aprè... ...
EN BREF En 2021, Coline Berry-Rojtman accuse son père Richard Berry et son ex-belle-mère Jeane Manson d'inceste, et est condamnée en diffamation le 1er avril 2022 par le tribunal d'Aurillac. Le 7 mai 2024, Coline Berry-Rojtman affronte Jeane Manson à la cour d'appel de Lyon, où Manson est évacuée pour une insuffisance cardiaque aiguë. Le 17 juillet 2024, la Cour d'appel de Lyon relaxe Coline Berry-Rojtman de diffamation, une décision saluée par de nombreux internautes. Une première victoire. En 2021, Coline Berry-... ...
Les avis et les recommandations sont impartiaux et les produits sont sélectionnés de manière indépendante. Postmedia peut gagner une commission d’affiliation sur les achats effectués via les liens sur cette page. Contenu de l’article La cour d’appel de l’Ontario entend aujourd’hui les arguments du musicien canadien Jacob Hoggard qui fait appel de sa condamnation pour agression sexuelle. Contenu de l’article Hoggard a été condamné à cinq ans de prison en octobre 2022 après avoir été reconnu coupable d’ag... ...
La cour d’appel de l’Ontario entend aujourd’hui les arguments du musicien canadien Jacob Hoggard fait appel à son agression sexuelle conviction. Hoggard a été condamné à cinq ans de prison en octobre 2022 après avoir été reconnu coupable d’agression sexuelle causant des lésions corporelles contre une femme d’Ottawa, une infraction que le juge qui préside a qualifiée de « viol particulièrement dégradant ». Le musicien a été libéré sous caution quelques heures après avoir été condamné, en attendant son appel d... ...