Anticor perd son agrément après une décision du tribunal administratif de Paris
Le tribunal administratif de Paris a annulé l’agrément accordé en octobre 2022 à l’association Anticor par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), selon une décision rendue publique ce vendredi 27 décembre. Cette annulation fait suite à une requête déposée en décembre 2022 par deux anciens membres de l’association anticorruption, qui contestaient les conditions dans lesquelles le renouvellement de l’agrément avait été accordé. Cet agrément, initialement obtenu en 2016, permettait à Anticor......
Une femme avec un t-shirt floqué #Anticor, à Nantes le 28 septembre 2019. JEREMIE LUSSEAU/HANS LUCAS VIA AFP Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Le tribunal administratif de Paris a annulé la semaine dernière l’agrément obtenu en octobre 2022 par l’association Anticor auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie pub... ...
Le président de l’Union populaire républicaine (UPR), François Asselineau, a été relaxé par une ordonnance de non-lieu prononcée le 6 décembre dernier par deux juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris. Cette décision intervient après plus de trois ans d’enquête suite aux accusations de harcèlement moral et d’agressions sexuelles portées par deux anciens collaborateurs du parti. Le parquet de Paris a toutefois annoncé qu’il faisait appel de cette décision. L’affaire avait éclaté en mai 2020 avec une pre.. ...
EN BREF Stéphane Plaza doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier. L'animateur d'M6 est poursuivi après des accusations de violences conjugales de la part de deux ex-compagnes alors qu'il nie les faits. Selon Voici, Stéphane Plaza fait face à une déconvenue personnelle de taille à quelques semaines de l'audience. Stéphane Plaza assistera-t-il à son procès le 9 janvier prochain ? Le 28 août dernier, l’agent immobilier le plus célèbre de France avait fait faux bond aux juges du tribu... ...
Par Le Figaro avec AFP Publié le 19 décembre à 23h09, mis à jour le 20 décembre à 00h03 Avec une ardoise d’impayés d’environ 1,6 million d’euros et une gestion irrégulière, la Maison Gainsbourg a dû être placée en redressement judiciaire pour cessation de paiements le 18 septembre, deux jours avant de souffler sa première bougie. BERTRAND GUAY / AFP La cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance du tribunal de commerce de Paris rendue le 28 mars. Il a été condamné au remboursement de 988 383 ... ...
Le tribunal administratif de Lyon a renvoyé au Conseil d’État une affaire opposant un citoyen lyonnais à Grégory Doucet, maire de Lyon, sur le réseau social X (anciennement Twitter). Cette décision, prise lors d’une audience le 26 novembre, vise à déterminer si l’élu écologiste pouvait légalement bloquer un de ses administrés sur ce réseau social. Un litige sur la liberté d’expression Jean Petrilli, ancien avocat, avait été bloqué par le maire de Lyon en 2022. Il juge cette mesure comme une atteinte grave à la libe... ...
En mars 2022, on avait appris que le footballeur Paul Pogba, était au coeur d'un scandale retentissant. Champion du monde avec les Bleus, en Russie, quatre ans après, il était victime de séquestration. En effet, des "hommes armés" avaient alors tenté de lui soustraire de l'argent. Ce 19 décembre 2024, un procès de plus de 3 semaines se termine. Le tribunal correctionnel de Paris a rendu sa décision concernant 6 hommes sur le banc des accusés. Poursuivis pour séquestration de Paul Pogba en vue de son extorsion, ils ont tous ét... ...
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans le cadre du procès des frères Pogba et de leurs agresseurs, une séquestration ayant eu lieu en 2022. Le grand frère de Paul, Mathias Pogba, est condamné à un an de prison ferme pour la séquestration de son frère et deux ans avec sursis. Passage par la case prison pour l’aîné des Pogba. Mathias, 34 ans, déjà placé en détention provisoire l’an dernier, a été jugé coupable d’ « extorsion en bande organisée » et « tentative d’extorsion ». Une amende de.. ...
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le frère du joueur de football à trois ans de prisons. CYRIL PECQUENARD/SIPA / CYRIL PECQUENARD/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce jeudi 19 décembre Mathias Pogba à trois ans de prison, dont deux avec sursis, au procès de la retentissan... ...
Mathias Pogba, le frère du joueur, lors du procès à Paris le 26 novembre 2024. CYRIL PECQUENARD/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 2 min. En accès libre Le tribunal correctionnel de Paris se prononcera ce jeudi 19 décembre dans l’affaire impliquant le frère et les amis d’enfance de Paul Pogba, six prévenus dont la défense a demandé la relaxe, p... ...
Des « manquements graves » aviaent déjà été signalés par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) en 2022. SYSPEO/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Le tribunal administratif de Limoges a ordonné ce mardi 17 décembre à l’administration pénitentiaire (AP) de prendre des mesures d’urgence pour a... ...