Fréquences TNT: le Conseil d’État rejette de nouveau les recours en référé de C8 et NRJ12 contre la décision de l’Arcom
Le Conseil d’État a tranché : les recours en référé déposés par C8 et NRJ12 pour contester la perte de leurs fréquences sur la TNT ont été rejetés. La juridiction a estimé que «les conditions d’urgence ne sont pas remplies», malgré l’échéance imminente de l’arrêt de diffusion prévu dans deux mois, et la menace qui pèse sur des centaines d’emplois. Dans sa décision, le Conseil d’État a toutefois précisé qu’une audience sur le fond serait organisée « dans les prochaines semaines », laissant une ultime c......
Le Conseil d’État a tranché : les recours en référé déposés par C8 et NRJ12 pour contester la perte de leurs fréquences sur la TNT ont été rejetés. La juridiction a estimé que «les conditions d’urgence ne sont pas remplies», malgré l’échéance imminente de l’arrêt de diffusion prévu dans deux mois, et la menace qui pèse sur des centaines d’emplois. Dans sa décision, le Conseil d’État a toutefois précisé qu’une audience sur le fond serait organisée « dans les prochaines semaines », laissant une ultime c.. ...
Le Conseil d’Etat a rejeté ce lundi les recours intentés en référé par les chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence TNT par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, selon des décisions consultées par l’AFP. Par Le Nouvel Obs avec AFP Publié le 30 décembre 2024 à 16h58 ...
NRJ12 ne s’avoue pas encore vaincue. NRJ Group et sa chaîne ont annoncé, jeudi 19 décembre, avoir déposé deux nouveaux recours auprès du Conseil d’Etat pour contester la décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de mettre fin à sa diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT) à partir du 28 février 2025. « NRJ12 et NRJ Group demandent la suspension [par le juge des référés] et l’annulation [par les juges du fond] de ces décisions afin que l’Arcom ... ...
Publicité L’Arcom a finalement confirmé hier sa décision de supprimer C8 et NRJ 12 de la TNT à partir de mars 2025, malgré les protestations et recours des deux chaînes, ainsi que les pétitions des téléspectateurs. Capture C8 Publicité Les dirigeants de C8 et NRHJ 12 peuvent maintenant déposer des recours devant le Conseil d’Etat contre la décision définitive de l’Arcom. Mais ces recours ont peu de chance d’aboutir et Cyril Hanouna a déjà pris la parole au sujet de l’avenir de son émissio... ...
En juillet dernier, l'Arcom avait statué sur le non renouvellement de la chaîne C8. Une décision qui n'est pas tout à fait définitive. Alors la chaîne a décidé de contre attaquer. C'est notamment passé par une pétition qui a, à ce jour, récolté plus d'un million de signatures. C8 a également décidé de faire un recours auprès du Conseil d'État. Mais celui-ci a été jugé irrecevable, car beaucoup trop prématuré. Le Conseil d'Etat a statué Cette décision a été faite par un communiqué du Conseil d'État qui... ...
« Les candidats non retenus se verront notifier les rejets motivés dans les prochains jours », précise l’autorité indépendante. ROMAIN DOUCELIN/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Le régulateur de l’audiovisuel, l’Arcom, a confirmé ce jeudi 12 décembre l’exclusion des chaînes C8 et NRJ12 de la TNT fin février, dans une... ...
Michel Barnier à l’Elysée, le 15 octobre 2024.  ALFONSO JIMENEZ/SHUTTERSTOCK/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 3 min. En accès libre Un dernier conseil des ministres puis un nouveau chef du gouvernement : Emmanuel Macron a promis de nommer d’ici jeudi, et potentiellement dès ce mercredi 11 décembre, le successeur de Michel Barnier à Matignon, qui s... ...
Depuis l'été dernier, il n'y a pas un jour où l'avenir de C8 fait parler de lui. Il se trouve que l'Arcom a statué sur le non renouvellement de la chaîne à partir du vendredi 28 février. Face à cette décision, C8 a décidé de se battre. Pour cela, une pétition a récemment été mise en ligne. À ce jour, elle a déjà atteint plus de 920 000 signatures. Un chiffre record qui est une bonne nouvelle pour C8. À côté de ça, un recours au Conseil d'État a été fait. La décision a d'ailleurs été rendue il y a quelques jou... ...
Rima Hassan, eurodéputée LFI à Paris, le 20 juin 2024. IDIR HAKIM/SIPA Lire plus tard Commenter Masquer ce message Vous voulez participer au débat ? S’abonner permet de commenter les articles. Et pas que : vous pouvez les consulter et les offrir à vos proches. Google Actualités Partager Masquer ce message Vous souhaitez partager cet article ? Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre... ...
Le Conseil de presse du Québec a rejeté la plainte de Catherine Dorion visant une chronique de Michel David publiée dans Le Devoir du 14 novembre 2023. Dans sa décision rendue publique mercredi, le « tribunal d’honneur » du journalisme québécois n’a pas retenu les griefs d’information incomplète, d’information inexacte et de manque de fiabilité des informations transmises par les sources déposés par l’ancienne députée de Québec solidaire (QS). Dans sa chronique « L’envers de la médaille », Michel David tra.. ...