Films en streaming : la Cour de justice de l'UE juge illégal un boitier télé
La Cour de justice de l'UE a jugé illégal mercredi un lecteur multimédia commercialisé aux Pays-Bas qui permet d'accéder depuis un téléviseur à une multitude de sites internet proposant frauduleusement des films en streaming....
Le Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères, Josep Borrell, a souligné que les mandats d’arrêt émis jeudi par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, de l’ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et du chef militaire du Hamas Mohammed Deif, devaient être exécutés. « Il ne s’agit pas d’une décision politique, mais d’un jugement émanant d’une cour de justice internationale. Cette décision doit être respectée et mise en œuvr.. ...
URGENT – L’Union européenne appelle à respecter le mandat d’arrêt international contre Benjamin Netanyahu et un chef du Hamas - entrevue
Le Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères, Josep Borrell, a souligné que les mandats d’arrêt émis jeudi par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, de l’ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et du chef militaire du Hamas Mohammed Deif, devaient être exécutés. « Il ne s’agit pas d’une décision politique, mais d’un jugement émanant d’une cour de justice internationale. Cette décision doit être respectée et mise en œuvr.. ...
L’ancienne ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, sera jugée les 3 et 4 décembre 2024 par la Cour de justice de la République (CJR) pour diffamation publique envers Noël Le Graët, ex-président de la Fédération française de football (FFF). Ce procès fait suite à une plainte déposée par Le Graët en avril 2023, à la suite de propos tenus par Oudéa-Castéra lors d’une conférence de presse le 15 février 2023 et lors d’une interview le 5 mars. Noël Le Graët, 82 ans, avait démissionné de la présidence de la FFF e.. ...
“Tellement manipulatrice” : le vrai visage d’Amélie Oudéa-Castéra ? L’avis tranché d’une ex-légende du sport - closermag
Amélie Oudéa-Castéra : elle dédie son discours d’adieu à ses fils pris injustement pour cible - public
EN BREF Simon Dorante-Day, né en 1966, affirme être le fils caché de Charles III et Camilla Parker Bowles. Il réclame un test ADN depuis plus de dix ans et a saisi la Haute Cour de Justice australienne en 2020. Les services de sécurité du roi ont pris des dispositions pour qu'il ne puisse pas approcher Charles III lors d'un voyage à Sydney ce week-end? Rien ne peut dissuader Simon Dorante-Day de sa parenté avec la famille royale britannique. Né en 1966, cet Australien ingénieur en télécommunications soutient être ... ...
EN BREF La cour criminelle du Vaucluse juge 51 accusés dans l'affaire des viols de Mazan, dont un homme de 74 ans, J-M L., se démarque par son âge. J-M L., routier retraité, nie les accusations de viol en affirmant avoir été piégé et conteste les preuves vidéos présentées au tribunal. Découvrez comment les accusés tentent de se défendre face aux accusations graves dans ce procès complexe et médiatisé. Cinq accusés sont jugés cette semaine. La cour criminelle du Vaucluse juge 51 accusés au procès des viols d... ...
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, ce vendredi 4 octobre, une décision historique qui ouvre un accès généralisé au statut de réfugié pour toutes les femmes afghanes au sein de l’Union européenne. Cet arrêt s’appuie sur le constat que les mesures discriminatoires systématiques imposées aux femmes par les talibans constituent en elles-mêmes une persécution suffisante pour justifier l’octroi de l’asile. Les femmes afghanes reconnues comme réfugiées en raison de leur sexe et nationalité La CJUE, ... ...
Serait-ce le même retentissement qu’une bombe pour le monde du football ? Un effet de même ampleur que l’arrêt Bosman dans les années 90 ? Possible. La Cour européenne de justice a décidé de donner gain de cause à Lassana Diarra, suite à son départ du club russe du Lokomotiv Moscou. Explications. Un arrêté très attendu. La cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annonce ce matin que « les règles de la FIFA sur les transferts internationaux de footballeurs professionnels entravent la libre circulation des jou... ...
Le bras de fer entre Bruxelles et Budapest s’intensifie. Le 3 octobre 2024, la Commission européenne a annoncé avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour contester la loi sur la « souveraineté » adoptée en Hongrie fin 2023. Ce texte controversé, mis en place avant les élections européennes et municipales de 2024, vise à créer un « bureau indépendant de protection de la souveraineté » chargé de lutter contre les « interférences étrangères » dans le processus électoral, avec des peines d’. ...
L’Union européenne a marqué un coup décisif dans ses batailles juridiques contre deux géants de la technologie, Google et Apple, avec deux arrêts distincts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ces décisions, qui confirment les sanctions imposées par la Commission européenne, marquent un tournant important dans la régulation des entreprises du secteur numérique et de la fiscalité des multinationales. Apple condamné à rembourser 13 milliards d’euros d’arriérés fiscaux Dans l’un des dossiers les... ...
La Haute Cour du Madhya Pradesh a émis lundi un avis au Central Board of Film Certification (CBFC) sollicitant sa réponse sur un litige d’intérêt public (PIL) déposé contre la sortie du film « Emergency » du député du Bharatiya Janata Party (BJP) Kangana Ranaut. Des avis ont été envoyés à Mme Ranaut, à sa maison de production Manikarnika Films, aux gouvernements central et du Madhya Pradesh, à Zee Studios et aux plateformes de médias sociaux. L’avis a été émis par une chambre de la Cour suprême dirigée par le juge ... ...
Le prince Harry a des comptes à régler lors de sa comparution devant la Haute Cour – mais l’avocat tentera de « déchirer son affaire en lambeaux » | Nouvelles du Royaume-Uni - lesactualites