Union européenne : un accord sur la directive droit d'auteur
Lancés dans un trilogue, une des dernières étapes avant l'adoption de la législation européenne, le Parlement, le Conseil et la Commission européenne sont parvenus à un accord sur la directive droit d'auteur ce 13 février. Si les rapports se focalisent essentiellement sur les nouvelles obligations des plateformes en ligne, avec en première ligne YouTube et Google Actualités, les auteurs sont concernés par quelques dispositions. Le Parlement européen (ActuaLitté, CC BY SA 2.0) Commencé lundi matin, le trilogue s'est......
Avec cet accord, il sera possible pour les utilisateurs de continuer à visionner et à partager les œuvres issues du répertoire de l’ADAGP sur les plateformes telles que Facebook et Instagram en France. Les artistes sous l’égide de l'association bénéficieront ainsi d’une « rémunération appropriée » pour l’utilisation de leurs créations. Une volonté de "protéger le droit d'auteur" Marie-Anne Ferry-Fall, Directrice générale de l'ADAGP, partage : « Nous sommes ravis de pouvoir, grâce à cet accord, reverse... ...
L’Union Internationale des Éditeurs (UIE ou IPA en version anglaise), créée à Paris en 1896, regroupe des associations nationales du secteur. Elle a pour mission de défendre et promouvoir l’industrie de l’édition, se concentrant sur les enjeux économiques, culturels et politiques qui concernent ce domaine. L’organisation s’oppose à la censure et soutient le droit d’auteur, ainsi que la liberté de publier, sur la scène internationale. L’élection a eu lieu en septembre, avec la participation de tous les membres t... ...
Produite et réalisée par Denis Martel, la série vous plonge au cœur des moments les plus marquants de l’histoire du droit d’auteur à travers des entretiens captivants avec des créateurs et créatrices, des spécialistes et des juristes. Les entrevues menées à Paris et dans diverses régions du Canada offrent une perspective inédite et inspirante sur ce sujet essentiel. Les épisodes sont disponibles dès maintenant en français ou en anglais sur le site de Copibec et sur la plupart des plateformes de baladodiffusion t... ...
Vikram Shapribhan Singh, connu professionnellement sous le nom de Vee, a intenté une action en justice contre Guru Randhawa, T-Series et Hungama Digital Media Entertainment Pvt. Ltd. pour violation du droit d’auteur. La Haute Cour de Bombay doit entendre l’affaire, qui tourne autour d’allégations selon lesquelles T-Series aurait utilisé illégalement les enregistrements sonores, les œuvres et les performances du plaignant sans obtenir d’autorisation ou de permission préalable. Rolling Stone Inde a contacté T Series, Hungama Di... ...
Dua Lipa remporte l’affaire de violation du droit d’auteur de Lévitation – News 24 - lesactualites
Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques dans les locaux de la SACD, à Paris, le 27 mars 2024. ERIC GARAULT / PASCOANDCO POUR « LE MONDE » Défenseur incontesté de la culture – il s’est battu notamment pour imposer à Bruxelles l’exception culturelle –, Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), rappelle que Paris avait jusqu’à présent toujours défendu le droit d’auteur dans les débats européens. Il s’... ...
Le 11 décembre 2023, l’Union aboutissait à un accord destiné à légiférer sur l’IA : Bruxelles devenait ainsi le premier marché économique à réguler et contraindre les pratiques, découlant des échanges entre le Parlement et le Conseil. Leur approche garantissait que « que les droits fondamentaux, la démocratie, l’État de droit et la durabilité environnementale sont protégés contre les risques liés à l’IA, tout en encourageant l’innovation et en faisant de l’Europe un des leaders dans ce domaine », as... ...
Le 11 décembre 2023, l’Union aboutissait à un accord destiné à légiférer sur l’IA : Bruxelles devenait ainsi le premier marché économique à réguler et contraindre les pratiques, découlant des échanges entre le Parlement et le Conseil. Leur approche garantissait que « que les droits fondamentaux, la démocratie, l’État de droit et la durabilité environnementale sont protégés contre les risques liés à l’IA, tout en encourageant l’innovation et en faisant de l’Europe un des leaders dans ce domaine », as... ...
Pour faire la promotion sur les réseaux sociaux de sa marque maison, Maxi s’est clairement inspiré du tube de Ginette Reno Des croissants de soleil, mais a tâché de ne pas nommer la chanson. L’épicier s’est vanté d’avoir trouvé ainsi un moyen de ne pas payer de droits d’auteur. Un coup de marketing qui se voulait drôle, mais qui a été vivement dénoncé par le milieu de la musique. «Nos croissants pur beurre le Choix du Président sont tellement bons qu’ils vous donneront envie de chanter la fameuse chanson sur les cro.. ...
Internet Archive, une “escroquerie” accusée de violation du droit d'auteur - actualitte
Les créations alimentées par l'IA, tout en étant impressionnantes, doivent harmoniser innovation et éthique, assurant ainsi que les artistes dont le travail inspire ces technologies soient justement reconnus et rémunérés, affirme la société française de perception et de répartition des droits d'auteur, agissant dans le domaine des arts visuels. En 2019, l'Union européenne a introduit une modification législative notable en matière de droit d'auteur, autorisant expressément les opérateurs de systèmes d'intelligence... ...
Sur Instagram, la recherche de sens des artistes utilisant l’IA : « Ces images ne sont pas entièrement les miennes » - lemonde
Affaire Gérard Depardieu : 600 artistes signent une “contre-tribune” - francetvinfo
Objet : AI Act Monsieur le Premier ministre, Le 6 décembre dernier, les négociateurs du Trilogue sur le projet de Règlement « Intelligenceartificielle » sont parvenus à un accord politique qui revendique un point d’équilibre entre le respectdu droit d’auteur et le développement des entreprises innovantes. Depuis plusieurs semaines, les propos du Président de la République à Toulouse et les prises depositions de certains membres du Gouvernement nous font craindre que la France, considérant cetaccord comme trop contraig... ...
