Réforme du droit d'auteur : le lobby très insistant de l'édition
Ce mardi 26 mars, le Parlement européen procédera au vote sur la fameuse réforme du droit d'auteur de l'Union européenne. Un texte travaillé depuis plusieurs années par les législateurs de l'UE, qui concentre l'attention des éditeurs de presse, avant tout, mais aussi celle des éditeurs de livres. Pour preuve, l'intense travail de lobbying auprès des commissaires et membres de cabinet. (TeaMeister, CC BY-NC 2.0) Au fil du parcours législatif et à l'approche du vote final, le travail de communication des uns et des a......
Mise en avant par une partie du gouvernement pour son potentiel, vue d'un œil plus méfiant par les auteurs et les traducteurs, approchée avec prudence par les industries culturelles, l'intelligence artificielle et les technologies qui l'entourent captent l'attention. En mars dernier, Rachida Dati abordait à son tour le sujet devant les députés de la commission des affaires culturelles, en soulignant qu'elle resterait très attentive à un respect inconditionnel du droit d'auteur. « Il n'y a pas de raison qu'il ne soit ... ...
Les principaux fournisseurs d'accès à internet doivent désormais bloquer l'accès à une cinquantaine de sites permettant de consulter des contenus piratés en infraction au droit d'auteur. France Télévisions Publié le 11/04/2024 17:26 Temps de lecture : 1 min Les principaux opérateurs français doivent empêcher l'accès aux sites de téléchargement illégal dans les 15 jours suivant la décision (image d'illustration). (RICHARD VILLALON / MAXPPP) Coups durs en cascade pour le... ...
Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques dans les locaux de la SACD, à Paris, le 27 mars 2024. ERIC GARAULT / PASCOANDCO POUR « LE MONDE » Défenseur incontesté de la culture – il s’est battu notamment pour imposer à Bruxelles l’exception culturelle –, Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), rappelle que Paris avait jusqu’à présent toujours défendu le droit d’auteur dans les débats européens. Il s’... ...
Le rappeur Trefuego, qui officie sur TikTok et est basé en Arizona, a connu un succès viral pour son titre 90 mph. • À lire aussi: Réseaux sociaux interdits pour les jeunes en Floride: «Difficile à mettre en pratique», selon un expert • À lire aussi: TikTok, Facebook, X… le poids des médias sociaux dans nos vies • À lire aussi: TikTok et sa «sauce secrète» pris dans la querelle entre la Chine et les États-Unis Or Sony l’accuse d’avoir utilisé un extrait du titre Réflexionspublié en 1986 par le compositeur japo... ...
En septembre 2023, Élisabeth Borne avait installé ce comité, réunissant une quinzaine de membres, pour plancher sur une stratégie de la France en matière d'intelligence artificielle. L'objectif affiché était alors d'établir des propositions concrètes « pour contribuer à éclairer les décisions du Gouvernement et faire de la France un pays à la pointe de la révolution de l’intelligence artificielle ». Ce comité est coprésidé par Philippe Aghion, économiste spécialiste de l’innovation, et Anne Bouverot, pr... ...
Pour faire la promotion sur les réseaux sociaux de sa marque maison, Maxi s’est clairement inspiré du tube de Ginette Reno Des croissants de soleil, mais a tâché de ne pas nommer la chanson. L’épicier s’est vanté d’avoir trouvé ainsi un moyen de ne pas payer de droits d’auteur. Un coup de marketing qui se voulait drôle, mais qui a été vivement dénoncé par le milieu de la musique. «Nos croissants pur beurre le Choix du Président sont tellement bons qu’ils vous donneront envie de chanter la fameuse chanson sur les cro.. ...
Les créations alimentées par l'IA, tout en étant impressionnantes, doivent harmoniser innovation et éthique, assurant ainsi que les artistes dont le travail inspire ces technologies soient justement reconnus et rémunérés, affirme la société française de perception et de répartition des droits d'auteur, agissant dans le domaine des arts visuels. En 2019, l'Union européenne a introduit une modification législative notable en matière de droit d'auteur, autorisant expressément les opérateurs de systèmes d'intelligence... ...
S’il n’y a pas lieu de s’opposer par principe aux IA, qui peuvent aussi constituer des outils au service des artistes, il est impératif que leur développement se fasse dans le respect des droits des auteurs des œuvres dont elles se nourrissent. Le législateur européen a consacré en 2019 une exception au droit d’auteur permettant aux opérateurs de systèmes d’IA d’utiliser des œuvres à des fins d’entraînement sans autorisation préalable des auteurs ni rémunération. Un maigre garde-fou a néanmoins été prév... ...
L'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle a introduit une exception au droit d'auteur, lorsque certaines personnes morales et établissements ouverts au public (associations ou bibliothèques par exemple) réalisent une adaptation d'une œuvre pour une consultation « strictement personnelle » par des personnes empêchées de lire (que le handicap soit moteur, physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique). Pour permettre à ces acteurs agréés de réaliser ces adaptations, ils peuvent demander une copie... ...
Cette initiative, rendue possible par l'extraordinaire contribution d'Aube Elléouët-Breton, est rare compte tenu du fait que l'œuvre d'André Breton est toujours sous droit d'auteur. Elle s'inscrit dans la continuité des efforts de l'Association Atelier André Breton pour diffuser une part significative des manuscrits et correspondances du poète via son site internet. Les manuscrits mis à disposition sur Gallica seront aussi accessibles via cette plateforme. Pour la BnF, cette mise à disposition constitue une opportunité... ...