Réforme du droit d'auteur : le lobby très insistant de l'édition
Ce mardi 26 mars, le Parlement européen procédera au vote sur la fameuse réforme du droit d'auteur de l'Union européenne. Un texte travaillé depuis plusieurs années par les législateurs de l'UE, qui concentre l'attention des éditeurs de presse, avant tout, mais aussi celle des éditeurs de livres. Pour preuve, l'intense travail de lobbying auprès des commissaires et membres de cabinet. (TeaMeister, CC BY-NC 2.0) Au fil du parcours législatif et à l'approche du vote final, le travail de communication des uns et des a......
Depuis le 1er janvier, les œuvres de plusieurs artistes ne sont plus protégées par le droit d'auteur en France. Si certaines règles s'assouplissent automatiquement, plusieurs cas posent question. Radio France Publié le 03/01/2025 16:26 Mis à jour le 03/01/2025 16:29 Temps de lecture : 7min Une exposition de la peintre mexicaine Frida Kahlo, le 15 juillet 2022 à Mexico (Mexique). (VINCENT ISORE / MAXPPP) Peut-on faire désormais ce que l'on veut avec des peintures d'Henri Matisse, des po... ...
Le Centre d'étude du domaine public de la Duke Law School a, comme chaque année, compilé toutes les œuvres emblématiques libérées des contraintes du droit d'auteur. Tintin libéré ? Cette liste comprend la première apparition de Tintin et son chien Milou (Snowy chez nos amis anglo-saxons), dans Tintin au pays des Soviets, histoire parue dans le numéro du 10 janvier 1929 du Petit Vingtième, le supplément pour enfants du journal Le Vingtième Siècle. Néanmoins, la marque Tintin, qui est gérée par la société Tintinim... ...
70 ans après le décès d'un auteur, son œuvre entre dans le domaine public, sauf exception (par exemple en cas de mort pour la France, ce qui prolonge la protection par le droit d'auteur). Ce qui signifie que les textes peuvent être reproduits sans autorisation des ayants droit précédents ou des héritiers du créateur : il devient possible de les éditer librement, mais aussi de les numériser et de les diffuser en ligne. À partir du 1er janvier 2025, l'œuvre de Colette rejoint ainsi le patrimoine libre de droit. Sidonie-Ga... ...
Jin, premier membre du groupe de K-pop BTS libéré de son service militaire obligatoire - lefigaro
Prise d’otages à la prison d’Arles. Un médecin libéré. Quatre personnes toujours détenues - entrevue
Par Bertrand Bielle | Journaliste Curieux de nature, Bertrand est toujours à l’affut du moindre petit scoop. Passionné par le football, il n’est jamais bien loin du ballon rond et de toutes les actualités qui en découlent. Toutefois, l’évènementiel du showbiz ou de la politique fait également partie de ses recherches journalistiques privilégiées. Comme l'expliquent nos confrères de "L'Informé" ce jeudi 12 décembre 2024, Gilbert Montagné ne perçoit désormais plus aucun droit d'auteur sur l'un de ses titres... ...
On va s'aimer : Gilbert Montagné ne touchera plus un seul centime pour son célèbre titre, mais n'a pas dit son dernier mot - purepeople
Mariage de Britney Spears : en cas de divorce, son mari ne touchera pas un seul centime - melty
Comment appliquer le droit d’auteur à l’intelligence artificielle (IA) ? Cette question reste non résolue. Et suscite plusieurs rapports et initiatives de parties prenantes, alors que se négocie à Bruxelles la mise en œuvre du règlement européen AI Act et de sa disposition la plus controversée : l’obligation, pour les fabricants de modèles d’IA comme OpenAI, Google ou Mistral, de fournir un « résumé suffisamment détaillé » des contenus − articles, livres, photos, musique, vidéos, etc. − utilisés pour entraîne. ...
Droit d'auteur et IA : un rapport à l'Élysée tourné vers l'Europe - actualitte
Les éditeurs inquiets pour le droit d’auteur en raison de l’intelligence artificielle - ledevoir
Les œuvres visuelles créées par intelligence artificielle sans contribution humaine ne sont pas soumises au droit d’auteur, selon un juge fédéral américain - lemonde
Une coalition de médias canadiens poursuit OpenAI pour avoir utilisé du contenu d’actualité pour entraîner son système d’intelligence artificielle générative ChatGPT. Les médias impliqués, La Presse canadienne, Torstar, Globe and Mail, Postmedia et CBC / Radio-Canada, ont déposé une plainte vendredi matin devant la Cour supérieure de l’Ontario. La coalition affirme dans une déclaration commune qu’OpenAI viole régulièrement le droit d’auteur en récupérant de grandes quantités de contenu des médias canadiens. L... ...
7 choses que les Patriots ont apprises lors de l’entraînement le plus amusant à ce jour - lesactualites
La législation de l'Union européenne cherchait à répondre à quatre grands objectifs, dont la mise en place de garanties relatives à l’intelligence artificielle à usage général, la limitation de l’utilisation des systèmes d’identification biométrique, l'interdiction de manipuler des utilisateurs ou encore le droit des consommateurs à porter plainte et à obtenir des explications sur ces outils. L'industrie de l'édition et les industries culturelles et créatives, plus largement, suivent avec attention les dévelop... ...
Produite et réalisée par Denis Martel, la série vous plonge au cœur des moments les plus marquants de l’histoire du droit d’auteur à travers des entretiens captivants avec des créateurs et créatrices, des spécialistes et des juristes. Les entrevues menées à Paris et dans diverses régions du Canada offrent une perspective inédite et inspirante sur ce sujet essentiel. Les épisodes sont disponibles dès maintenant en français ou en anglais sur le site de Copibec et sur la plupart des plateformes de baladodiffusion t... ...
Vikram Shapribhan Singh, connu professionnellement sous le nom de Vee, a intenté une action en justice contre Guru Randhawa, T-Series et Hungama Digital Media Entertainment Pvt. Ltd. pour violation du droit d’auteur. La Haute Cour de Bombay doit entendre l’affaire, qui tourne autour d’allégations selon lesquelles T-Series aurait utilisé illégalement les enregistrements sonores, les œuvres et les performances du plaignant sans obtenir d’autorisation ou de permission préalable. Rolling Stone Inde a contacté T Series, Hungama Di... ...
Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques dans les locaux de la SACD, à Paris, le 27 mars 2024. ERIC GARAULT / PASCOANDCO POUR « LE MONDE » Défenseur incontesté de la culture – il s’est battu notamment pour imposer à Bruxelles l’exception culturelle –, Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), rappelle que Paris avait jusqu’à présent toujours défendu le droit d’auteur dans les débats européens. Il s’... ...
