Découvrez ce qui se cache derrière la justification du recours au 49.3
Le recours du gouvernement au 49.3 afin de faire passer le projet de loi instituant un système universel des retraites a beaucoup fait parler de lui, que l’on soit d’accord avec ou non. L’utilisation de cet article a été justifiée par la volonté de mettre fin à un « non-débat » et à l’obstruction parlementaire perpétrée par l’opposition. Pour Edouard Philippe, il s’agit de « rendre au Parlement sa fonction de faire la loi ». Mais qu’est-ce que cela veut réellement dire ? Dans la chronique Clique de Canal+, Cl......
Les leaders du Nouveau Front populaire : Lucie Castets, Marine Tondelier, Olivier Faure, Boris Vallaud, Fabien Roussel, Matilde Panot, Manuel Bompard, au Palais de l’Elysée, le 23 aout 2024 a Paris. ISA HARSIN/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Les leaders du Nouveau Front populaire confirment ce jeudi 21 novembre, dans une tribune au ... ...
Face au rejet du volet “recettes” du projet de loi de finances 2025 à l’Assemblée nationale, Michel Barnier envisage de recourir à l’article 49.3 pour faire adopter le budget. Dans une interview accordée à Ouest-France ce jeudi 14 novembre, le Premier ministre a déclaré qu’il lui paraît “difficile de faire autrement”. Ce mécanisme constitutionnel permettrait au gouvernement d’imposer le budget sans vote parlementaire, tout en l’exposant à une motion de censure. Un projet de loi dénaturé, selon le gouvernement L... ...
Michel Barnier à l’Assemblée nationale à Paris, le 12 novembre 2024. NICOLAS MESSYASZ/SIPA / NICOLAS MESSYASZ/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 2 min. En accès libre Il doit s’y résoudre. Michel Barnier annonce dans « Ouest-France » qu’il engagera « probablement » la responsabilité de son gouvernement sur le budget par l’article 49.3 de ... ...
Michel Barnier à l’Assemblée nationale à Paris, le 12 novembre 2024. NICOLAS MESSYASZ/SIPA / NICOLAS MESSYASZ/SIPA Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Facebook Twitter E-mail Copier le lien Envoyer Temps de lecture : 1 min. En accès libre Michel Barnier annonce dans « Ouest-France » qu’il engagera « probablement » la responsabilité de son gouvernement sur le budget par l’article 49.3 de la Constitution, qui perm... ...
L'épisode 3 - Là où se cache notre âme de la série animée Blue Miburo - The Blue Wolves of Mibu est désormais disponible sur la plateforme de simulcast de ADN - AnimeDigitalNetwork.Voir l'épisode Synopsis de l'épisode Nio fait la rencontre de Tarô, un autre jeune garçon au service des Miburô, à travers lequel il découvre les sombres réalités de la vie parmi les samouraïs. ...
Anime - Blue Miburo - The Blue Wolves of Mibu - Episode #5 - Un seul et unique but - manga-news
Invité de l’émission Télématin sur France 2, le président du Rassemblement national (RN), Jordan Bardella, a exprimé son soutien au plan de lutte contre l’absentéisme des fonctionnaires, proposé par le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian. Ce projet vise à porter le nombre de jours de carence de un à trois pour les agents publics, en alignant ainsi leur régime sur celui du secteur privé. Les arrêts maladie seraient également remboursés à hauteur de 90 %. Jordan Bardella a toutefois conditionné son soutie.. ...
Le Conseil des ministres a donné son feu vert ce mercredi pour permettre à Michel Barnier de recourir à l’article 49.3 de la Constitution afin de faire passer le budget 2025 sans vote. Toutefois, cette autorisation n’implique pas que le Premier ministre ait l’intention d’utiliser immédiatement cette arme législative controversée. En effet, Michel Barnier a réitéré sa volonté de laisser le débat se dérouler au sein du Parlement. « L’objectif du Premier ministre n’a pas changé. Il souhaite respecter le processus parle.. ...
Le gouvernement de Michel Barnier pourrait bientôt envisager l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le projet de loi de finances 2025. Selon Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, cette possibilité sera « sur la table » lors du Conseil des ministres de ce mercredi matin, même si le recours à cet article controversé ne serait pas la solution privilégiée par le Premier ministre. Elle a précisé que le 49.3 est une « possibilité constitutionnelle » mais que l’exécutif souhaite laisser place . ...
Alors que l’examen du budget 2025 débute à l’Assemblée nationale, le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a exprimé ce lundi son souhait que le débat ait lieu dans l’hémicycle, tout en restant ferme sur la réduction du déficit. Lors de son intervention sur RMC/BFMTV, il a refusé d’évoquer la possibilité d’un recours au 49.3, mesure qui permettrait au gouvernement de faire adopter le texte sans vote. « Permettez-moi d’être totalement démocrate et de ne pas, alors que les débats n’ont pas. ...
« Alliance complice » et « overdose fiscale » : Laurent Saint-Martin fustige le duo NFP-RN - entrevue
EN BREF Elisabeth Borne, Première ministre de mai 2022 à janvier 2024, est candidate à la présidence de Renaissance. Elle a exprimé son incompréhension face à son départ de Matignon et son désir de poursuivre des projets comme la transition écologique. Elisabeth Borne évoque ses défis personnels et politiques dans son livre "Vingt mois à Matignon". Elisabeth Borne a marqué les Français. Première ministre du 16 mai 2022 au 9 janvier 2024, son enchaînement de l’utilisation du 49.3 reste inoubliable. Elle est a... ...
