Fraude fiscale : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour les Wildenstein
Nouveau rebondissement dans l’affaire Wildenstein. Après la confirmation par la cour d’appel de Paris de la spectaculaire relaxe prononcée en première instance en juin 2018 des trois héritiers de la famille de marchands d’art, la Cour de cassation a annulé, mercredi 6 novembre, la relaxe des héritiers et de leurs conseillers poursuivis pour une fraude fiscale de plusieurs centaines de millions d’euros, et ordonné un nouveau procès. Le parquet général, qui avait pris de lourdes réquisitions au procès, en particulier cont......
François Fillon, reconnu coupable de détournement de fonds publics, sera fixé sur ses sanctions lors d’une nouvelle audience ce lundi 25 novembre 2024. La cour d’appel de Paris doit réévaluer les peines infligées à l’ancien Premier ministre, après que la Cour de cassation a confirmé sa culpabilité en avril tout en demandant une meilleure justification de certaines sanctions. Ce troisième procès marque une étape supplémentaire dans une affaire qui avait éclaté en 2017 et conduit à l’échec de François Fillon à l’.. ...
La filiale française à Paris et le siège européen de Netflix à Amsterdam font l’objet mardi de perquisitions dans le cadre d’une enquête ouverte fin 2022 sur des soupçons de fraude fiscale et de travail dissimulé. « Des perquisitions sont conduites ce jour dans divers lieux, notamment au siège des sociétés Netflix en France » et « sont réalisées par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, en présence de membres du PNF », a indiqué à l’AFP u.. ...
Le géant américain du streaming, Netflix, est visé par des perquisitions menées ce mardi matin dans ses locaux de Paris et d’Amsterdam, dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale aggravée et travail dissimulé en bande organisée. Cette opération est conduite conjointement par des enquêteurs français et néerlandais, coordonnés par le Parquet National Financier (PNF) en France et ses homologues aux Pays-Bas, dans une action de coopération pénale dirigée par Eurojust. L’enquête, initiée en novembre 2022 par le PNF, p.. ...
La filiale française à Paris et le siège européen de Netflix à Amsterdam font l’objet mardi de perquisitions dans le cadre d’une enquête ouverte fin 2022 sur des soupçons de fraude fiscale et de travail dissimulé. « Des perquisitions sont conduites ce jour dans divers lieux, notamment au siège des sociétés Netflix en France » et « sont réalisées par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, en présence de membres du PNF », a indiqué à l’AFP u.. ...
Netflix est actuellement visé par une enquête pour soupçons de fraude fiscale en France. Plusieurs perquisitions ont été menées dans les bureaux de l’entreprise à Paris. Cette action est le résultat d’une enquête préliminaire lancée par le Parquet national financier (PNF), en réponse à des allégations selon lesquelles Netflix aurait sous-évalué ses revenus en France pour réduire son imposition. L’enquête porte sur des pratiques qui pourraient s’apparenter à de l’optimisation fiscale agressive, notamment en transf.. ...
La Commission des Finances de l’Assemblée nationale a revu les économies prévues dans le budget 2025 en votant jeudi la création de 4 500 postes pour intensifier la lutte contre la fraude fiscale. Sous l’impulsion du Nouveau Front Populaire (NFP), les amendements adoptés prévoient l’ajout de 4 000 inspecteurs des Finances et de 500 douaniers, dans le but de renforcer la traque aux fraudes de grande ampleur. Le coût de ces nouvelles affectations s’élève à 590 millions d’euros, dont 230 millions pour les postes d’inspecte.. ...
Résumé La Star Academy pose ses valises depuis plus de vingt ans dans le célèbre château de Dammarie-Les-Lys. Néanmoins, les prochaines éditions du programme pourraient ne jamais se dérouler dans la légendaire demeure du programme de TF1. La Star Academy se retrouve au cœur d’un procès qui se jouera en Cours de cassation. Sommaire Il est probablement l'un, voire le plus emblématique, des éléments qui se rapportent de près, comme de loin, au célèbre programme de la Star Academy. En effet, le château de... ...
Le réseau social X, anciennement connu sous le nom de Twitter, est au cœur d’une tempête judiciaire inédite au Brésil. Un juge de la Cour suprême brésilienne, Alexandre de Moraes, a ordonné la suspension immédiate et totale du service dans tout le pays, marquant ainsi une première dans l’histoire numérique brésilienne. Cette décision découle d’un conflit prolongé entre Elon Musk, propriétaire de X, et la justice brésilienne. Contexte du conflit Tout a commencé en avril 2024 lorsque le juge Alexandre de Moraes a ouver... ...
François Fillon, son épouse Pénélope, et Marc Joulaud, ancien suppléant de Fillon, ont décidé de porter leur affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Cette action, engagée le 23 août 2024, intervient après que la Cour de cassation française a confirmé leur culpabilité dans l’affaire des emplois fictifs, souvent appelée « Penelopegate », en avril dernier. Cependant, la Cour avait également ordonné un nouveau procès pour redéfinir les peines prononcées à l’encontre de François Fillon. Les .. ...
Depuis quelques mois, le nom de Nekokurage revient souvent. Et pour cause, la dessinatrice des Carnets de l’Apothicaire est accusée de fraude fiscale. Selon les informations dévoilées dans les médias japonais, on la soupçonne d’avoir omis de déclarer 260 millions de yens (soit environ 1,6 million d’euros) et de ne pas avoir payé près de 47 millions de yens (300 000 euros environ) entre 2019 et 2021. Elle avait plaidé coupable le 31 mai dernier bien qu’elle ait expliqué sur son compte X le 1er avril dernier avoir commis cett. ...