Le fondateur des éditions Glénat condamné pour fraude fiscale aggravée à 18 mois de prison avec sursis et 200 000 euros d'amende
Le fondateur et dirigeant historique des Editions Glénat, Jacques Glénat, a été condamné mardi 7 septembre par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis, 200 000 euros d'amende et la confiscation de 470 000 euros, pour évasion fiscale. Une fraude qui lui a permis de dissimuler 9,9 millions d'euros et de percevoir illégalement quatre millions d'euros de dividendes. L'affaire avait été révélée au printemps 2016 dans le cadre du scandale international d'évasion fiscale dit des "Panama Papers". P......
La filiale française à Paris et le siège européen de Netflix à Amsterdam font l’objet mardi de perquisitions dans le cadre d’une enquête ouverte fin 2022 sur des soupçons de fraude fiscale et de travail dissimulé. « Des perquisitions sont conduites ce jour dans divers lieux, notamment au siège des sociétés Netflix en France » et « sont réalisées par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, en présence de membres du PNF », a indiqué à l’AFP u.. ...
Le géant américain du streaming, Netflix, est visé par des perquisitions menées ce mardi matin dans ses locaux de Paris et d’Amsterdam, dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale aggravée et travail dissimulé en bande organisée. Cette opération est conduite conjointement par des enquêteurs français et néerlandais, coordonnés par le Parquet National Financier (PNF) en France et ses homologues aux Pays-Bas, dans une action de coopération pénale dirigée par Eurojust. L’enquête, initiée en novembre 2022 par le PNF, p.. ...
Netflix est actuellement visé par une enquête pour soupçons de fraude fiscale en France. Plusieurs perquisitions ont été menées dans les bureaux de l’entreprise à Paris. Cette action est le résultat d’une enquête préliminaire lancée par le Parquet national financier (PNF), en réponse à des allégations selon lesquelles Netflix aurait sous-évalué ses revenus en France pour réduire son imposition. L’enquête porte sur des pratiques qui pourraient s’apparenter à de l’optimisation fiscale agressive, notamment en transf.. ...
La Commission des Finances de l’Assemblée nationale a revu les économies prévues dans le budget 2025 en votant jeudi la création de 4 500 postes pour intensifier la lutte contre la fraude fiscale. Sous l’impulsion du Nouveau Front Populaire (NFP), les amendements adoptés prévoient l’ajout de 4 000 inspecteurs des Finances et de 500 douaniers, dans le but de renforcer la traque aux fraudes de grande ampleur. Le coût de ces nouvelles affectations s’élève à 590 millions d’euros, dont 230 millions pour les postes d’inspecte.. ...
EN BREF Àgé de 17 ans, Luke Ings est condamné à une peine de 18 mois sous le régime spécifique des peines IPP. Les peines IPP, abolies en 2012, permettaient de garder incarcéré un individu considéré comme dangereux pour la société. AUjourd'hui âgé de 36 ans, Luke Ings ne sait pas s'il pourra un jour sortir de prison. Cela fait désormais 18 ans que Luke Ings est incarcéré alors que sa peine n'aurait dû durer que 18 mois, révèle le média Independent.co.uk. À l'époque des faits, encore un adolescent, Luke... ...
l'essentiel Voilà un cas que le tribunal d’Angoulême n’est pas près de revoir. Un homme a été condamné ce lundi 12 août pour avoir détruit différentes voitures et volé un engin de chantier qu’il a conduit pendant 90 kilomètres pour le vendre à une connaissance. Pas pleinement conscient de ses actes, il a écopé de 18 mois de prison dont 12 avec sursis. C’est la Charente Libre qui rapporte la folle histoire de cet homme de 63 ans condamné ce lundi 12 août. Si cette condamnation à 18 mois de prison dont 6 mois fe... ...
Depuis quelques mois, le nom de Nekokurage revient souvent. Et pour cause, la dessinatrice des Carnets de l’Apothicaire est accusée de fraude fiscale. Selon les informations dévoilées dans les médias japonais, on la soupçonne d’avoir omis de déclarer 260 millions de yens (soit environ 1,6 million d’euros) et de ne pas avoir payé près de 47 millions de yens (300 000 euros environ) entre 2019 et 2021. Elle avait plaidé coupable le 31 mai dernier bien qu’elle ait expliqué sur son compte X le 1er avril dernier avoir commis cett. ...
EN BREF Brigitte a été harcelée pendant 14 ans par un ancien collègue qui a commencé par lui envoyer des lettres d'amour et des cadeaux, avant que son comportement ne devienne dangereusement obsessionnel. L'homme a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et à porter un bracelet électronique, après que Brigitte a déposé une plainte suite à une agression où elle a pu fournir des preuves suffisantes. Cette condamnation marque la fin d'un long cauchemar pour Brigitte, soulignant l'importance de la protection juridi... ...
En 2019, un homme dérobe à Paris une œuvre peinte par Banksy au dos d’un panneau de signalisation. L'accusation a requis en conséquence 18 mois de prison dont 10 avec sursis et 50.000 euros d'amende. Les graffitis peuvent-ils valoir des fortunes ou n'ont-ils «aucune valeur», comme le professent certains puristes du «street art»? Le tribunal correctionnel de Paris s'est penché lundi sur ces questions, à travers le cas d'un homme jugé pour le vol en septembre 2019 d'une œuvre de Banksy peinte au dos d'un panneau de signa... ...
Un tribunal espagnol a classé une deuxième procédure pour fraude fiscale ouverte contre la star planétaire Shakira. Un tribunal espagnol a annoncé jeudi avoir classé une deuxième procédure pour fraude fiscale ouverte contre la star planétaire Shakira, qui en a donc fini avec les tracas judiciaires dans le pays où elle a longtemps résidé. Suivant la demande du parquet, annoncée mercredi, ce tribunal de la périphérie de Barcelone a reconnu que l'artiste colombienne avait commis des «irrégularités» dans sa déclaration ... ...