Audiovisuel : un accord signé à La Rochelle pour protéger le droit d'auteur face aux plateformes
L'accord, en discussion depuis plusieurs mois, vise à protéger les auteurs d'oeuvres audiovisuelles, sur la rémunération et sur le respect du "droit moral". Article rédigé par France Télévisions Rédaction Culture Publié le 17/09/2021 17:34 Mis à jour le 17/09/2021 17:40 Temps de lecture : 1 min. Les organisations de producteurs, scénaristes et réalisateurs ont signé vendredi à La Rochelle un accord couvrant le secteur audiovisuel pour protéger le droit d'auteur à la française face......
La législation de l'Union européenne cherchait à répondre à quatre grands objectifs, dont la mise en place de garanties relatives à l’intelligence artificielle à usage général, la limitation de l’utilisation des systèmes d’identification biométrique, l'interdiction de manipuler des utilisateurs ou encore le droit des consommateurs à porter plainte et à obtenir des explications sur ces outils. L'industrie de l'édition et les industries culturelles et créatives, plus largement, suivent avec attention les dévelop... ...
Avec cet accord, il sera possible pour les utilisateurs de continuer à visionner et à partager les œuvres issues du répertoire de l’ADAGP sur les plateformes telles que Facebook et Instagram en France. Les artistes sous l’égide de l'association bénéficieront ainsi d’une « rémunération appropriée » pour l’utilisation de leurs créations. Une volonté de "protéger le droit d'auteur" Marie-Anne Ferry-Fall, Directrice générale de l'ADAGP, partage : « Nous sommes ravis de pouvoir, grâce à cet accord, reverse... ...
Produite et réalisée par Denis Martel, la série vous plonge au cœur des moments les plus marquants de l’histoire du droit d’auteur à travers des entretiens captivants avec des créateurs et créatrices, des spécialistes et des juristes. Les entrevues menées à Paris et dans diverses régions du Canada offrent une perspective inédite et inspirante sur ce sujet essentiel. Les épisodes sont disponibles dès maintenant en français ou en anglais sur le site de Copibec et sur la plupart des plateformes de baladodiffusion t... ...
Vikram Shapribhan Singh, connu professionnellement sous le nom de Vee, a intenté une action en justice contre Guru Randhawa, T-Series et Hungama Digital Media Entertainment Pvt. Ltd. pour violation du droit d’auteur. La Haute Cour de Bombay doit entendre l’affaire, qui tourne autour d’allégations selon lesquelles T-Series aurait utilisé illégalement les enregistrements sonores, les œuvres et les performances du plaignant sans obtenir d’autorisation ou de permission préalable. Rolling Stone Inde a contacté T Series, Hungama Di... ...
La rentrée littéraire, avec son lot de débats, surprises, critiques, polémiques et coups de cœur, est une période riche en émotions, découvertes et partages pour ceux qui ont la chance de pouvoir lire. En France, chaque année, 60.000 titres sont publiés, mais seulement 8 % d’entre eux sont adaptés, faute de moyens. Afin de faire face à la pénurie de livres adaptés, l’association Valentin Haüy, en tant qu’éditeur spécialisé, « bénéficie de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapée... ...
C’est une vidéo qui totalise plus de deux millions de vues en 24 heures. Un « message au monde entier » qui a le mérite d’être très viral. Une avocate sous pseudonyme (et sous multiples filtres) relaye sa parole via son compte TikTok aux plus de 100 000 abonnés. Cette avocate irano-britannique, Elica Le Bon, en a eu marre d’entendre que l’Iran a « le droit de se défendre » face à Israël. Téhéran avait justifié ainsi ses attaques lancées dans la nuit de samedi à dimanche contre Israël. Prétextant une riposte aux.. ...
Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques dans les locaux de la SACD, à Paris, le 27 mars 2024. ERIC GARAULT / PASCOANDCO POUR « LE MONDE » Défenseur incontesté de la culture – il s’est battu notamment pour imposer à Bruxelles l’exception culturelle –, Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), rappelle que Paris avait jusqu’à présent toujours défendu le droit d’auteur dans les débats européens. Il s’... ...
Pour faire la promotion sur les réseaux sociaux de sa marque maison, Maxi s’est clairement inspiré du tube de Ginette Reno Des croissants de soleil, mais a tâché de ne pas nommer la chanson. L’épicier s’est vanté d’avoir trouvé ainsi un moyen de ne pas payer de droits d’auteur. Un coup de marketing qui se voulait drôle, mais qui a été vivement dénoncé par le milieu de la musique. «Nos croissants pur beurre le Choix du Président sont tellement bons qu’ils vous donneront envie de chanter la fameuse chanson sur les cro.. ...
Généralement confrontée à des problématiques liées au droit d'auteur, en raison des textes et œuvres sous droit utilisés pour « entrainer » son outil ChatGPT, la société OpenAI fait cette fois face à un avertissement lié à une non-conformité probable aux lois européennes sur la protection des données personnelles. Le coup de semonce a été tiré par la Garante per la protezione dei dati personali, l'autorité italienne chargée de la protection des données personnelles des citoyens. Dès le mois de mars 2023, ... ...
Objet : AI Act Monsieur le Premier ministre, Le 6 décembre dernier, les négociateurs du Trilogue sur le projet de Règlement « Intelligenceartificielle » sont parvenus à un accord politique qui revendique un point d’équilibre entre le respectdu droit d’auteur et le développement des entreprises innovantes. Depuis plusieurs semaines, les propos du Président de la République à Toulouse et les prises depositions de certains membres du Gouvernement nous font craindre que la France, considérant cetaccord comme trop contraig... ...