Fraude fiscale : le parquet réclame de la prison ferme contre Guy Wildenstein, son avocat plaide la relaxe
La procureure a réclamé quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et 250 millions d’euros d’amende contre le marchand d’art Guy Wildenstein....
Hier soir, Pierre Palmade a été condamné à une peine de 5 ans de prison, dont deux ferme, assortie d’un mandat de dépôt à effet différé et d’une exécution provisoire. L’humoriste a également l’obligation de travailler et d’indemniser les victimes. La question que beaucoup se posent désormais : quand Pierre Palmade ira-t-il en prison ? La réponse viendra du procureur de Bordeaux, qui doit le convoquer prochainement pour déterminer la date et l’établissement où il purgera sa peine ferme. Rappelons qu’avant de clo... ...
Stupeur dans le monde des sapeurs-pompiers ! L’ancien chef des pompiers d’une commune en Corrèze vient d’être condamné à trois ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Tulle pour son implication dans une série d’incendies volontaires qui ont dévasté plusieurs hectares de forêt. Le prévenu était accusé d’avoir allumé plusieurs incendies entre 2019 et 2021 dans des zones forestières, provoquant des dégâts importants et mettant en danger des biens et des vies. Lors de son procès, il a été révélé que le.. ...
La filiale française à Paris et le siège européen de Netflix à Amsterdam font l’objet mardi de perquisitions dans le cadre d’une enquête ouverte fin 2022 sur des soupçons de fraude fiscale et de travail dissimulé. « Des perquisitions sont conduites ce jour dans divers lieux, notamment au siège des sociétés Netflix en France » et « sont réalisées par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, en présence de membres du PNF », a indiqué à l’AFP u.. ...
Le géant américain du streaming, Netflix, est visé par des perquisitions menées ce mardi matin dans ses locaux de Paris et d’Amsterdam, dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale aggravée et travail dissimulé en bande organisée. Cette opération est conduite conjointement par des enquêteurs français et néerlandais, coordonnés par le Parquet National Financier (PNF) en France et ses homologues aux Pays-Bas, dans une action de coopération pénale dirigée par Eurojust. L’enquête, initiée en novembre 2022 par le PNF, p.. ...
Netflix est actuellement visé par une enquête pour soupçons de fraude fiscale en France. Plusieurs perquisitions ont été menées dans les bureaux de l’entreprise à Paris. Cette action est le résultat d’une enquête préliminaire lancée par le Parquet national financier (PNF), en réponse à des allégations selon lesquelles Netflix aurait sous-évalué ses revenus en France pour réduire son imposition. L’enquête porte sur des pratiques qui pourraient s’apparenter à de l’optimisation fiscale agressive, notamment en transf.. ...
La Commission des Finances de l’Assemblée nationale a revu les économies prévues dans le budget 2025 en votant jeudi la création de 4 500 postes pour intensifier la lutte contre la fraude fiscale. Sous l’impulsion du Nouveau Front Populaire (NFP), les amendements adoptés prévoient l’ajout de 4 000 inspecteurs des Finances et de 500 douaniers, dans le but de renforcer la traque aux fraudes de grande ampleur. Le coût de ces nouvelles affectations s’élève à 590 millions d’euros, dont 230 millions pour les postes d’inspecte.. ...
EN BREF Nicolas Bedos, acteur et réalisateur, a été condamné le 22 octobre 2024 par le tribunal correctionnel de Paris pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel. Les accusations incluent des gestes déplacés envers trois femmes entre 2018 et 2023. Malgré ses dénégations et son amnésie alléguée, le tribunal a jugé les comportements de Nicolas Bedos comme "répétitifs inquiétants". Un an de prison ferme, dont 6 mois avec sursis et une obligation de soins. C'est la condamnation de l'acteur et réalisateur N... ...
Ce mardi 15 octobre 2024, l’ancien capitaine de l’AS Monaco, Wissam Ben Yedder, a comparu devant le tribunal de Nice, où le parquet a requis un an de prison ferme et 18 mois de sursis probatoire pour agression sexuelle. Les faits se sont déroulés le 6 septembre, lorsqu’il a été accusé d’avoir agressé une jeune femme alors qu’il était en état d’ébriété. Une soirée qui vire au cauchemar Le soir des faits, Ben Yedder, alors seul dans sa voiture à proximité de chez lui, a rencontré un groupe de jeunes près d’une p... ...
Alors que les Jeux olympiques de Paris 2024 approchent de leur conclusion, le ministère de la Justice a partagé, ce vendredi 9 août, un premier bilan judiciaire avec BFMTV. Depuis le lancement de l’événement le mercredi 24 juillet jusqu’au jeudi 8 août, 181 affaires judiciaires en lien direct avec les JO ont été traitées, parmi lesquelles 174 ont donné lieu à une réponse pénale. Parmi ces cas, 41 condamnations à des peines de prison ferme ont été prononcées, et 72 personnes ont été reconnues coupables. Les infractions .. ...
Depuis quelques mois, le nom de Nekokurage revient souvent. Et pour cause, la dessinatrice des Carnets de l’Apothicaire est accusée de fraude fiscale. Selon les informations dévoilées dans les médias japonais, on la soupçonne d’avoir omis de déclarer 260 millions de yens (soit environ 1,6 million d’euros) et de ne pas avoir payé près de 47 millions de yens (300 000 euros environ) entre 2019 et 2021. Elle avait plaidé coupable le 31 mai dernier bien qu’elle ait expliqué sur son compte X le 1er avril dernier avoir commis cett. ...